En théorie, si tu as signé une promesse de vente en versant 500 € de "caution", tu as dû les faire figurer sur la promesse de vente. Si les 500 € figurent en tant qu'acompte, seule 1 décision de justice peut annuler la vente. S'ils figurent en tant qu'arrhes, tu as gagné 500 € (le vendeur devant rembourser le double des arrhes versés par l'acheteur). De mémoire, ces mentions figurent d'ailleurs sur toutes les promesses de vente "standard".
Après, dans la pratique, à toi de voir si tu es vraiment motivé pour faire valoir tes droits, sachant que c'est "risqué" de forcer la main du vendeur (risque de "vengeance" du vendeur, en dégradant le véhicule de manière non visible juste avant la vente par exemple
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Message édité par Gwendoule le 05-08-2007 à 20:32:45