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  Aide "déclaration de travaux".

 


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Aide "déclaration de travaux".

n°7782792
BillyCorga​n
★ Look up here, I'm in heaven
Posté le 28-02-2006 à 21:10:05  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Une amie fait installer dans son jardin une "cabane de jardin" sur un sol en dur.
Celle-ci fait 18m².
 
Elle fait sa déclaration de travaux, mais ne sais que remplir dans les parties de la section 33 (SHOB, SHON).
Est-ce SHOB -> 18m² et SHON -> 0m² ?
 
Ici le doc en question : http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /10073.pdf
Et son aide : http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /50014.pdf
 
Merci pour votre aide.
 :jap:


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Smashing PumpkinsThe Outer Worlds 2AvowedClockwork Revolution
mood
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Posté le 28-02-2006 à 21:10:05  profilanswer
 

n°7783819
BillyCorga​n
★ Look up here, I'm in heaven
Posté le 28-02-2006 à 22:28:32  profilanswer
 

Je viens de trouver cela

En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...


 
donc ça donnerai :  
 
SHOB -> 18m²  
SHON -> 18m²  
 


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Smashing PumpkinsThe Outer Worlds 2AvowedClockwork Revolution

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