Quelqu'un qui souffre d'un handicap severe de
locomotion et qui ne peut se rendre chez un notaire
pour signer un acte peut-il mandater une personne
(on m'a dit un autre notaire, mais ca ne fait que
deplacer le probleme...) pour effectuer la demarche?
Merci d'avance pour vos eventuelles reponses.
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Posté le 07-03-2006 à 08:48:21
Sebou77
French Tech powaa :-)
Posté le 07-03-2006 à 08:54:34
Oui je pense que c'est tout à fait possible et légal !
Avec un papier attestant que la personne concernée est d'accord et le notaire étant prévenu ça devrait passer
keos92
This is the way..
Posté le 07-03-2006 à 08:57:06
J'ai eu le cas dernierment. En effet le vendeur de ma maison ne pouvait etre là le jour de la signature de l'acte de vente, il a donc remplis un formulaire donnant mandat a la personne en charge du dossier à l'office notarial.
il faut simplement que la personne remplisse les documents necessaires
wonee
Ben Chui SyMpA
Posté le 07-03-2006 à 09:29:13
Il faut que la personne aille faire une procuration chez un notaire.
De là le notaire de procuration contactera le notaire d'acte.
alfvt
Posté le 07-03-2006 à 11:25:28
Je ne suis pas certain que le notaire de procuration doivent etre différent du notaire d'acte.
Mais je me demande si le notaire de procuration ne doit pas voir la personne en incapacité pour accepter la procuration (au pire, tu tel a ton notaire, il devrait te renseigner mieux que nous non?)
spathe
Posté le 08-03-2006 à 15:15:16
Tu as raison, alfvt. Je me suis renseigné, et il faut une présence physique quelque soit le notaire. Dans le pire des cas, il peut se déplacer à domicile si on lui explique la situation.
Merci pour vos réponses.
alfvt
Posté le 08-03-2006 à 17:48:28
We, ce genre de probleme arrivent souvent avec les personnes agées en maison de retraite