Bonjour,
 
J'ai changé aujourd'hui mon vieux Chauffe Bain par un nouveau (LC 11 Veilleuse), ainsi que modifié ma sortie de gaz vers la plaque de cuisson (robinet ROAI, Cable Gazinox...)
 
Cependant, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu :
-> A la fin des travaux, je devais régler 50% de l'accompte. Très  bien, c'est stipulé dans le devis (que j'ai gardé, pas con).
-> Je demande une facture ou un bon de livraison, il me dit qu'il ne procède pas ainsi. On paye, et quelques jours après ils envoient la facture. Trouvant ça louche, je refuse de payer. Je fini, après quelques empoignades, à obtenir une sorte de facture, prouvant l'installation
-> Sur le devis, il était stipulé "Certifict de conformité". Ne l'ayant pas eu à la fin de l'installation, je le réclame, mais il me dit qu'il faut payer en plus (alors que c'est compris dans le devis). Très bien, je paye, mais je m'apprête à déposer une main courante avec les preuves (N° SIRET différent du devis par rapport à la facture, facture pas en bon et du forme, volonté de partir sans facture, avec 2 témoins oculaires). Il me rappelle 10 minutes plus tard en me disant qu'il m'enverrai le certificat de conformité par la Poste, dans quelques jours. Très bien. Mais 30 minutes plus tard, je reçois un message sur mon répondeur, disant que Qualigaz ne délivre pas de certificat de conformité pour les chauffes bain.
Très bien, je me renseigne, et ce qu'il dit n'est pas tout à fait exact : http://www.qualigaz.com/qualigaz/c [...] rmite.html . D'après la commerciale de Qualigaz, c'est le modèle 2 qu'il me faudrait.
 
Donc en gros, j'ai une facture, un devis où c'est indiqué "Certificat de Conformité", des témoins.
 
Ma femme va poser une main courante au commissariat ce soir, et je pense faire une mise en demeure la semaine prochaine pour vices de procédure, non respect des engagements contractuels, et risques de sécurité (j'ai quand même deux mômes).  
 
Maintenant, j'aimerais savoir :
-> Si le modèle 2 est bien le certificat attendu, sachant qu'il y a eu changement de Chauffe Bain, modification dans les tuyauteries pour installer un robinet ROAI
-> Si l'attaque au tribunal d'instance va me coûter cher, et combien
-> Quels sont mes chances d'obtenir réparation
 
En vous remerciant

Je suis pas juriste, mais ya un topic idoine avec plein de juristes. Vu comme ça je dirais que tu as bon mais ça n'engage que moi. Attaquer au tribunal ça a un coût que je ne connais pas. Mais que l'avocat que tu vas consulter sera à même de te dire. Et que des frais te seront remboursés si le juge le décide, ce qui je dirais est quasi obligatoire dans ce genre de cas. Tes chances d'obtenir réparation, je dirais tu veux réparer quoi ?

Les réparations ? Préjudice morale je dirais, ainsi que le temps nécessaire à constituer le dossier

Non, les réparations c'est obtenir ce pourquoi tu as payé et signé. Moi je ne veux rien réparer, c'est à toi de le déterminer. Parce que là ton principe, en schématisant à l'extrême, c'est des sous. Moi je te dis, tu as payé un service/des marchandises, le service rendu et/ou les marchandises ne sont pas conformes, la réparation c'est que ça devienne conforme. Ensuite tu verras pour le reste.

ok merci