Question aux juriste concernant les connaisements maritimes

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Auteur	Sujet : Question aux juriste concernant les connaisements maritimes

khalifa

Maitres, futurs maitres,

Je voulais savoir qui est le proprietaire d'une marchandise expediee d'un pays A vers un pays B par bateau. Normalement etant donnee qu'il y a un conaissement (Bill of Lading), le beneficiaire de la marchandise est le proprio non ? Comment ca se passe ? Il faudrait se referrer a quel texte ?

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khalifa

Pas de juristes ici donc, 13 vu en plus [:sisicaivrai]

Nico [PPC]

Normalement le transfert de propriété se fait lors du paiement de la marchandise.

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