Effectivement, l'article L. 114-1 du Code de la consommation t'offre une faculté de rétractation moyennant la perte de la somme déjà versée. Et comme le dit l'article, à défaut de stipulation contraire les sommes versées sont considérées comme des arrhes. Cette article s'appliquant pleinenement dans ton cas dans la mesure où il s'applique dans les contrats de vente de biens muebles et de fourniture de services conclus entre professionnes et consommateurs.
A toi de relire le bon ou le contrat remis par le vendeur. Mais, le plus souvent il est vrai que rien n'est précisé. Par exemple, je crois me souvenir que chez conforama il ne précise rien en ce qui concerne lesdites sommes.
S'agissant du délai de livraison, ton vendeur est en principe dans l'obligation de fixer une date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien lorsque la livraison n'est pas immédiate et que le prix excède 500 euros. Apparemment, c'est ton cas ici.
Si la date limite de livraisson est dépassée de plus de 7 jours, l'article L. 114-1 du Code de la consommation te permet de demander la résolution de la vente par LR/AR dans un délai de deux mois suivant la date indiquée. Plus d'info ici : http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/0 [...] raison.htm
Là aussi, c'est à toi de bien relire ton contrat; mais d'après ce que tu dis aucune date n'est fixée, ce qui est illégal.
Mais, pas la peine d'en arriver jusque là, essaye de négocier avec eux. Surtout, si tu as fait ton achat dans la grande distribution. Pour eux un client est un client, et ils sont le plus souvent très conciliants. Explique à ton vendeur ta situation comme tu l'as fait ici.
Tu peux aussi tenter de jouer sur le fait que tu attends depuis un mois. Explique leur que le délai est trop long, c'est pourquoi tu veux faire annuler la vente.
Message édité par El Silencio le 09-10-2006 à 18:30:57