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  #Justice# Assignation devant le juge des affaires familiales

 


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Auteur Sujet :

#Justice# Assignation devant le juge des affaires familiales

n°4764673
Frudubuduh​u
Posté le 01-02-2005 à 22:44:48  profilanswer
 

Hello à tous...
voilà la situation :  
fin décembre 2002, la copine de mon meilleur pote lui avoue enfin qu'elle est enceinte... et que c'est pour bientot... (elle accouchera fin janvier 2003)
je précise qu'à cette époque, ils ne voyaient plus pour des raisons professionnelles... c'est pourquoi il ne s'en est pas apercu...
le bébé arrive...
mon meilleur pote décide de ne pas reconnaitre le bébé...
ils se séparent donc sans dispute...
en septembre 2003, mon meilleur pote envoie une lettre à son ex pour lui expliquer la raison de sa décision...  
 
la semaine dernière, il reçoit un lettre d'un cabinet de huissier qui lui demandent de verser 200 euros tous les mois à son ex (qui est à la recherche d'un boulot et qui vit chez ses parents) pour aider à l'entretien et l'éducation de la petite fille... (jqa la fin des études de la petite)
preuve à l'appui : la lettre qu'il avait rédigé...
 
Je ne vous demande pas de le juger (genre : c'est bien fait, c'est un salaud et il le mérite...) mais plutot de me dire si c'est bien légitime tout ca... et si une simple lettre peux faire office de preuve... etc etc
 
merci d'avance !

mood
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Posté le 01-02-2005 à 22:44:48  profilanswer
 

n°4764760
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 01-02-2005 à 22:53:46  profilanswer
 

http://vosdroits.service-public.fr [...] ire&l=N161
Ca sent le roussi pour ton pote [:tilleul]


---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°4765228
Frudubuduh​u
Posté le 02-02-2005 à 00:11:57  profilanswer
 

mouais...  
mais en meme temps, l'article dont tu parles mentionne le fait de prouver des relations intimes à l'époque de la conception de l'enfant genre lettres et autres... ce que son ex n'a pas.. . (sauf la lettre qu'il a rédigé pour lui expliquer son geste... lettre rédigée dans un grand moment de déprime... et c'était qqes mois après la naissance...)

n°4765261
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 02-02-2005 à 00:20:35  profilanswer
 

Frudubuduhu a écrit :

mouais...  
mais en meme temps, l'article dont tu parles mentionne le fait de prouver des relations intimes à l'époque de la conception de l'enfant genre lettres et autres... ce que son ex n'a pas.. . (sauf la lettre qu'il a rédigé pour lui expliquer son geste... lettre rédigée dans un grand moment de déprime... et c'était qqes mois après la naissance...)


 
S'il est convoqué devant un JAF, c'est que la demande de la mère a été jugée recevable. Alors à moins de parjurer, ou de demander un test de paternité, s'il a le moindre doute, ça sera très délicat...

n°4765297
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 02-02-2005 à 00:35:09  profilanswer
 

mouais, c'est du programme de droit de premiere année, faut aller voir le tomic des juristes qui sont tous spécialiste la dessus
dans la lettre, il a mis son nom ??  
sinon pour prouver la paternité, je suis dans le regret de te dire que ca va etre extremmement facile à la mere de prouver que ton pote est le prétendu pere :)
les carottes sont cuites, il lui reste plus qu'a trouver un boulo

n°4765306
thomas14
Posté le 02-02-2005 à 00:37:02  profilanswer
 

ton pote est mal barré,au pire elle va demander un test de paternité,adn,et si c'est le pére il va morfler,surtout s'il passe devant une juge femme.

n°4766540
Frudubuduh​u
Posté le 02-02-2005 à 10:39:56  profilanswer
 

Hitmoon a écrit :

mouais, c'est du programme de droit de premiere année, faut aller voir le tomic des juristes qui sont tous spécialiste la dessus
dans la lettre, il a mis son nom ??  
sinon pour prouver la paternité, je suis dans le regret de te dire que ca va etre extremmement facile à la mere de prouver que ton pote est le prétendu pere :)
les carottes sont cuites, il lui reste plus qu'a trouver un boulo


 
je sais pas du tout s'il a mis son nom...

n°4766563
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 02-02-2005 à 10:45:41  profilanswer
 

C'est pas toi le pote par hasard :D
Je pense qu'il est obligé de payer.

n°4766570
Frudubuduh​u
Posté le 02-02-2005 à 10:47:43  profilanswer
 

keyzer93 a écrit :

C'est pas toi le pote par hasard :D
Je pense qu'il est obligé de payer.


 
euh non... moi je suis bien tranquille avec ma chérie...  :jap:  
on verra bien... j'ai posté sur le topic juriste...

n°4766595
Profil sup​primé
Posté le 02-02-2005 à 10:54:56  answer
 

c'est assez facile de prouver la patrnité de ton pôte.
D'une maniere ou d'une autre il n'y echapera pas.
 
Donc pour le bien de son enfant il devrait assumer et la reconnaître afin qu'elle ai une filiation etablie et également assumer finacierement en payant une pension.
 
De toute façon il n'y coupera pas, donc autant eviter une procedure longue et couteuse.

mood
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Posté le 02-02-2005 à 10:54:56  profilanswer
 

n°4771184
Salladin
Maître de Guerre /Jihad Master
Posté le 02-02-2005 à 20:44:41  profilanswer
 

le conseil du jour
qu'il se remmette avec sa copine
ça serait dommage que son enfant ne connaise pas son père


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