Citation :
L'indemnisation de l'Assuré est due dans les seuls cas suivants :
* Une Maladie, un Accident Garanti ou le décès de l'Assuré, son conjoint, son concubin, leurs ascendants (maximum 2ème
degré), descendants (maximum 2ème degré), frères, soeurs, beaux-parents, gendres, brus, beaux-frères, belles-soeurs, demifrères,
demi-soeurs, compagnons de voyages nommés sur le bulletin d'inscription, associés ou toutes autres personnes
amenées à remplacer temporairement l'Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles.
Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité
d'Assuré.
* Un Préjudice Matériel Important atteignant l'Assuré dans ses biens immeubles ou dans ses locaux professionnels lorsqu'il
exerce une profession libérale ou dirige une entreprise.
* Pour les raisons professionnelles suivantes :
- Le licenciement économique de l’Assuré à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du Voyage
Garanti. Il est précisé que la convocation à l’entretien préliminaire à un licenciement fait partie de la procédure.
- L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour le Voyage
Garanti alors que l’Assuré était inscrit au chômage et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de
renouvellement de contrat ni d’une mission de travail temporaire.
- La décision de mutation professionnelle, effective dans les deux mois qui suivent, imposée par l’employeur de l’Assuré à
une date se situant avant la fin du Voyage Garanti, non connue avant la réservation et n’ayant pas fait l’objet d’une
demande de sa part.
- La suppression ou la modification, par l’employeur de l’Assuré, de la période de congés payés qu’il lui avait précédemment
accordée, l’empêchant ainsi d’effectuer son Voyage Garanti. Dans ce cas, une Franchise correspondant à 20%du coût
total du voyage sera déduite du montant du remboursement. Cette garantie ne concerne que les collaborateurs salariés
ayant plus d’un an d’ancienneté dans leur entreprise. De plus sont exclues les personnes pour lesquelles la validation
d’un supérieur hiérarchique pour poser, modifier et/ou annuler leurs congés n’est pas nécessaire (ex : les cadres
dirigeants, responsables et représentants légaux d’entreprise…).
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