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Auteur Sujet :

Question héritage

n°17784173
The Cart
Pit stop!
Posté le 11-03-2009 à 16:43:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Y ne touche rien
W touche une part au plus égale à 50% (selon contrat de mariage)
Z touche le reste (sauf si X n'a jamais été déclaré comme étant son père)


---------------
Life is a highway!
mood
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Posté le 11-03-2009 à 16:43:38  profilanswer
 

n°17784232
charlie 13
Posté le 11-03-2009 à 16:48:56  profilanswer
 

Déclaré ou pas, c'est pas le problème, une recherche en paternité, ça existe,et ça ne necessite même pas toujours une exhumation à la Montand.
Une fois la paternité établie, il est le seul heritier des biens que possédait son père, moins ce qu'il a pu leguer à sa femme, en respectant la quotité disponible.
La première concubine n'herite pas, mais si elle a participé au paiement de la maison, et peut le prouver, elle peut réclamer ce qui lui appartient.


Message édité par charlie 13 le 11-03-2009 à 16:50:41
n°17784257
Profil sup​primé
Posté le 11-03-2009 à 16:50:40  answer
 

Y'a des délais quand même :o
 
Si le gamin a plus de 28 ans, c'est mort.

n°17785803
kool_le_sh​en
Posté le 11-03-2009 à 18:44:31  profilanswer
 

Merci pour vos (nombreuses) réponses, il manque des données au problème!
Mais en clair W a le bon plan la dedan! Z et W doivent partagé alors si j'ai compris! mais Y l'a dans l'os...
Pour info Z est bien déclaré en tant qu'enfant de X et Y!

n°17786511
charlie 13
Posté le 11-03-2009 à 19:41:47  profilanswer
 

Pourquoi W aurait le bon plan?
Sauf testament, elle n'herite pas, et n'a droit qu'à la moitié des acquets si elle est mariée sous le régime légal, donc rien sur la maison acquise par son mari avant le mariage, et qui est un bien propre qui tombe dans sa succession.

n°17786603
Profil sup​primé
Posté le 11-03-2009 à 19:54:08  answer
 

charlie 13 a écrit :

Pourquoi W aurait le bon plan?
Sauf testament, elle n'herite pas, et n'a droit qu'à la moitié des acquets si elle est mariée sous le régime légal, donc rien sur la maison acquise par son mari avant le mariage, et qui est un bien propre qui tombe dans sa succession.


Elle hérite quand même d'1/4 des biens de son ex-mari en pleine propriété, en tant que conjoint survivant, en plus de 50% des acquets qui lui appartiennent de droit.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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