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Auteur Sujet :

Droits de garde

n°4973504
bzzzz
Posté le 02-03-2005 à 15:31:30  profilanswer
 

Bonjour,
La femme de mon conjoint veut absolument qu'il garde sa fille agée de 9 ans la moitié des vacances. Or, cela n'a jamais été possible pour mon ami de le faire à cause de son travail et jusqu'à ce jour, cela ne  posait aucun problème à son ex (elle n'a pas de contrainte d'emploi du temps ne travaillant pas).
Mon ami me dit qu'il a entendu dire que ce n'était pas une obligation mais plutôt une possibilité pour le parent qui n'a pas la garde de l'accepter.
Qu'en est il exactement notamment au niveau de la loi ?
Merci !

mood
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Posté le 02-03-2005 à 15:31:30  profilanswer
 

n°4973531
Profil sup​primé
Posté le 02-03-2005 à 15:35:55  answer
 

si c'est une question jurique, essaie ptet poser cette question ici
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm


Message édité par Profil supprimé le 02-03-2005 à 15:36:13
n°4973599
bzzzz
Posté le 02-03-2005 à 15:47:50  profilanswer
 


 
Merci !  :)


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