Dawa a écrit :
voilà, je voudrais commander un truc sur un site américain, juste un ptit 45 tours et un t-shirt... et on m'a parlé de taxes à la douane etc...
Qu'en est-il? Qui décide de la taxe à payer, à combien pourrait-elle s'élever sachant que le total de mon colis coûte 25€ ?
Merci !
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Achat depuis un site européen: pas de taxes d'importation, pas de douanes puisqu'on est dans le même pays (au sens du marché au moins): libre circulation des biens en Europe. Attention: Monaco, l'Andorre, le Liechtenstein, la Suisse, ... ne font pas partie de l'Union, donc ce que je dis ici ne s'applique pas forcément à eux.
Achat "sur un site américain", ça veut dire quoi ?
Un commerçant européen peut très bien héberger son site chez un hébergeur situé aux USA (ou ailleurs) pour des raisons d'efficacité, de coût, ou autre, sans que ça n'ait la moindre incidence sur les taxes d'importation. En effet, ce qui importe, c'est le lieu d'expédition du colis, et l'État d'immatriculation du commerçant. Ex: je suis commerçant, avec autorisation de commerce et société de droit luxembourgeois. Si un client m'achète un bien via mon site de e-commerce situé au USA, il fait cependant un achat auprès d'un commerçant européen, donc le lieu physique d'hébergement du site ne le concerne pas.
Si j'expédie le produit commandé depuis l'Union, rien à payer, rien à craindre. Imaginons que tu me commande (depuis la France) des cigarettes. En vendant des cigarettes à des consommateurs en France alors que je n'ai pas la licence française (obligatoire) pour ce faire, je suis en tort et je risque (vraiment) de très gros ennuis, mais à priori pas toi (sauf si de manière flagrante tu savais ce que tu faisais, que tu achetais en masse et que tu te fais prendre à en revendre à ton tour, par exemple). Si je prends les commandes et que je fais expédier depuis l'Afrique, la Russie ou un entrepôt sous douanes (hors E.U. donc), tu vas devoir faire face aux conséquences de l'importation (taxes d'importation, TVA, démarches de dédouanement, ...), ce qui est très lourd. Ce cas de figure est rarissime mais il peut arriver, soit par ignorance, soit par tentative de fraude, et ça m'est arrivé...
Donc, peu importe le lieu où se trouve le site web (tu sais où physiquement se trouve le serveur de Amazon ou eBay sur lequel tu passes une commande ?) mais bien la localisation du e-commerçant: hors ou dans l'E.U.
A l'intérieur de l'E.U, certains commerçants s'"organisent" (optimisation) et ils ont raison. Par exemple, ils ont leurs stocks dans des endroits particulièrement accessibles (croisements de liaisons maritimes, fluviales, ferroviaires et routières, par exemple), où la main d'œuvre est relativement bon marché (frais de préparation des commandes), et où on peut disposer de transporteurs efficaces (tarifs postaux bas et/ou négociables, par exemple). Ainsi, tu peux très bien commander sur Amazon.fr, dont les bureaux sont à Paris
Citation :
Immeuble Maillot 2000
251, boulevard Pereire
F-75852 Paris Cedex 17
France
Union Européenne
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Mais les serveurs sont physiquement proches du stock, en Irlande:
Citation :
Amazon Data Services Ireland
Digital Depot
Thomas Street
Dublin 8
Ireland
European Union
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Et la comptabilité au Luxembourg:
Citation :
Amazon Europe Holding Technologies SCS
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1311 Luxembourg
Union Européenne
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Tu recevra donc ton achat effectué sur Amazon "France" livré à partir de Dublin et facturé au Luxembourg.
En fait, Amazon "France" est une entreprise européenne comme toutes les entreprises établies dans un Etat de l'Union. Le qualificatif "France" n'est là que pour faire plaisir aux clients qui n'ont pas encore intégré la réalité européenne (pourtant, ça fait déjà plus de 40 ans qu'on est dans le marché unique, 25 ans qu'il y a eu suppression intégrale des frontières internes et plus de 10 ans de monnaie unique...).
D'ailleurs, si tu commandes un bien à usage professionnel, et donc que tu désires une facture, tu verras que celle-ci comporte un numéro de TVA luxembourgeois, et que la TVA appliquée est donc de 3%, ce qui explique pourquoi Amazon facture au Luxembourg...
Mais pour toi, client privé final, ça ne change rien: tu commandes sur un site en ".fr", tu crois soutenir l'emploi en France, le "marché français" du livre, etc... et tu reçois ton livre expédié et facturé depuis ton pays, l'Union Européenne, donc tu n'a rien à craindre ni à redire.
Par contre, si l'expéditeur est à l'étranger (donc hors de l'Union), là, c'est une autre histoire: il y a frontière, donc douane, donc TVA, taxes d'importations, frais de dédouanement et éventuellement accises (sans parler d'un éventuel blocage en douane ou contrôle douanier pointilleux).
En ce qui concerne le courrier, c'est-à-dire des documents écrits sans valeur intrinsèque, il n'y a pas de valeur marchande, donc pas de taxes. La douane n'ouvre pas le courrier qui entre ou sort de l'Union. Si tu tentes de faire passer une marchandise dans une lettre (un DVD, par exemple), c'est de la fraude pure et simple: ton colis doit être déclaré comme marchandise, accompagné d'une facture, ou d'une copie de facture, ou d'une facture pro-format, et ce colis (et non cette lettre) passera par les services des douanes.
J'ai eu l'occasion, malheureusement, de me confronter à cela... J'ai dû envoyer d'urgence en Egypte un CD bootable à Nilsat (opérateur égyptien de satellites). C'était une copie de CD d'une distribution Linux sans aucune valeur marchande, copie légale puisque la copie est autorisée sauf mesure contraire provoquée par des termes de licence qui l'interdisent explicitement. Une distribution Linux étant sous licence GPL, la copie est non seulement légale mais encouragée. Rien à redire de ce côté donc. Expédition urgente, donc la poste le fait transiter via un opérateur rapide (genre DHL ou autre). Durée promise de l'acheminement: pas plus de 48 heures. Trois semaines plus tard, je reçois un coup de fil des douanes luxembourgeoises, me demandant quand je compte leur envoyer la facture relative au contenu de ce colis: il n'avait toujours pas quitté l'Union, même pas le Luxembourg... J'ai tenté de leur expliquer qu'il ne s'agissait que d'un CD vierge gravé avec du logiciel sans valeur commerciale, ou qu'il s'agit (ce qui est techniquement vrai) d'un texte sans valeur commerciale, au même sens qu'une lettre, qu'il n'y avait pas de facture car le CD était offert gracieusement, rien n'y fit. J'ai dû leur envoyer une "facture pro-format" (ne correspondant à rien dans ma compta) afin de débloquer le "colis", qui n'avait plus aucun intérêt, bien entendu. Mais si je refusais et que les douanes gardaient le "colis", j'allais devoir payer les frais de douanes, de garde, de destruction, de recyclage, etc... Bref...
Ne pas compter sur le passage de marchandises à travers le courrier. Gros ennuis en perspective...
Dans l'autre sens, même chose: je trouve une offre de Sun Microsystems sur le site web (sun.com): StarOffice (la version officielle de OpenOffice par Sun) gratuit (sauf frais de port). Je saute sur l'offre, d'autant qu'ils proposent le manuel complet, en français, sur papier (très utile pour certains utilisateurs qui ne parviennent pas à lire de la doc sur un écran). Coût de l'expédition: moins de 20 €.
Une semaine plus tard, je reçois un avis de passage dans ma boite aux lettres (domicile privé) d'un expéditionnaire spécialisé dans le dédouanement (Kühne Nagel)... Très intrigué, je tente de les appeler, mais je tombe dans une usine à gaz: ils tentaient de livrer un bien ayant transité par la douane à la société "<mon nom>" mais n'avaient pas trouvé de telle société au Luxembourg, donc cherchaient à qui remettre le colis... En plus, ils ne peuvent livrer que pendant les heures de bureau, sinon je dois aller chercher mon colis moi-même au stock (proche de l'aéroport). Une fois sur place, recherches dans le stock pour finalement me sortir un livre emballé contenant un CD... Ma commande faite auprès de SUN...
Le colis ayant été posté hors de l'Union, Sun avait dû indiquer une valeur commerciale fictive, soit 80 € pour la "licence" StarOffice (offerte à l'occasion de cette offre, mais ça la douane, elle s'en fout), plus la valeur du livre, soit près de 100 €. A ça s'ajoutent les frais de douane (forfait de 50 €), la TVA (oui: il faut payer la TVA sur tout ce qui arrive "hors taxes" en Union Européenne, et c'est la TVA de l'État d'entrée en Union qui s'applique), les taxes d'importation (dépendant du type de produit et de son lieu de production) ainsi que les frais du transporteur qui avait pris en charge mon colis. Une facture de plus de 150 € au total... Dur dur pour un produit "offert"...
Ma seule erreur ? Ne pas avoir vérifié (pour autant que c'était précisé sur le site de Sun) l'endroit à partir duquel ils expédieraient le colis... On ne m'y reprendra plus.
Pour ce qui est de la TVA, comme je viens de le dire, elle est appliquée par l'État par lequel le bien entre dans l'Union. Donc, si je fais venir du matériel de Honk-Konk et qu'il est débarqué du bateau à Rotterdam, je vais avoir une facture avec TVA néerlandaise, et donc je dois préparer ma compta pour pouvoir traiter les factures intracommunautaires ou introduire une demande de remboursement de la TVA au fisc des Pays-bas (très sympas, les formulaires sont disponibles en anglais).
Pour ce qui est des taxes d'importations, tout citoyen peut s'en informer via le site Taric de l'Union Européenne (il n'y a pas d'importation entre l'Allemagne et la France, pas plus qu'entre le Texas et la Californie, donc les taxes d'importations sont régies au niveau de l'Union, comme aux USA).
Il faut bien se rentrer dans le crâne que lorsqu'on parle d'un importateur, il s'agit d'un vrai travail ardu: gestion de stocks avant et après dédouanement, risques vis-à-vis d'un contrôle douanier, coûts non négligeables au niveau des taxes d'importations, obtention éventuelle de l'autorisation de mise sur le marché, obtention du label européen de conformité (CE), responsabilité en dernier recours face à la justice européenne (ou nationales) en cas de non-conformité du produit, responsabilité en matière de garantie européenne, risque de change, risque de modification des tarifs douaniers, risque de rupture d'approvisionnement au cas où le fabriquant disparaît, ...
Généralement, ceux qui s'intitulent "importateur" ne sont que des revendeurs dans le marché européen, mais n'importent rien du tout: ils achètent à l'importateur ou à un grossiste européen et sont donc juste des commerçants intra-européens. Exemple: (source)
Citation :
Vous êtes importateur, hôtelier, restaurateur, comité d'entreprise ou autres.
Vous souhaitez acheter en très grandes quantités des Champagnes de marques, des spiritueux, des vins spécifiques, un contenant spécifique (1/2 bouteille par exemple), ou vous avez des demandes particulières, remplissez le formulaire ci-dessous,
ou n'hesitez pas a nous consulter par email en indiquant votre numéro TVA Intra-Communautaire, merci.
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Ce site parle à tort d'"importation" de vins français à destination de marchands, hôteliers, "importateurs", ... disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Il ne s'agit donc pas d'importation, mais de commerce intracommunautaire. CQFD.
Autre expérience: dans le cadre d'un club (asbl), nous avons acheté un lot de produits identiques à un fabriquant de Singapour. Après avoir distribué les appareils aux membres qui en avaient fait commande, on a reçu les factures de traitement en douane, la demande de règlement de la TVA, etc... Il a fallu rappeler chaque membre pour lui soutirer après-coup un solide supplément, en arguent de notre "bonne foi"... Pas évident...
En conclusions: ne jamais acheter ou se faire livrer de biens expédiés à partir de l'étranger (donc hors EU), sauf si on est préparé au travail ardu, aux frais et aux responsabilités importantes liés au rôle d'importateur...
Message édité par bphenix le 10-10-2010 à 08:28:26
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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)