Bonjour,

Voila ma situation, en esperant que quelqu'un puisse m'aider...
Nous sommes 6 étudiants qui cherchont à faire une colocation. Nous avons trouvé une maison qui nous interesse, deja en colocation depuis plusieurs années, etc. Probleme, jusque la, les colocataires étaient à 5 à chaque fois dans la maison (car 5 chambres).

Nous avons demandé au propriétaire (via l'agence en l'occurence) par politesse si cela ne le dérangeait pas qu'on soit 6 (dont 2 couples en plus, donc vraiment pas de soucis de place). Et effectivement ca lui pose probleme, c'est 5 et pas plus.

Ma question donc : est ce que légalement un propriétaire peut exiger un nombre maxi de colocataires sur le bail?
Et dans le cas contraire, si nous sommes seulement 5 sur le bail, et que le 6e se greffe en tant qu'occupant à titre gratuit, cela peut il poser un problème avec le propriétaire (autre que l'assurance...) ?

Merci !

Logiquement quand tu es locataire tu es libre d'inviter qui tu veux chez toi, au pire

Légalement, quand tu est locataire, tu est quasi proprio, est tu peux vivre à autant que tu veux chez toi.

yapa un pb de sous-location dans ce cas aussi?

en plus, si un des colocataires non présent sur le bail décide de ne pas assumer ses obligations (loyer par ex), ca risque de retomber sur les colocs "officiels"

C'est pas le problème du proprio, enfin, je suis pas législateur, mais il me semble que c'est pas sont problème.

S j'ai bien compris vous êtes cinq sur le bail, l'un a la charge du loyer de sa copine qui n'est pas locataire.
 
Et la propriétaire s'oppose à l'hébergement de cette dernière ?

Woa,
 
bon je corrige tout seul.
 
Les reponse sont oui et non.

 
évidemment, c'est lui qui décide à qui il veut louer.

Outre les fautes d'orthographe, ce que tu dis est totalement faux.

 
Dis en autant du suivant pour voir  
 
 

Les réponses sont oui et oui.  
S'il est stipulé dans le bail que le logement est destiné à 5 personnes, seulement 5 personnes peuvent y vivre.
Tu peux évidemment inviter des gens chez toi mais en en aucun cas y avoir 6 résidents domicilés à cette adresse.

6 colocs ? Qd j'avais été en colocation à 3, ça avait déjà été le bordel pour remplir les papiers car par défaut il n'y avait que 2 colonnes, mais alors à 6 j'imagines même pas   .
 
Enfin bref, ça ne fait pas avancer le sujet   .

 
Donc par exemple tu loues un logement avec ta femme et sur le bail il est specifié que le logement est pour deux. Si ta femme tombe enceinte tu es obligé de demmenager donc ?
Si tu loues un appart tout seul et que tu veux habiter avec une personne en plus chez toi tu demmenages aussi ?
Ca va tu te sens pas trop con ?

Pour resumer quand tu loues tu es chez toi tu as le droit d'inviter qui tu veux et de loger a titre gratuit qui tu veux.
 
Tu n'as pas le droit de sous louer sans l'accord du proprio et tu es responsable juridiquement des loyers c'est tout.
 
Le proprio peut neanmoins te refuser de te louer le logement pour n'importe quelle raison hormis bien sur les criteres religieux raciste etc. Mais si il a pas envie de voir 6 personnes sur le bail il a le droit de refuser pareil si il veut que des petits chauve chez lui si tu as des cheveux il peut refuser

oui mais dans ce cas la, la 6eme personne veut participer au paiement non ? car si ils sont 5 a payer je ne vois pas en quoi le proprio peut s'opposer, au pire vous ne lui dite pas et basta, il n'a rien a savoir.

 
S'il est spécifié spécifiquement  dans le bail que ce logement est destiné à x personnes au maximun, tu n'as pas le droit.
Pour ta remarque bien débile, sache que cette clause est trés rarement mise dans un bail classique sauf justement dans le cas d'une colocation.
Merci pour ta remarque bien naive en tout cas    

mais dans ce cas, la 6è personne n'apparait pas sur le bail, et n'a aucune obligation légale

Tout dépend du bail encore une fois. Faut arreter les croyances de bar.
En résidence étudiante par exemple il est trés souvent interdit de loger une personne supplémentaire.
 
 

Je te parle du parc locatif privé.
la clause comme quoi il ne peut pas y avoir plus de tant de personne dans un logement est abusive quand il s'agit de qq de ta famille.

qui plus est niveau assurance elle ne sera pas couverte sur ses biens, et elle ne devra pas utiliser cette adresse comme domicile.
 

Oui il a le droit.
Maintenant rien n'empêche à une 6è personne d'habiter avec vous, par contre cette 6è personne n'aura aucune responsabilité donc y'a interêt pour vous que ça soit une personne digne de confiance

Dans une location classique oui , pas dans une colocation qui est le cas présent.
Et encore heureux pour le proprio.

C'est comme une assurance auto, c'est très facile à gruger (se déclarer en conducteur "occasionnel" par exemple alors que tu utilises la bagnole tous les jours), par contre le jour où il y'a un problème ce sera vive les emmerdes  

merci pour vos réponses en tous cas.  
 
Pour ce qui est des problèmes de loyer, on se fait confiance (on est tous salariés), pour l'assurance qui ne couvrira que les 5, on le sait aussi.  
Après c'est vrai que j'avais pas pensé au fait qu'on pourra pas avoir 6 personnes domiciliées à cette adresse...