agremlins a écrit :
>> Sur un PV les agents doivent indiquer la position du controle (route machin chose bidule...) (et donc on peut facilement en déduire s'ils pouvaient voir le feu...dsl si je me suis mal exprimé).
Dans son cas ils ont du indiquer le grand boulevard
Non ce n'est pas la position du contrôle mais l'endroit où l'infraction a été constatée, genre rue machin ou carrefour truc...
>>c'est ce qu'il me semblait mais pour une amende de classe 4, moi j'avais du signer/ou ne pas signer comme quoi je reconnaissais l'infraction.Oui normalement l'agent verbalisateur doit faire signer la souche rose cartonnée afin de savoir si le contrevenant reconnait ou non l'infraction...ça permet de ne pas signer si on conteste l'infraction en faisant un courrier par la suite et en ne payant PAS.
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