Et comme j'ai déjà dit plus haut, les lois ne sont pas rétro-actives : en 2008, tu as pris un retrait de points importants (4 points) avec "mise à l'épreuve" pour 3 ans (i.e., si pas d'infraction pendant 3 ans, tu récupères tes points). Ici il y a eut infraction avant la fin des 3 ans, donc on repart pour un tour (toujours 3 ans suivant l'ancienne loi en vigueur au moment de la première infractioni).
=> http://www.permisdeconduire.gouv.f [...] EaPART.pdf
Citation :
Votre solde revient automatiquement à 12 points après un délai de 3 ans si aucun autre point ne vous a été retiré durant cette période. Exemple : Le 2 mars 2010, vous avez perdu 4 points suite à un refus de priorité. Vos 4 points vous seront réattribués le 2 mars 2013. Mais si le 2 avril 2011, vous perdez à nouveau 2 points pour avoir conduit avec un téléphone tenu en main, vos 6 points (4 + 2) vous seront réattribués le 2 avril 2014.
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Message édité par E-Nyar le 28-10-2011 à 14:11:17
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Don't fuck me, I'm anonymous.