Le débat est lancé !    
 
http://rmc.bfmtv.com/point-de-vue/ [...] 1292.html#
 
Moi je dis OUIIIIIIII !!!!

15% des demandes du concours des forces de l'ordre afin d'expulsion sont honorés.
Sachant qu'il faut un jugement de justice  pour requérir les services de police, la trêve hivernale ne veut plus dire grand chose.

 
J'ai pas compris la question de l'article : c'est pour/contre la trêve ou sa suppression ?
 
C'est un sujet particulièrement délicat, parce qu'elle met en opposition des propriétaires qui ne veulent légitimement pas se retrouver avec un bien occupé de force par un mauvais payer, le privant de rentabiliser ni même parfois simplement d'amortir son bien ; et de l'autre côté des personnes qui son généralement dans une détresse totale et dont l'expulsion du logement signerait bien souvent l'arrêt de mort social.
 
Actuellement, la loi est plutôt favorable au précaire qu'au possédant, ce qui est un principe juste d'un point de vue philosophique et humain... néanmoins, dès lors que ce genre de situation n'est plus exceptionnelle, il y a une défiance des propriétaires qui s'installe de façon légitime, provoquant une tension du marché locatif et de la relation propriétaire-locataire.
 
A mon avis, on ne doit pas mettre fin à la trêve, mais réduire au maximum les circonstances dans lesquelles elle s'applique et en assainissant au maximum la situation, par exemple :

• En mettant en place une assurance obligatoire des retards et loyers impayés.  
• En simplifiant accélérant les procédures de justices concernant lesdits impayés.  
• En développant les logements sociaux et centres d'accueil adaptés pour accueillir les personnes expulsées.

Il y a sûrement d'autres choses à faire...

mis a part la trêve hivernal  la loi n'est pas favorable aux squatteurs, c'est sont application qui n'est pas favorable aux propriétaires.
C'est a partir du 2eme mois impayé que le propriétaire peut faire une demande d'annulation de bail auprès du tribunal.
En général le jugement intervient dans l'année, une fois le bail annulé le propriétaire est en droit si les occupants refusent de libérer le bien de demander l'expulsion des occupant sans titre par les forces de l'ordre, et c'est la que ca coince comme je le redis 15% des demande du concours des forces de l'ordre sont accordées.
 
Le propriétaire doit se retourner contre le préfet, le jugement a aussi lieu dans l'année les pénalités de retard sont tellement importantes que le préfet procède a l'expulsion.
 
mais, dans l'immense majorité des cas le préfet propose une indemnisation au propriétaires correspondant au 3/4 d'un loyer médian a surface équivalent, tout en promettant d'agir auprès des hlm et de l'assistance social pour régler le litige.
 
Les hlms ne peuvent  supporter un tel afflux et les indemnisations d'année en années s'accumulent ce qui coute une fortune a l'état francais.
 
Voila pourquoi Duflot voulait imposer l'assurance des loyers au propriétaire ces derniers ne pouvant entamer les procédures qu'au terme de l'indemnisation de l'assurance.
Si aujourd'hui on expulsait tout les occupants sans titre le nombre de sdfs exploserait; c'est d'ailleurs une des raisons du delta entre sdf et mal logés.  
 
Enfin ayant un proche ayant souscrit ce type d'assurance, lorsque ce cas s'est présenté, l'assurance mis 8 mois a répondre et a rétorqué que le locataire ne correspondait pas aux clauses du contrat sans justifier quel clause.
En un mot c'est une arnaque.

C'est peut être à l'état de compenser le loyer perdu...
En attendant de se retourner contre le locataire squatteur.
 
L'assurance loyer impayé légitimise le squatteur dans l'idée que personne n'est lésé s'il squatte

 
Je ne vois pas en quoi une assurance d'état serait moins légitimant qu'une assurance privée

Qui qui paie ? Parce qu'il ne faut pas se leurrer tu transferts le mauvais payeur du propriétaire privé à la collectivité...
 
Je ne nie pas qu'il y a des accidents de la vie mais pour avoir bossé avec un office HLM et plus particulièrement sur le recouvrement. La plupart des mauvais payeurs sont des récidivistes et font un point d'honneur à ne pas payer pour se loger.

 
Je le vois plus comme un PV que comme une assurance.
Dans tous les cas le squatteur devra rembourser les loyers indus.
 
L'assurance propriétaire, le squatteur peut se dire qu'il la paye à travers son loyer.
Donc qu'il a le droit de l'utiliser en cas de problème.

 
Bien entendu, si le cadre permet l'impunité, certains voudront en profiter. Mais ce n'est pas la trêve hivernale qui explique les années d'impayés assumés des quelques opportunistes.
 
Il est déjà possible pour les propriétaires et bailleurs d'être directement bénéficiaire de l'APL ; pourquoi ne pas prévoir un prélèvement forfaitaire/proportionnel sur les salaires et/ou prestations sociale, à titre de loyer ?  
 

 
L'assurance est une garantie qui permet au propriétaire de lisser ses revenus en cas de défaut du locataire, cela n'enlève en rien les engagements du locataire vis-à-vis du propriétaire.
 
Mieux que cela, si c'est l'assureur qui devenait créancier des loyers impayés, cela permettrait au propriétaire de ne plus avoir à assurer le "sale boulot" et au locataire de pouvoir directement négocier des délais, reports ou mensualisation de cette dette.
 
Le locataire aura en effet le droit d'user de cette assurance, mais sera toujours redevable des impayés.

Il faut arrêter avec ces histoires d'assurance, aucune assurance ne prend en charge des traines savates qui ont 99% de  chance de ne pas payer les loyers.

Elles demandent des garanties en général salaire 3 fois le loyer + CDI Xx années etc   donc risque proche de zéro, y a donc pas besoin en plus de perdre de l'argent pour une assurance qui ne servira  à rien.

Exemple sur sur lien
http://www.pap.fr/conseils/locatio [...] rs-impayes

la première phrase est clair  

Pour que l'assurance fonctionne, le locataire doit tout d'abord satisfaire à des conditions précises de ressources. Ensuite, il doit fournir des pièces justificatives (bulletins de paie, avis d'imposition, etc.) et remplir une fiche de renseignements. C'est ce que les compagnies appellent l'agrément.

 
Clairement, les personnes assurables sont de toutes façons celles qui paieront (sauf exception). Sauf que ces profils sont finalement relativement "rares", car ils finissent par acheter.
 

C'est pour cela que j'ai posé en prérequis de rendre lesdites assurances obligatoires, et donc imposer un cadre particulier aux modalités d'inscription.

Les rendre obligatoires? Pourquoi pas, deux solutions possibles :  
 
Prix forfaitaires, tu fait payer les gens honnêtes pour les cassos.
Prix dépendant du risque : certains profils devront payer une fortune pour être assurés, ce qui amenera une hausse notable des loyers qui ne sera profitable à personne

Je vois la chose pile entre les deux : un système forfaitaire avec éventuel bonus/malus, comme pour les bagnoles. C'est un système qui fonctionne bien et s'étend également à d'autres produits (certaines locations de véhicule peuvent être minorées si le conducteur à un bonus d'assurance, de mémoire).

L'avantage, c'est que ça permettrait aussi à de bons locataires d'être plus facilement accepté dans un autre logement, même avec un dossier border-line.
Actuellement c'est déjà le cas, on peut joindre des quittances de loyer au dossier, mais ça reste très subjectif et artisanal.

Bien équilibré, ça serait un excellent moyen de calmer un marché tendu par des proprios méfiants, poussant la parano jusqu'à demander parfois un CDI et 3x le loyer et deux garants gagnant chacun 4x le loyer (cas extrême, mais avéré à Paris)... on passe parfois pas loin de l'analyse d'urine et de l'hypothèque d'un rein.

Bien entendu, je ne prétends pas que ce soit la panacée, ni que ce soit facile à mettre en place (et équilibrer) ; je vois juste tellement plus de bénéfices que d'inconvénients que ça me semble une solution évidente...

 
Le système des assurances auto fonctionne bien parce qu'à la base, on a pour un assureur tous le même risque d'avoir un accident (à âge et historique égal).  
A partir du moment où tu transpose ça à un système où les risques ne sont pas égaux (CDI @grande COGIP vs CDD/chomeur), il n'y a aucune raisons pour qu'un assureur propose le même taux aux deux. Il y a même peu de chance qu'il accepte d'assurer le deuxième, sauf à un prix prohibitif (comme c'est le cas pour les assurances auto, lorsque tu as un historique chargé).
Partant de là, soit tu réglemente le prix, en créant une énorme usine à gaz qui encouragera les gens à ne pas payer, soit tu laisse le marché faire, et ça ne changera au final que peu de choses.

OUI 5 - 2 NON

OUI 8 - 4 NON

OUI 12 - 5 NON