Bonjour  
 
J'aurais une p'tite question concernant les recommandés AR, juridiquement parlant..  
Un organisme qui vous somme de payer une commande, une banque qui vous ordonne de régler vos dettes, un operateur téléphonique qui vous menace de fermeture de ligne si vous ne payez pas votre abo etc... si le courrier de menace n'est pas envoyé en recommandé avec accusé de reception, que vaut il ?
Et si l'AR n'a pas été signé ni été cherché à la Poste, que vaut il ?
 
Merci

t'as le reçu de la poste quand t'envoie ton recommandé, c'est suffisant pour prouver que t'as bien envoyer qqchose

Oui mais par exemple dans le cas d'une personne qui ne vit plus à l'adresse indiqué ou qui est à l'étranger pour un moment, il ne signe pas l'accusé de réception, ça compte quand même ?

si cette personne ne t'as pas notifier son démenagement (par accusé de reception), c'est bien valable

Et ma question principale, une lettre de recouvrement envoyé sans recommandé AR, a t-elle une valeur juridique ?

un juge ne prend en compte que les lettres avec accusé de reception, une lettre normale n'a aucune valeur juridique

 
je pense que oui, en général ce genre de lettre porte la mention de l'expéditeur, si le pli n'est pas retourné à celui-ci par la Poste, il est réputé t'être parvenu.
 

 
Je ne pense pas, tout moyen y compris une simple lettre ou un fax peut être retenu comme probant par le juge.

 
Bah pour ça c'est simple, il suffit de la glisser dans la boite aux lettres
M'enfin, j'me dit qu'un accusé de reception c'est pas pour les prunes, c'est pour prouver que le destinataire a bien reçu le courrier. Maintenant, une la lettre peut ne pas parvenir au destinateur pour pleins de raisons notamment perte de courrier, à ce moment là c'est de la faute de personne quoi

une lettre a une valeur juridique, c'est le fait que tu l'ai reçu ou pas qui peut porter à discussion.
 
avec l'accusé on est sur à 100% que tu l'as reçu (ou non).
 
en envoi normal tu peut toujours dire que t'as rien reçu du tout, y'a aucune preuve. "la lettre était dans le sac que Besancenot a jeté sur les CRS je l'ai jamais reçu M. le Juge" et hop ni vu ni connu  

 
 
quoiqu'on on en dise, en général le courrier ne se pert pas si souvent, c'est même très rare.
 
 
l'avantage de l'AR est de pouvoir prendre date pour faire courrir des délais. Il prouve aussi que le destinataire a bien reçu la missive (mais il peut toujours prétendre que l'enveloppe était vide ou un truc du genre)

 
ok, donc une societé qui te menace par tous les mots en t'envoyant un simple courrier timbré, tu peux le laisser pourrir (en attendant le courrier reco AR)

 
 
non (mon post plus haut)
 
par exemple l'administration fiscale, si tu ne payes pas tes impôts dans les délais t'envoie un courrier simple pour les réclamer, avec au passage une majoration de 10%.
 
si tu ne réagis toujours pas, il passent alors directement à des ATD sur tes comptes bancaires ou chez ton employeur.

ouais enfin les impots, c'est du domaine public, mais dans le domaine de la consommation ?

L'avis de réception a pour but prinipal de démontrer que :
- le destinataire habite bien à l'adresse de l'envoi (par "habite" il faut entendre que c'est un des lieux où on peut le trouver). S'il n'y habite pas l'AR revient avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée)
- le destinataire a bien reçu la lettre (s'il a signé le machin ou si quelqu'un à l'adresse a signé le machin à sa place)
- que le destinataire aurait pu aller chercher la lettre à la poste puisque un avis de passage du facteur a été laissé dans sa Bal.
En résumé : l'AR "prouve" que la lettre a été confiée à l'administration des postes, que celle-ci a distribué la lettre, qui elle même a soit été reçue par le destinataire (cas de la signature) soit été proposée au destinataire (cas de l'avis de passage)
Dans tous les cas, si le destinataire n'a pas le statut de NPAI, la lettre est considérée comme ayant été communiquée au destinataire (s'il n'est pas allé la chercher à la poste c'est bien fait pour sa gueule).
L'émetteur prouvera ainsi qu'il a tout fait pour porter à la connaissance du destinataire le message qu'il lui a envoyé.
 
Parade simple : souvent le formulaire est collé sur l'enveloppe, donc on peut toujours prétendre que l'enveloppe était vide. Mais je ne pense pas que cela puisse encore passer de nos jours devant une administration... mais on ne sait jamais
 
Si jamais vous voulez être sur que votre AR ne soit pas contesté : prenez votre feuille, pliez la en 4, collez directement le bordereau AR que vous aura remis votre jolie préposée des postes sur la feuille pliée en 4...
Vous éviterez la parade ci-dessus exposée