il y a 4 cas où on peut faire oppositions :
Les cas d'opposition
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes :
- la perte,
- le vol,
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur,
- l'utilisation frauduleuse.
En dehors de ces 4 cas ou lorsque le client n'a pas précisé la raison pour laquelle il fait opposition, la banque ne peut s'opposer au paiement du chèque. Toutefois, elle doit préciser par courrier au titulaire du compte la raison pour laquelle son opposition n'a put être admise.
Attention
Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine demprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
par contre je sais pas trop où en est la situation de l'artisan, s'il a effectivement déposé le bilan ou s'il va le faire...
C'est clair qu'il vaut mieux changer de banque, mais faut pas le faire pour éviter de payer.
Ca m'ennerve des trucs comme ça, la banquier qui laisse des gens dans la merde, alors qu'il doit connaitre un moyen pour éviter ça !
si un banquier me fait ça, je me démmerde pour savoir où il habite, et je lui pourri la vie. (enfin faut voir, faut pas exagérer non plus )
d'un autre coté ce doit pas être un boulot facile banquier. Mais dans ce cas, c'est qu'il ne veut rien faire (et même il ne donne même pas d'information volontairemetn c'est clair)
Message édité par TNTb le 02-10-2004 à 12:52:04