La LOPSI validée par le Conseil constitutionnel

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Auteur	Sujet : La LOPSI validée par le Conseil constitutionnel

Hippo

Let's stay together

Le CC a toutefois formulé plusieurs réserves d'interprétation, a annoncé la haute juridiction vendredi matin [...]

La décision précise également les conditions qui devront être réunies pour retirer une carte de séjour temporaire à un étranger passible de poursuites pénales pour certaines infractions. Il faut, selon le Conseil, que les personnes passibles de poursuites aient commis les faits visés et n'en soient pas seulement soupçonnés.

Nous voila rassurés :sarcastic:

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fatah

D'ailleurs, le gouvernement à commencé à bloquer des sites pour apologie du terrorisme :

Citation :

Cette mesure, qui ne requiert pas d’autorisation judiciaire préalable, avait été inscrite dans la loi "Loppsi 2" (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) de fin 2014 et rendue possible par un décret d’application de février 2015.

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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.

viniw

geek repenti

ce déterrage [:pseudo ______]

fatah

Ha oui j'avais pas fait attention

Profil supprimé

Pour ceux qui ne suivraient pas : douze ans, jour pour jour, seconde par seconde.

Le mec, il installe des alertes Google dans son agenda sur des topics repérés à l'avance.

Kelchacalcetype

Déterrage de précision [:lefebvre aloy]

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