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Auteur | Sujet : C'est légal ca ? truc de bail assez étrange... |
Publicité | Posté le 04-08-2003 à 14:42:24 |
Profil supprimé | Posté le 04-08-2003 à 14:45:00 Toute clause illegale dans un bail le rend nul... |
Shooter Cherche niche fiscale | Pas exactement.
--------------- They will not force us |
Tetedeiench Head Of God |
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Tetedeiench Head Of God | Autre question : il a pas fait d'état d'entrée des lieux ( "on va pas s'emmerder avec ca" ).
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Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
Tetedeiench Head Of God |
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Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
Tetedeiench Head Of God |
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Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
Publicité | Posté le 04-08-2003 à 14:52:07 |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
nhatton | Concernant la clause, elle apparaît souvent dans les baux pré-imprimés. Elle n'est pas choquante dans la mesure où normalement le proprio n'a pas le droit de garder un jeu de clés de l'appart (mais comment tu veux vérifier...). Faut faire confiance...
Message édité par nhatton le 04-08-2003 à 14:55:02 --------------- Je suis intransigeable avec moi-même... |
warzouz alias NazgûL |
--------------- Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges |
Tetedeiench Head Of God |
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warzouz alias NazgûL |
--------------- Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges |
Shooter Cherche niche fiscale |
--------------- They will not force us |
Tetedeiench Head Of God | Ah tiens, j'avais pas tilté... bah, je vais me faire un état des lieux moi même, le signer etlui envoyer pour etre sur |
warzouz alias NazgûL |
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warzouz alias NazgûL |
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nhatton |
--------------- Je suis intransigeable avec moi-même... |
iskandar Jables | ton propriétaire n'a pas le droit de garder un double des clés.
--------------- I need the tight compadre who will teach me how to rock...My father thinks you're evil, but man he can suck a cock |
sirthomaslipton - |
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