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  Un site a t il le droit de conserver mon numero de carte bleu ?

 


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Auteur Sujet :

Un site a t il le droit de conserver mon numero de carte bleu ?

n°621621
Grumly-
Powered by swiffer
Posté le 06-06-2003 à 15:56:48  profilanswer
 

Je me suis abonné a tiscli adsl 128kbits il y a environ 4-5 mois j ai payé le premier mois avec ma carte bleu sur leur site et depuis ja i toujours l adsl mais pas de factures ni rien j ai attendu une facture par la poste mais rien donc j ai attendu en pensant bien qu ils allaient me l envoyer pour reclamer mes sous.
 
Et bien non ils ont juste debités mon compte il y a deux jours de 150?.:
 
Paiement Carte 030603  
Tiscali Paris
 
1) ont ils le droit de conserver mon numero de carte bleu aussi longtemps ?
2) ont ils le droit de me prelever de l arent sans avoir envoyer une facture ?
 
merci

mood
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Posté le 06-06-2003 à 15:56:48  profilanswer
 

n°621809
Grumly-
Powered by swiffer
Posté le 06-06-2003 à 16:13:36  profilanswer
 

:bounce:  
 
 
il semble que l envois d une facture soit une obligation  
 
C'est donc officiel, Noos doit systématiquement et sans que vous ayez à en faire la demande vous envoyer avant prélèvement une note (facture) légalement formatée.
 
http://www.luccas.org/pieces/dgccrfmai.png
 
ce qui est valable pour noos doit l etre pour tiscali en revanche aucune information sur le stockage du numero de ma carte bleue.
Et j aimerais bien savoir quel loi a ete appliqué pour le jugement de noos sur la facture.

n°621840
com21
real men don't click
Posté le 06-06-2003 à 16:17:28  profilanswer
 

Grumly- a écrit :

Je me suis abonné a tiscli adsl 128kbits il y a environ 4-5 mois j ai payé le premier mois avec ma carte bleu sur leur site et depuis ja i toujours l adsl mais pas de factures ni rien j ai attendu une facture par la poste mais rien donc j ai attendu en pensant bien qu ils allaient me l envoyer pour reclamer mes sous.
 
Et bien non ils ont juste debités mon compte il y a deux jours de 150?.:
 
Paiement Carte 030603  
Tiscali Paris
 
1) ont ils le droit de conserver mon numero de carte bleu aussi longtemps ?
2) ont ils le droit de me prelever de l arent sans avoir envoyer une facture ?
 
merci  


 
ta autorisé un prélevement  quelque part ?


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n°621850
Grumly-
Powered by swiffer
Posté le 06-06-2003 à 16:18:09  profilanswer
 

com21 a écrit :


 
ta autorisé un prélevement  quelque part ?


 
non aucun

n°621874
fastclemmy
(re-)Dictateur en plastique
Posté le 06-06-2003 à 16:21:45  profilanswer
 

Grumly- a écrit :

aucune information sur le stockage du numero de ma carte bleue.


 
Je ne suis pas juriste mais Amazon par exemple stocke les numéros de carte bleue de manière permanente, ce qui permet d'accélérer le processus de commande. Je suppose donc que ça doit être légal  :sweat:

n°621916
Grumly-
Powered by swiffer
Posté le 06-06-2003 à 16:27:22  profilanswer
 

fastclemmy a écrit :


 
Je ne suis pas juriste mais Amazon par exemple stocke les numéros de carte bleue de manière permanente, ce qui permet d'accélérer le processus de commande. Je suppose donc que ça doit être légal  :sweat:  


 
Oui la facture est obligatoire mais vous pouvez la voir en ligne donc elle n est pas envoyé et nous ne pouvons pas vous l envoyer c ds la CGU.
 
Nous avons sotcké votre numero de carte bleue c'est legal
 
Voila la reponse de tiscali je trouve cela un peu deplorable.


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