Salut à tous !
J'ai acheté il y a 2 semaines une bagnole à un particulier, pas de prob au CT....le seul truc que j'ai pas vu, et que l'ancien proprio non plus, c'est qu'à la date d'achat, à savoir le 29/08/08, le CT était périmé depuis 3 jours....il était valable jusqu'au 26/08/08 !  
Mais personne n'y a fait gaffe...
Bon soit, je veux aller faire les papiers à la sous préfécture pour avoir ma carte grise, et là dame me dit que l'ancien proprio doit refaire le CT, l'histoire traine, je fais 2000 bornes avec la bagnole, l'ex proprio me dit qu'il a plus de fric pour payer le controle, à la limite jmen fou, 50E c'est pas la mort, je fais le CT cette aprem, mais le plus hard, le controleur fait son boulot, et j'ai une panoplie de défauts qui sont apparus : amorto gauche naze, fuite reservoir hydrolique frein/suspension (c'est une citroen, dc tout est hydrolique dessus), rotule de direction a changer, usure des pneus irrégulière ! Je précise que sur la banc d'essais, le controleur à manoeuvré la direction, et il y a eu 3 fuites de liquide, mais qqchose de phénoménale = plus de frein, plus de suspension ! Il m'a interdit de repartir avec la voiture ! Finalement, j'appel le proprio pour lui dire la misère, il décroche plus, ou alors il me raccroche au nez....C'est ici que ca commence : je vais à la gendarmerie, cette derinere convoque l'ex proprio qui se ramene, il ne veut rien entendre, il veut pas rembourser et selon les mots de l'agent : "C'est un tombeau la voiture que vous avez vendu à monsieur !" Et l'ancien proprio sort : "je m'en fou, il avait qu'à faire gaffe !"
 
Selon la brigade, y a pas d'infraction pénale ds cette histoire, sauf que j'ai appelé un amis gendarme qui me dit qu'il y a abus de confiance en partant du fait que c'est au vendeur de faire en sorte que le CT soit OK à la vente, qu'il est fait attention à la date de validité ou pas, et que le CT soit valide ou pas, il aurait fallut refaire le CT !
 
La brigade me dit de mener ca devant le tribunal civil, sauf que je vois pas comment on peut s'en sortir là : j'ai pas fait gaffe à la date, ni l'ancien proprio, comment on va être départagé ?
Et je précise que je suis étudiant, que je fais 1000km/semaine et qu'il y a 2000E de réparations à effectuer pour que le CT soit OK !
 
En gros, je veux recuperer mon argent (2800 euros) !  
 
Qqn peut m'éclairer ?
 
Merci de m'avoir lu !
 
ps : L'ex proprio m'avait certifié n'avoir rien a refaire dessus et que la voiture sortait du garage pour entretien !

 
Oui bien sur mais c'était aussi à toi de faire attention que le CT était en ordre, non?    
 
AMHA cai partit pour des mois et des mois de galère.  
 
Courage.

Oui c'était aussi a moi de faire gaffe, mais c'est la première fois que j'achète une voiture en occase, dc je savais pas, j'ai 19 ans dc je connais pas encore ce qu'il faut !
L'ex proprio m'avait certifié n'avoir rien a refaire dessus et que la voiture sortait du garage pour entretien !

 
Je comprends bien.

t'as qu'a sortir ça pour ta défense

Oui c'est une idée, mais j'entends presque la réponse : il fallait vous renseigner monsieur !

drapal  

Je ne suis pas un spécialiste, mais si le type t'as dit où a écris dans son annonce CT OK, alors tous les problèmes détectées lors du CT que t'as fait sont des sortes de vice-cachés.
Donc conciliation ou direction le tribunal d'instance:
http://www.afc-france.org/AFC_Cons [...] nsomma)=25

alors là bon courage, ca va etre long et tu ne récupèreras pas ta thune, désolé de te le dire, mais les ventes entres particuliers, à moins de s'y connaître en tuture... (et encore, c'est comme au poker: si tu ne sais pas qui est le pigeon alors....)
 
Les citroén à suspension hydrauliques (BX, CX) sont à éviter, vu leur ages et à moins d'avoir un atelier et le savoir faire, laisse tomber.
 
 
Le Ba_ba en matiere d'acquisition:
 
CT OK,
 
 
Révisions avec carnet d'entretien.
 
Non gage..
 
Vidanges régulières, courroies, joints..
 
état moteur, cellule, carosserie, essais su route et autoroute en chauffe, hauts et bas régime, vibrations etc...
 
et faut renifler, toucher là ou ca chauffe, passer la main sous le carter etc....

Ah oui aussi : dans l'annonce, il était précisé : "CT OK".
Et quand j'ai vu la gars pour essayer la voiture, le fils de ce mec m'a dit : "tout est ok, CT compris !"
Ca reste des paroles, mais c'était mes critères d'achat : un CT ok !
Le carnet d'entretien était là, courroie changée d'après le mec !

le mec t'a vendu un véhicule sans le contrôle technique obligatoire (datant de moins de 6 mois), d'une part il y a infraction pénale et d'autre part un motif d'annulation de vente.
 
Tu suis le conseil de Kostas et le juge de proximité prononcera très certainement l'annulation de la vente.

oui ct de moins de six mois.
 
 
Mais ca ca se vérifie pétard!!
 
 
 
il est evident que le vendeur est de mauvaise foi
 
Mais ca va etre long...

Mauvaise foi ou pas, avec le CT périmé tzig tient le bon bout.
 
Avec un CT valide il l'avait dans l'os  

 
si possible et dans l'hypothèse tribunal ça serait bien que t'es une copie (même une capture d'écran) de l'annonce  
 

Comme dit plus haut par Alberich et Kostas, c'est le vendeur qui est dans l'obligation de fournir un CT valide de moins de 6 mois.

Est-ce que ton contrat d'assurance, tu as une garantie défense/recours ? Si oui, n'hésites pas à faire appel à ton assureur il est là pour ça.

À défaut, il faudra saisir toi même le juge de proximité. Pour ce faire, je pense qu'une expertise de ta voiture ne serait pas de trop pour monter ton dossier devant le juge. Tu devras payer l'expert, mais le montant te sera remboursé si tu gagnes le procès.

Pas besoin d'expertise, il me semble que le défaut de CT valide est suffisant pour annuler une vente, si quelqu'un pouvait confirmer ou trouver une source.  
 
Là je n'ai pas le temps  

pour compléter:
 
 

 
http://www.autovision-pl.fr/controle.php
 
Je pense que la caisse avait plus de 4 ans, donc un ct de moins de 6 mois aurait dû être obligatoirement présenté.
 
et:
 
http://www.ufc-quechoisir-lille.or [...] hnique.htm
 

Si je resume : le fait de ne pas m'avoir fournit un CT OK valide à la date d'achat est une raison nécéssaire et suffisante à l'annulation de la vente c'est bien ca ?
Mais je voudrais comprendre qqchose : le fait que j'ai acheté le véhicule, de plus de 4 ans, et que je n'ai pas fait attention à la date de validité du CT me permet-il encore de faire jouer le fait que l'ex proprio aurait du faire le CT, et que à défaut, il était en infraction, et donc pénalement responsable ?
Encore une chose, mettons que ca aille au tribunal st'affaire là, je vais mettre en avant le fait qu'aucun CT valide ne m'a été remis et que je n'y ai pas preté attention, du fait de mon inéxpérience en la matière, or, le CT fournit était périmé de 3j, le juge pourrait penser à une négligence du vendeur et lui donner raison, ou même 1j de retard suffit pour être en infraction ?
 
Pour répondre aux autres posts, l'annonce semble avoir été supprimée du site de petites annonces....j'avais déjà pensé a faire une copie de l'écran !
 
Merci beaucoup de votre aide !

 
Telle qu'est faite la loi le vendeur a pour obligation de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois pour vendre son véhicule et peu importe que le contrôle soit OK ou pas, au moins l'acheteur le fait en connaissance de cause.
 
Qu'il soit en infraction n'est pas ton problème, tu en as rien à cirer qu'il se prenne une amende qui n'ira pas dans ta poche.
 
Et bonjour les gendarmes qui ne relève même pas l'infraction    
 
Il est vrai qu'en 11 mois de formation ... 'fin bref quoi    
 
Par contre tu peux te prévaloir de cette absence de CT valide pour faire annuler la vente e t te faire rembourser.

t'as une copie de l'annonce ?
 
là effectivement il y a vice caché, puisque l'objet que tu as acquis ne correspond pas à la description qui en a été faite (c'est du même niveau que si on t'indique dans l'annonce que la voiture à 50 000 km, et que tu te rends compte ensuite qu'elle a en vrai 150 000km et que le compteur a été trafiqué).
 
Je te conseille d'aller sur le forum lesarnaques.com : tu auras des personnes plus spécialisées dans le traitement de ce genre de cas
 
Mais à mon avis prépare toi à devoir avancer de l'argent : il faut faire passer un expert qui pointera de manière officielle les défauts du véhicules qui rendent invalide le CT, et donc qui assurent le défaut de conformité du véhicule avec l'annonce qui a été faite.

sauf s'il a signé un papier "pour pièce"

Merci ! Demain je retourne à la brigade, j'ai noté tout ce que j'ai pu lire ici, pour mettre les choses à plat quoi, tu n'aurais pas une réf. genre un article du code pénal pour me rendre plus crédible ? Je pense en particulier à ton post : "Telle qu'est faite la loi"  
 
Encore merci !

 
oups, je réponds avant d'avoir lu la fin.
 
Si tu as toujours le "pseudo" du vendeur, demande au site d'annonce de mettre l'annonce de coté, parcequ'elle va certainement être demandée par les autorités dans le cadre d'une enquête suite à un dépot de plainte. L'annonce étant une preuve potentielle.
 
(généralement les sites de vente, style leboncoin ou encore eBay conservent les logs des annonces pendant un moment).

L'annonce à été supprimée donc plus de trace...et non je n'ai pas signé un papier "pour pièces"  
Sinon j'ai 2 témoins sous la main aussi , à savoir mon père et ma soeur qui étaient présents ! Mais bon ca je suis pas sûr que ca serve à grand chose !

 
Le pseudo je l'ai plus mais je peux demander, en l'occurence à leboncoin de me retrouver l'annonce en fonction du kmétrage et du prix et de la réf, on sait jamais !

Pas de souci quant à l'issue, mais il te faut faire la démarche d'aller au tribunal, pour une vente de véhicule il faut un certain nombre e papiers dont le Ct de moins de six mois. Il me semble que tu as toutes les pièces en main pour faire invalider le vente.
 
Maintenant si l'autre con la joue mauvais payeur, insolvable et toussa ...  

 
Il doit surement rouler en BX.

!
 
Je viens de demander à leboncoin, on verra bien !
 
Je vous remercie tous, et si il y a encore des idées qui vous traversent l'esprit, je suis prenneur !
Par contre, ca fait depuis cette aprem 14h que je suis dans ce merdier, jvais aller me pieuter je suis out !

le plus gros conseil que j'ai à te donner, c'est d'aller exposer ton problème sur lesarnaques.com

Leboncoin vient de me répondre : et y a du nouveau : sur l'annonce, il était précisé CT OK ! Et en plus, mon ami gendarme vient de passer, et ma confirmer que la voiture n'était pas une première main, or sur l'annonce, on lit : Première main !!
 
Cela m'aide-t-il ?
 
Merci !

Up !

Oui : il y a tromperie délibérée par rapport à ce qui est spécifié dans l'annonce, donc annulation de la vente : tu n'as pas pris possession de l'objet tel qu'il est décrit dans l'annonce.

 
oui, je pense que t'as assez d'éléments pour demander l'annulation de la vente (tribunal d'instance) ou même pour porter plainte contre le vendeur pour publicité mensongère (http://www.conso.net/bases/5_vos_d [...] ongere.pdf)
 
voir aussi:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080913
 
Mais bon le mieux c'est de faire pression sur le vendeur avec ça pour qu'il annule la vente et reprenne sa caisse (faut faire le mec qui lâchera pas l'affaire à deux doigts de porter plainte)

Euh... le CT était périmé de 3 jours lors de la transaction, peut-être est-il encore valide lors de la publication de l'annonce, non ? Dans ce cas il n'y a pas tromperie.
Par contre l'absence  de CT valide lors de la vente est un motif d'annulation, comme on l'a dit plus haut.

Ca devrait aps être difficile à régler cette affaire. Faut exiger l'annulation de la vente. Et si le vendeur râle faut juste lui répondre "j'm'en fous t'avais qu'à faire gaffe"  

 
Un CT perime de trois jours lors de la vente est inutilisable en vue  d'une cession depuis 18 mois et trois jours...

Je me rend à la gendarmerie : j'en ai des raisons de déposer plainte : en infraction pour le CT, abus de confiance pour la premiere main, j'ai l'annonce en guise de preuve, et j'ai les textes de lois, et la carte grise qui prouve tout ce bordel !
Je vous remercie et vous tiendrai informer des suites !

Oui j'espère, y a souvent des cas comme ça sur HFR. Mais une fois tous les conseils donnés, y a plus personne pour venir donner les suites des affaires...

Si je me sors de ce bordel, ca sera en grande partie grace à vous : J'estime donc que c'est la moindre des choses de tenir informer le gens qui m'ont aidé !

résultat....limite foutu dehors par les gendarmes, soit disant que le CT valide est obligatoire mais non répréhensible...allez y chercher du sens...
Je vais faire appel au Procureur de la République on verra bien !
Dc apparement, fournir un CT valide lors d'une vente est obligatoire, mais si c'est pas le cas, ce n'est pas punissable....ils ont connaissance de ca pour un professionnel, mais pas pour un particulier ! Alors j'ai imprimé ca et je leur ai montré http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080913 , et ils disent que vu que le vendeur à pas fait attention, ca le décharge....mon cul oui !