Bonjour,
 
Je voudrais savoir si il est légal de posséder un DivX provenant d'une émission de TV ?
Je voudrais savoir si il est légal de posséder un DivX provenant d'une émission de TV enregistré par quelqu'un d'autre?
 
En résumé, est-ce légal de posséder des enregistrements d'émissions qui on été diffusées sur la TV sachant que l'on ne possède pas l'appareil qui permet de les enregistrer (magnétoDVD, magnétoscope numérique ...) ?
 
MERCI !!!
 
 

C'est toléré

oui
 
non
 
C'est pas une question d'avoir l'appareil qui va bien ou pas.

tu n a le droit de regarder/conserver que ce que toi tu a enregistré.
 
après, il y a certain cas particulier, comme sur France5 et/ou ARTE, ou les émissions peuvent être rediffusé en classe ou a des groupes,.. mais même dans ce cas la, la personne qui a fait l'enregistrement doit etre présent dans la salle de diffusion.

Du point de vue de la loi, ce qui compte, c'est "qui" l'a enregistré et pas "qui possède le dispositif d'enregistrement" ?

Et si on l'enregistre à plusieurs (un qui achète le DVD vierge, un qui le met dans le graveur, un qui ferme le graveur, et chaque pote qui fait un des clics nécessaires ) ?

Dans ces cas là, tu peux aussi l'enregistrer chez ton pote, en prenant contrôle de son PC à distance, avec VNC par exemple. Du coup, la différence est faible entre ça et lui dire par chat "appuie sur rec maintenant" ! Mais j'imagine que dans le premier cas c'est légal et dans le second non (si Missardonik et Z_cool ont raison)

J'aimerais bien voir le texte de loi pour voir comment on détermine "qui" enregistre le truc (sachant qu'au final, c'est la machine qui l'enregistre, et que toutes les étapes précédentes ont pu impliquer tout un tas de personnes). Bref, je serais curieux de lire le texte pour voir comment ils gèrent ça juridiquement

C'est géré au moyen d'une bonne nappe de brouillard bien épaisse je pense

 
C'est la probematique du droit de diffusion/partage.
 
Personne n'a le droit de partager une emission enregistrée. Mais si toi tu l'enregistre ca reviens au meme. Paradoxe.

c'est assé simple en fait, rien a voir avec l'équipement, le hardware, la technique, le codec.
l'enregistrement va etre fait a partir d'un accès TV (antenne hertzienne, DSL, TNT,...) cette personne paye la redevance TV, voila, c'est elle qui a les droits sur l'enregistrement.

Oui, donc contrairement à ce qui a été dit, c'est bien une histoire de posséder ou pas l'appareil qui a servi à l'enregistrement... ça me semble tout de suite plus logique, du coup

Pour faire simple, si tu a pas le papier de copyright qui fait foie que ce film, émission, (ou tout ce que tu veux ) t'appartiens bien, tu n 'a aucun Droit.
 
Je rappel que la copie Privée n'est pas un droit, mais une exception, tout just un alinéa sur un texte de loi qui dit :"TU NE DOIS PAS..."
Il est tout juste toléré (bon je pousse un peut la) de le regarder en famille

Non rien a voir avec le proprio de l'équipement.
 
a la limite, c'est le proprio de la prise antenne qui paye sa redevance TV.

 

 
Bah oui c'est ce que je dis: le proprio de l'appareil de réception qui a servi à l'enregistrement (le matos pour lequel on paye la redevance: magnétoscope, carte télé dans le PC... etc).

La redevance télévision n'a rien à voir avec ça.

Est ce que enregistrer sur son magnetoscope plusieurs émissions et les regarder pour soit sont un motif valable pour faire de la prison ou payer une amende ?

 
En fait tu es condamné à une dénucléisation.

sans elle, tu a pas le droit de recevoir les chaines TV, si tu ne l a pas, tu a pas le droit voir quoi que ce soit, et donc a plus forte raison d'enregistrer

Non, tu pourrais tres bien louper emprunter une TV

Bien sûr que si, si tu n'as pas de poste de télévision mais un ordi et une carte Tuner.
La redevance audiovisuelle n'est qu'une source de financements pour des médias publics...

les XXBox sont maintenant assujettie a la redevance il me semble. tout comme les carte tuner il me semble.
et sans la redevance, tu n 'a pas non plus le droit de regarder C+, Canal Sat,  ou tout autre chaines privé

Il te semble beaucoup

Les chaines diffusées via le net ne sont pas (encore) soumises à redevance.

Ok, ok, je vois que çà stimule tout le monde comme question ...  
 
Je vais essayer de me répondre à moi-même ...
 
1) Nous savons que lorsque nous achetons un enregistrement (K7, DVD ...), nous payons le droit de le regarder, dans le cadre familiale et d'en faire une copie de sauvegarde. Le programme est précédé d'un message nous informant des conditions d'utilisation de l'enregistrement.
 
2) Je paye la redevance TV. Celle-ci me donne le droit de regarder les programmes (en clair) qui sont diffusés sur celle-ci. Les programmes qui y sont diffusés ne sont pas précédés d'un message nous informant des conditions d'utilisation de l'enregistrement qui en serait fait.
 
3) J'achète un média (DVD-R, Disque Dur Multimédia ...) sur lequel je paye une taxe dont une partie sera redistribué à l'ensemble des artistes.
 
==> Conclusion : J'ai le droit de posséder un enregistrement d'une émission qui a été diffusée sur la TV et enregistrée depuis un équipement qui a enregistré la TV même si je ne possède pas l’équipement d’enregistrement à partir du moment où j’ai payé la redevance et me suis acquitté de la taxe sur les médias. CQFD ?    
 
PS: Retour des maisons de tolérance ?

mais pas seulement
 
http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] htm?xtor=1
 
 

 
"louper emprunter" ?
 
Emprunter, non ? Je ne vois pas trop bien le rapport... A moins que tu parles du cas extrêmement particulier où j'aie déjà un appareil de réception qui me permette d'enregistrer (et qui fasse que je paye la redevance), mais que j'emprunte tout de même à quelqu'un d'autre un moyen d'enregistrer et j'enregistre avec son appareil de réception à lui plutôt que le mien... c'est pas un peu du gros enculage de mouches là ?

J'en suis seulement resté là :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle
 
Donc concernant la télévision via ADSL, il faudrait poser la question à quelqu'un l'ayant sans avoir de téléviseur. Et je n'ai pas souvenir qu'il y ait de case spécifique sur le formulaire déclaration de revenus...

Non, c'est pas un droit, c'est tolleré (affaire Mulloland Drive)
 
 

Tu paye directement a un organisme privé, rien a voir avec l'Etat (je sais, c'est encore plus gerbant)

Sans passer par les interpretation de Wiki:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=

Et pour les vidéos sur les site des chaînes, ou bien la télé sur mobile, ont doit bien se marrer au MINEFI

les chaines possedent les droits sur leur video, elles en font ce qu'elles veulent apres.
 
Cela dit, oui, je suppose que les telephone mobile quirecoivent la TV seront sous la coupole de la redevance aussi.
 
Enfin quelque part, le fait de la mettre avec la taxe d'habitation,... c'etait un moyen comme un autre de faire payer tout le monde (je rappel qu'on la paye une fois/foyée)

Et pour les chaînes qui proposent un flux ? Hum, hum. 'fin bref, la jungle se développe, d'où l'expression large utilisée.

Je suis pas juriste, et  j'ai pas la reponsse a toutes les questions, questions que ce sont pas encore posé les intéressés,.. mais t'inquiète pas, ca viendra.
 
 
cela dit, celui qui possèdent un ordi pour regarder du streaming,... Ne possèdent il pas dans 99% des cas  un des équipements (TV, tuner,  un poste radio, une XXbox, ...) qui l'oblige déjà a payer cette redevance ?

Le poste de radio n'entraîne pas de paiement de la redevance.

Ah bon ?

Lit le post en complet, j ai mis 2lien qui le confirme. (dont l'un est l'extrait de loi)

autrefois si, mais maintenant j'ai un doute, il me semble en effet que ca a ete enlevé.

Bin regarde la brochure fournie avec la déclaration d'impôts

Mes impots, je les paye pas a la France  

Moi oui et la brochure établit clairement que les PC équipés d'une carte tuner ne sont pas soumis à la redevance.
En tous cas pas cette année
Je connaissais effectivement le texte de loi, on est donc probablement dans un cas de tolérance, et il ne serait pas nécessaire de modifier cette loi pour exiger la redevance des français équipés d'un tuner.
 
Voilà voilà