bonjour,  
voila, une voiture est venue me percuter sur la portiere arriere cote conducteur, le garage a changé la portiere, l'aile et fait un redressage cote de caisse interieur AR gauche...
j'ai entendue parler du passage au marbre et que ce n'etait même pas la peine d'essayer de la vendre si c'etait le cas...
est ce que le redressage que ma voiture a subit est un passage au marbre?, je n'aie pas reussis a trouver la description exacte.
Elle a peine 30 000 km en 3 ans est la cote est de 6200 euros, est ce que le faite qu'elle est etait accidentée fait baisser son prix?
merci a vous

en fait, ils posent la voiture sur un gabarit avec des "tiges" verticales, il faut que tous les points (tiges) du gabarit fassent contact avec la voiture sur des points précis définis par le constructeur...si un des points n'est pas à sa place ou ne fait pas contact, il y a des risques pour la sécurité, le véhicule peut parfois être retiré de la circulation ...direction la casse ...car en fait, ils vérifient si les pièces de sécurité (longerons...) ne sont pas touchés...
 
mais ne serait ce que pour ta sécurité à toi, il vaut mieux que tu soit fixée
 
 
 

pour résumer, un passage au marbre c'est s'assurer que le véhicule n'est pas dangereux

Quand on te dit ça c'est que ça sent le sapin

 
c'est un bon résumé !!!

un accident, faut le mentionner lors d'une vente, donc oui ça fera baisser le prix
 
un passage au marbre, c'est quand le chassis est touché, et meme en dépliant les parties abimées, on est jamais sur de retrouver une voiture "état neuf" ... ça donne des voitures qui tirent d'un coté, dont les portières ne sont plus étanches, qui bouffent leurs pneus bizarrement ... bref ça donne souvent des voitures à problèmes (d'où la baisse de prix à la revente !)
 
FtY

mais le redressage et consideré comme un passage au marbre?
 

non, le passage au marbre c'est pour les assurances et les mines.
Si ta voiture ne passer pas le test alors elle doit être retirée de la circulation, elle ne peut être vendue ni assurée.

je pense qu'un passage au marbre serait indiqué comme tel, et en plus tu dois le sentir passer sur la facture !
 
et tu peux aussi aller demander sur des forums plus spécialisés !
(forum-auto.com ?)
 
FtY

http://www.caradisiac.com/php/auto [...] _marbr.php

merci pour le lien mais il ne precisait pas si le redressage = passage au marbre...
sur la facture il y a ecrit redressage, et elle n'a pas passée de test, donc je pense qu'il on juste redresse le montant en bas  
merci a vous.

 
Sans te contredire, pourrais tu me mentionner une mention officielle de cette obligation stp (texte législatif) ? La question m'intéresse, merci

Par contre, de l'avis d'un ami ingénieur automobile qui n'aurait pas d'interet à me mentir, m'a mentionné la meme chose que sur l'article de caradisiac :
 

 
Quand une voiture est réparée dans les règles de l'art, la sécurité est identique.
 
Ce qui est souvent contraire à l'idée commune, apparemment fausse, donc.
 
 
edit:
 

 
D'après Caradisiac :
 

 
(A) Ce qui correspond à ce que j'avais demandé et l'idée que j'en avais.
 
 
Par contre je comprend pas du tout la fin.
 
S'il n'est pas obligatoire de le mentionner, si les exigences légales font qu'un véhicule passé au marbre "présente les mêmes conditions de sécurité qu'un véhicule qui n'aurait pas subi d'accident",
 
je ne vois pourquoi de telles condamnations auraient lieu    
 
 
S'il y avait fausse déclaration sur le fait d'une réparation OK, mais s'il n'est pas obligatoire de le déclarer et que les conditions de sécurité sont bonnes,
 
je ne comprend pas du tout le

 
 
Ou y'a un truc qui m'échappe, ou caradisiac se trompe un peu  
 
 
 
P.S. J'ai personnellement une voiture qui est passée au marbre (à 15000 kms après un accident non spectaculaire mais qui a un peu endommagé la voiture et gros frais pour l'assurance), je n'ai vu absolument aucun changement après l'accident (direction, freinage, tenue de route) et j'ai bien testé avant et après dans les conditions me permettant d'en avoir un jugement assez juste
 
En même temps quand on change la moitié des éléments en dessous la voiture, c un peu normal
 
 
Par contre, le problème intervient s'il y a mauvaises réparations.
 
 
Mais dans quel cas, ce n'est pas le pauvre consommateur qui n'y est absolument pour rien, mais le réparateur qui n'a pas respecté son engagement légal de réparation "dans les règles de l'art".
 

tu as trouvé tout seul, tant mieux
 
je me trompais de surcroit, mais les magazines autos (je suis pas juriste !) conseillent de faire figurer tout accident dans un coin lors d'une revente, pour éviter justement que l'acheteur se retourne contre toi en cas de problèmes !
 
c'est compté dans les vices cachés, car les réparations effectuées suite à un accident modifient aux yeux de la justice (et meme si ce n'est que psychologique à entendre ton expérience) les qualités substancielles d'un véhicule ... donc cacher l'accident, c'est de la tromperie, et la jurisprudence est alors favorable à l'acheteur...
 
FtY

 
C'est un conseil, pas nécessairement une obligation
 
 

 
 
C'est en contradiction avec les exigences légales du marbre et de la profession qui indiquent, par exemple, que "Un véhicule réparé dans les normes se comporte comme un neuf" (alors que ptet avant l'accident c'était pas le cas   ), ou encore "Elle répond à des normes sévères et présente les mêmes conditions de sécurité qu'un véhicule qui n'aurait pas subi d'accident".
 
 
Sur quel critère juge-t-on que l'accident correctement réparé selon les exigences requises modifie les qualités substancielles d'un véhicule et que donc il y'a tromperie ?
 
 
De plus, pourquoi considère-t-on qu'il y a tromperie du vendeur si l'on admet que le professionnel doit remettre un véhicule (il signe un papier d'engagement qui t'es remis ) en parfait état de marche et de sécurité ?
 
J'ai pas à être responsable de l'incompétence d'un professionnel agréé
 
 
Je pense que c'est plaidable, d'ailleurs sur la jurisprudence il faudrait (si tu ne l'as pas déjà fait ) analyser surtout les arrêts de la cour de cassation et voir leurs arguments ce qui nous éclairerait plus.
 
Si tu n'as pas facilement la réponse, je ferai une recherche

fais une recherche !
 
ptet sur le topic unique mécanique, ya des gens qui s'y connaissent plus, mais ... en mécanique, pas en jurisprudence
 
et après il reste les forums spécialisés en auto
 
FtY

Avoue néanmoins qu'il y a qqs incohérences, à priori
 
 
Pour la recherche pour le moment j'ai la flemme, plus tard

 
 
 
En tout cas, lorsque l'affaire oppose un particulier à un professionnel, c'est une tromperie (sur les qualités substantielles de la chose) au sens du code de la conso tel qu'interprété par la chambre criminelle de la Cour de cassation :  
 
Cass crim 9 novembre 1999
 
l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Dodet coupable du délit prévu par l'article L. 213-1 du Code de la consommation, I'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs et, sur l'action civile, I'a condamné à payer à Kheira Chenoufi la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ;
 
 
"aux motifs que, "le fait de ne pas avoir signalé à l'acquéreur d'un véhicule automobile d'occasion l'existence d'un grave accident antérieur, ayant nécessité le passage du véhicule au marbre, événement qui était de nature à le faire renoncer à l'acquisition, est constitutif, par application de l'article L. 213-1, du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ;
(...)
la cour d'appel a justifié sa décision dès lors que I'existence d'un accident antérieur, ayant gravement endommagé un véhicule d'occasion, est de nature à écarter certains acheteurs et doit être révélée par le vendeur même si les dégâts causés audit véhicule ont été normalement réparés ;
 
source (légifrance ne mord pas)   : mettre passage marbre dans le thème, laissser les autres champs libres, rechercher, l'arrêt est le deuxième de la liste
 
 
Mais la première chambre civile est libre d'interpréter différement la notion de "qualité substantielle".  
Ceci dit, ce qu'il faut comprendre, c'est que même entre particulier, ici il peut y avoir nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles si l'acheteur soutient que l'une des qualité substantielles du véhicule est qu'il n'est jamais été accidenté.
 
Peut-être même peut-il y avoir ici réticence dolosive, et des dommages et intérêts à verser par le vendeur, en plus de l'annulation de la vente.

Merci pour cette réponse
 
 
Cependant, mon interprétation n'irait pas dans ce sens, enfin je suis pas convaincu du caractère juste et logique de l'arret mais bon en même temps c'est la Cour de Cassation
 
Pourquoi parle-t-on ici de chambre criminelle ici ?
 
Tu as mis quoi en recherche ici :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] onstit.jsp
 
J'aimerai lire l'avis (la cession a expiré c vraiment des url à la con ça ), j'ai un doute sur qui a eu raison, le particulier ou le pro ?
 
 
ca change un peu les choses suivant l'un ou l'autre
 
si c un pro qui a caché la chose, c un peu plus normal peut etre

 
 
 
=> pour la recherche, il faut aller sur l'onglet "juridictions judiciaires". Sur mon lien tu atterris directement sur le bon onglet. tu mets passage marbre dans thème (j'ai édité en, précisant cela). J'aurais préféré mettre l'arrêt directement en source, mais ce n'est pas possible avec légifrance.
 
=> chambre criminelle car ici il y a eu en plus des poursuites pénales  : application du code de la conso (qui contient des dispositions de droit pénal spécial),la tromperie est un délit, elle est caractérisée ici.
 
=> le fait qu'un particulier soit vendeur empêche l'application du code de la conso (et les poursuites criminelles, sauf à chercher la qualification pour escroquerie mais ça paraît âs tenable ici).
Mais un contrat (de vente ici) peut être frappé de nullité
pour erreur sur la substance de la chose.
 
La jurisprudence a fait évoluer cette notion vers celle de "qualité substantielle de la chose". S'il y a erreur, nullité.  
 
Une qualité substantielle de la chose peut être appréciée de façon ponctuelle.  
On prouve dans un cas précis que telle caractéristique de l'objet vendu était bien dans le champ contractuel, c'est à dire que vendeur et acheteur savaient que le contrat portait notamment dessus. exemple :  
l'acheteur passe une annonce "achète véhicule ayant appartenu à un monarque" le vendeur ne peut nier que cette caractéristique est dans le champ contractuel, si elle n'existe pas, il y a erreur sur une qualité substantielle de la chose
C'est une appréciation "subjective" de la qualité substantielle.
 
Mais il y a aussi une appréciation objective. C'est à dire que la jurisprudence s'accorde à considérer que certaines qualités font partie du champ contractuel lors de la vente de certains objets. exemple ultra connu : l'attribution d'un tableau.
Sachant que la jp est subtile, et que "tableau n'ayant pu être peint par X" est une qualité substantielle, et que si il apparait que le tableau est un "tableau qui aurait pu être peint par X" alors il y a erreur    .
 
Dans le cas oprésent, il est fort possible pour un avocat de démontrer que le passage ou non passage au marbre est une qualité substantielle objective d'un véhicule. Les acheteurs sont supposés rechercher un véhicule non accidenté.
 
 

Merci pour ces précisions et surtout celle du pro, c'est justement pour le coup du code de la conso que je voulais savoir  (mais je ne pensais pas que pour le cas du marbre on passait en pénal par délit de tromperie).
 
 
En revanche, c'est ptet aussi ce qui explique la décision : c'est un pro qui a vendu à un particulier, lui il s'y connait particulièrement, il a un devoir de conseil et de professionnalisme.
 
 
Pitet qu'entre deux particuliers ça serait différent. Faudrait voir si y'a pas de jurisprudence entre particuliers

 
 
pour les particulier, ça dépend :
- de la conception objective de la notion de substance, la "qualité de véhicule jamais accidenté" pourrait très bien être considérée comme nécessairement inclue dans le champ contractuel d'un véhicule.
- le cas échéant de circonstances particulières à l'espèce en cause.
 
cf mon post précedent seconde partie.

je suis carrossier depuis 30 ans. un passage au marbre est de remetre le vehicule en conformitée par rapport au donnée constructeur .Sur un vehicule il y a des point cruciaux et ceux çi doivent etre respecté a la lettre. Si les travaux effectué sur ta voiture on ete effectué par un professionel serieux et consentieux (qui aime et vie son metié au quotidien) tu n'a rien a craindre ( je ne connait pas ton reparateur). personnelement  j'ai 3 jeunes enfants que ma femme et moi emmenont tous les jour en voiture.ces 2 vehicules sont a la base des epaves que j'ai achete dans une casse 'que j'ai passé au marbre  et cela fait dix ans que ça dure pour l' une de ces deux voiture elle ne mange pas de pneu et  je peut lacher le volant en roulant elle ne va ni a droite ni a gauche

 
  la cote d'un vehicule  est basé sur son etat originel si ton vehicule a eu un accident en principe il  est devalué tu n'est pas obligé de le dire a partir du moment ou la reparation a été correctement faite et quel a été avalisée par un expert  il ne faut pas oublier qu'il y a des controles techniques qui permetent de reduire des mal façons

Petite question, le fait de fournir toutes les factures à l'acheteur (y compris celles relatives à un redressage) lors de la vente du véhicule ne te couvre pas là-dessus ?

 
 
tu ne donnes que des photocopies et jamais les originaux.

On me propose des photocopies à l'achat d'un véhicule j'envoie chier copieusement

Et passage à tabac?

 
 
les originaux te servent a rien... sauf a faire chier le proprio qui n'aura plus aucune preuve d'entretien ou d'intervention apres la vente.