Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1767 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Le Pacs

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Le Pacs

n°5351410
mmontig
Posté le 21-04-2005 à 10:36:44  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai cherché mais sans vraiment trouvé beaucoup d'info à ce propos : Le pacs.
Etes vous pacsé ? Comment ca se passe ?  
Il faut se renseigner au tribunal de sa ville apparement ? Faut-il beaucoup de papiers justificatifs ?  
Est-ce que les démarches sont longues ?
 
 :??:  
 
Merci

mood
Publicité
Posté le 21-04-2005 à 10:36:44  profilanswer
 

n°5351416
ahe
Posté le 21-04-2005 à 10:38:33  profilanswer
 
n°5351419
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 21-04-2005 à 10:38:47  profilanswer
 

mmontig a écrit :

Bonjour,
 
J'ai cherché mais sans vraiment trouvé beaucoup d'info à ce propos : Le pacs.
Etes vous pacsé ? Comment ca se passe ?  
Il faut se renseigner au tribunal de sa ville apparement ? Faut-il beaucoup de papiers justificatifs ?  
Est-ce que les démarches sont longues ?
 
 :??:  
 
Merci


 
 :o N'exagère pas...
http://www.affection.org/Mariage/pacs/
Google est un excellent moteur de recherche, le savais-tu ?

n°5351428
mmontig
Posté le 21-04-2005 à 10:40:46  profilanswer
 

La plupart donne des infos éronnées (loi ayant changée récement).  
Et j'aurai voulu avoir des témoignages de gens qui l'ont fait! Ce que ne donne pas le site du gouvernement!  :sarcastic:


Message édité par mmontig le 21-04-2005 à 10:41:23
n°5351510
wlitw
Posté le 21-04-2005 à 10:49:32  profilanswer
 

Les pièces à fournir :  
 
- 2 copies intégrales d'actes de naissance (de moins de 3 mois)
- Attestation sur l'honneur de résidence commune
- Attestation sur l'honneur d'aucun lien de parenté ou d'alliance entre les 2 personnes
- 2 conventions en originales signées
- Justificatif de domicile
- attestation de non pacs à demander au tribunal d'instance de son lieu de naissance (de moins d'1 mois)
 
Si marié ou étranger, ya d'autres trucs.
 
Ca se fait au tribunal d'instance de sa ville de résidence commune. il faut prendre rendez-vous au greffe, c'est plus ou moins long selon la taille de la ville (et donc selon le nombre de demandes de PACS au dit tribunal)


Message édité par wlitw le 21-04-2005 à 10:52:52
n°5351535
Janfy
Observateur
Posté le 21-04-2005 à 10:53:00  profilanswer
 

On peut se pacser en étant marié ? :??:

n°5351601
thegros
Eh oui......c'est comme ça !!
Posté le 21-04-2005 à 11:00:19  profilanswer
 

Oui si tu veux tromper ta femme et gagner sur l'imposition !!!


---------------
rnnnfffffllll rnnnnffflllll
n°5351658
mmontig
Posté le 21-04-2005 à 11:07:21  profilanswer
 

Il faut attendre longtepms entre la demande de rendez-vous et l'obtention du rendez-vous (1 semaine, 1 mois, ...) sachant que je suis sur Nantes ?
 
Ca se passe comment ? Vite ?  :??:


Message édité par mmontig le 21-04-2005 à 11:08:10
n°5351673
wlitw
Posté le 21-04-2005 à 11:09:14  profilanswer
 

Janfy a écrit :

On peut se pacser en étant marié ? :??:


 
Non. Et c'est vite vérifié vu que ton mariage est inscrit en marge de ton acte de naissance.

n°5351712
wlitw
Posté le 21-04-2005 à 11:12:05  profilanswer
 

mmontig a écrit :

Il faut attendre longtepms entre la demande de rendez-vous et l'obtention du rendez-vous (1 semaine, 1 mois, ...) sachant que je suis sur Nantes ?
 
Ca se passe comment ? Vite ?  :??:


 
Sur Nantes j'en sais rien. Déjà il te faut réunir toutes les pièces. En général les rdv sont assez rapides vu que les attestations de non-pacs n'ont de valeur que pour 1 mois.
 
Ca se fait vite (moins d'une demi-heure), et une fois sortis vous êtes pacsés.

mood
Publicité
Posté le 21-04-2005 à 11:12:05  profilanswer
 

n°5354220
mmontig
Posté le 21-04-2005 à 15:59:26  profilanswer
 

Pas besoin de témoins (comme pour le mariage) ?

n°5361288
wlitw
Posté le 22-04-2005 à 09:35:25  profilanswer
 

Non pas de témoins

n°20093416
actionxav1
Posté le 06-10-2009 à 13:18:27  profilanswer
 

Salut, il y a quand meme pas mal de questions qui reviennent souvent sur les forums !
Je voudrais juste conseiller un site qui m'a bien aidé dans les démarches du PACS, surtout que moi c'était avec une étrangère, ca compliquait un peu les choses !
http://pacs.etranger.free.fr
 
Pour ce qui est des délais, pour nous le plus long a été la traduction des papiers en langue étrangère, il faut passer obligatoirement par un traducteur assermenté, et c'est pas donné !

n°20093586
Den Kant
Posté le 06-10-2009 à 13:33:43  profilanswer
 

actionxav1 a écrit :

Salut, il y a quand meme pas mal de questions qui reviennent souvent sur les forums !
Je voudrais juste conseiller un site qui m'a bien aidé dans les démarches du PACS, surtout que moi c'était avec une étrangère, ca compliquait un peu les choses !
http://pacs.etranger.free.fr
 
Pour ce qui est des délais, pour nous le plus long a été la traduction des papiers en langue étrangère, il faut passer obligatoirement par un traducteur assermenté, et c'est pas donné !


 
Détérage de 4 ans et demi  [:implosion du tibia]  


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Le Pacs

 

Sujets relatifs
PACS: Conseils de notaires svp :)pacs
Le PACS : beneficier de ses avantages pour la fonction publique 
Plus de sujets relatifs à : Le Pacs


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR