d'aprés la loi , toutes cessions / ventes de véhicule doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture par l'intermédiaire des documents existants ( certificat de vente pour l'ancien proprio et demande d'immatriculation pour le nouveau proprio + l'ancienne carte grise avec la mention vendue le .......) que ce soit ton pére ou un inconnu ça reste pareil . La solution de ne pas changer la carte grise est punissable car en cas de contrôle , l'identité et le domicile du propriétaire de la voiture ( bien souvent le conducteur ) doit correspondre avec ce qui est marqué sur la carte grise , il faut donc que en cas de contrôle , ton pére ne dise pas qu'il est le proprio mais un conducteur occasionnel ( véhicule prété ) ,et en cas de délit de fuite ou de flash au radar ...C'est toi qui recevra la convoc .
Si tu lui revend , il faudra que le contrôle technique date de moins de 6 mois , sinon il faut le repasser et il lui faudra bien évidemment refaire une immatriculation , donc ...payer une nouvelle carte grise .
Le + simple est que tu reste propriétaire et que tu mette effectivement ton pére en conducteur occasionnel au niveau de l'assurance, ça évitera beaucoup de pbs , car quand il ne se passe rien...tout va bien, mais quand il y a le moindre pbs ....tout s'enchaine et là...
Message édité par spirou88 le 15-07-2004 à 18:36:01