Bonjour,
D'abord désolez de refaire un topic sur les douanes mais là c'est spécifique et l'ancien c'est le bordel.
J'aurais besoin de l'aide de connaisseurs pour le calcul des droits de douanes.
J'ai effectué un achat de pièces auto sur un site US et j'ai été livré par FedEx, payé directement au transporteur 106,61€
Plusieurs jours après j'ai recu la facture de droits & taxes et je sent l'arnaque donc j'aimerai avoir la démarche pour calculer ces droits de douanes !
Total pièces + livraison (incluant assurance) = 415.97€
Tout d'abord les DROITS DE DOUANE
Comment c'est trouvé cette valeur, eux ils mettent 388€, je ne sais pas comment ils ont calculé ça !?
Moi je pensais que c'était le total (415.97) - la TVA soit 415.97 - (415.97 * 0.196) = 334,44€
Ensuite avec le code TARIC je calcul le taux droit pays tier soit 3.5%, ca c'est bon.
Ca permet de calculer l'assiette des droits de douanes.
3.5% de 334.44 = 11.7 si je prend mes valeurs.
3.5% de 388 = 13.58 si je prend leur 388. On peux voir déjà qu'ils arrondissent à 14 (en bas a droite, sur les milliers de facturent qu'ils font ils s'en mettent plein les poches !)
Ensuite il faut calculer la TVA.
Si je me trompe pas c'est 19.6% du total + l'assiette des droits de douanes soit
334.44 + 11.7 * 0.196 = 67.84€ si je prend mes chiffres
et
388 + 13.58 * 0.196 = 78.7€ et non 84 comme ils mettent ! (la encore ils font des calculs faux pour nous voler de l'argent !). Mais dans ce calcul eux ils utilisent 430, je ne sais pas comment est calculé ce nombre également !
Total des droits et taxes versés = assiette des droits de douanes + TVA soit
11.7 + 67.84 = 79.54 pour mes chiffres
ou
14 + 78.7 = 93.48 pour leurs chiffres
Et dernière chose, ils rajoutent 7.2€ de frais de contre remboursement (appelés frais de dossier) sur la facture.
Est ce que c'est légal ça ? Par ce que j'ai lu :
Citation :
Or ces dits frais ne sont pas exigibles. En effet, ils ne correspondent ni aux « frais » au sens de sens de l’article 1248 du code civil mais à ceux de l’article 1999 du code civil in extenso qui précise que ceux-ci sont à la charge du créancier.
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Voila, si on pouvait m'éclairer sur cette histoire car au final je pourrais m'en tirer avec 79.54€ au lieu de 106.61€ !
J'ai 21 jours pour contester et faut le faire avec lettre recommandé avec accusé de réception.
Merci !
Message édité par anonyme1500 le 23-05-2008 à 19:02:22