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  Contester un PV illégal

 


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Contester un PV illégal

n°32913206
Duffy33
Posté le 09-01-2013 à 21:33:28  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai reçu une contravention pour infraction au stationnement. Malgré une lettre accompagnée du ticket correspondant au stationnement de mon véhicule, la PM de Rennes exige malgré tout que je m'acquitte du montant de l'amende puisque le motif de celle ci est avéré : "absence du ticket". J'ai cherché sur la toile mais je n'ai pas identifié de recours possible contre cette situation grotesque...
 
Un avis ?! Merci


Message édité par Duffy33 le 09-01-2013 à 22:01:06
mood
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Posté le 09-01-2013 à 21:33:28  profilanswer
 

n°32913446
tonx2vg
Posté le 09-01-2013 à 21:54:28  profilanswer
 

:)
1) change vite ton titre, les majuscules ne sont pas apréciées
2)t'as essayer par ici:
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 8959_1.htm
3) en quoi c'est "grotesque"?


Message édité par tonx2vg le 09-01-2013 à 21:56:56
n°32913546
Duffy33
Posté le 09-01-2013 à 22:03:03  profilanswer
 

Grotesque pour ne pas dire "nul" ou "délirant" d'avoir à payer une amende parce que l'agent n'a pas fait son travail

n°32913576
tonx2vg
Posté le 09-01-2013 à 22:06:03  profilanswer
 

Visiblement je n'ai pas tout compris.
mais peu importe.
bonne soirée

n°32913857
Duffy33
Posté le 09-01-2013 à 22:27:57  profilanswer
 

Tu payerais une amende pour défaut de stationnement alors que tu t'es acquitté pourtant de son montant ?

n°32913901
tnerual3
Posté le 09-01-2013 à 22:30:59  profilanswer
 

Ben si tavais ton ticket tu l'envoie dans une lettre à l'adresse qui est marqué sur le PV en disant que ton ticket est tombé sous le tableau de bord et Basta !

n°32913917
Duffy33
Posté le 09-01-2013 à 22:32:09  profilanswer
 

Si je poste ce message c'est que la PM de Rennes conteste ma version des faits !

n°32913922
tonx2vg
Posté le 09-01-2013 à 22:32:53  profilanswer
 

J'y connais rien mais si le ticket n'était pas visible de l'extérieur,......
Qui me dit que tu n'as pas récupérer le ticket de quelqu'un d'autre aprés avoir été verbalisé?

n°32913933
vali103
Posté le 09-01-2013 à 22:33:29  profilanswer
 

tnerual3 a écrit :

Ben si tavais ton ticket tu l'envoie dans une lettre à l'adresse qui est marqué sur le PV en disant que ton ticket est tombé sous le tableau de bord et Basta !


c'est ce qu'il a fait  [:poutrella]

n°32913945
tnerual3
Posté le 09-01-2013 à 22:34:39  profilanswer
 

T'as écrit quoi dans la lettre ? Si tu contestes l'agent t'es marron. Il est assermenté toi pas.

mood
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Posté le 09-01-2013 à 22:34:39  profilanswer
 

n°32923895
Duffy33
Posté le 10-01-2013 à 21:15:08  profilanswer
 

"La cour d'appel de Versailles a estimé fin novembre que le «non affichage du ticket d'horodateur» ne pouvait être une cause de verbalisation du stationnement."
 
Reste qu'il faut arriver à plaider pareil argument massu...

n°40120476
al101fr
Posté le 17-11-2014 à 17:18:47  profilanswer
 

Pour ma part je suis en stationnement residantiel à Paris et, depuis la mi octobre, malgré ma carte résidentielle affichée, malgré le ticket hebdomadaire apposé, je reçois environ 1 contravention par semaine. Je ne sais pas quoi faire car je me demande combien de temps cela va durer à contester en lettre suivie, scanner les tickets, etc...


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