gel d'une dette

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Auteur	Sujet : gel d'une dette

nenette62

Pourriez vous me dire SVP à quoi correspond le GEL D UNE DETTE??????
MERCI BEAUCOUP

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arthas77

Le remboursement de la dette est suspendu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Ce n'est pas un effacement de dette

nenette62

OK merci beaucoup de votre rapidité

nenette62

mais est possible quand le sujet a déja eu reccourt Trois fois a la comission de surendetement?????

zoupiscoupi

Nunc est Bibendum!

nenette62

merci

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