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  comment connaitre une affiliation au registre du commerce ?

 


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Auteur Sujet :

comment connaitre une affiliation au registre du commerce ?

n°2380815
eternity_7​8
Posté le 30-03-2004 à 20:14:45  profilanswer
 

Bonjour,
 :hello:  
 
Qui pourrait me dire comment savoir si un site de vente en ligne est enregistré au registre du commerce ?
Si un particulier decide de se faire une boutique en ligne, doit il etre enregistré quelque part (si oui ou ?) et doit t'on declarer au impot les revenus obtenus via cette bouitique en ligne (pour ca je pense que oui :D )
 
Merci.  :jap:

mood
Publicité
Posté le 30-03-2004 à 20:14:45  profilanswer
 

n°2380848
Slyde
Lizard of the Coast
Posté le 30-03-2004 à 20:18:55  profilanswer
 

pour facturer, tu dois obligatoirement disposer d'un Siret et donc être enregistré au RCS/Chambre des metiers/URSSAF.
 
D'habitude, sur les sites de vente en ligne tu trouvera toutes les données utiles (Siret/code APE/Raison sociale). Reste plus après qu'a aller jeter un coup d'oeil sur www.societe.com


---------------
Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
n°2380879
Slyde
Lizard of the Coast
Posté le 30-03-2004 à 20:21:56  profilanswer
 

Je précise : être inscrit au RCS/CM/URSSAF = payer des charges sociales, cad ~2500? les deux premières années sans exonération, puis environ 35 à 40% du résultat net (sachant qu'il y a une partie forfaitaire relativement élevée qu'on paye dans tous les cas et le reste proportionnel).
 
Coté impôts, ça sera dans la cat des Bénéfices Industriels et Commerciaux sur l'annexe de la déclaration personnelle de revenus, en + des formulaires 2033A à G destinées aux boites au réel simplifiée ou micro.


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
n°2380891
eternity_7​8
Posté le 30-03-2004 à 20:23:42  profilanswer
 

:jap:
 
donc c'est illegal d'avoir une boutique en ligne non declaré ? vu que sur le site aucun renseignement n'apparait : www.pitap.com
En cas d'arnaque sur une commande il y a moyen d'etre protégé ?


Message édité par eternity_78 le 30-03-2004 à 20:24:19
n°2381006
eternity_7​8
Posté le 30-03-2004 à 20:43:48  profilanswer
 

:bounce:


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