Arrieres de charges ou d'augmentation de loyer brut? L'augmentation de loyer brut se fait dans un contrat classique tout les ans suivant un indice de reference des loyers (d'habitation). Si la demande n'est pas faite dans les temps, le loyer ne peut etre augmente qu'a la date de signification. Par contre il peut se rattraper par rapport au dernier indice auquel il y a eu une augmentation.
C'est a dire que ca fait 4 ans que tu n'as pas ete augmente, donc il prend la difference entre l'indice d'il y a quatre ans et celui d'aujourd'hui pour obtenir le nouveau loyer qui entre en vigueur en meme temps que la signification qui a pu t'etre faite. S'il y a des regularisation de charges a effectuer, on peut remonter sur 5 ans, mais cela se passe dans les deux sens, c'est a dire que tu peux reclamer.
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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
