jumelle dans le vehicule de gendarme

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Auteur	Sujet : jumelle dans le vehicule de gendarme

keba77

bonjour ,
je viens de me faire prendre au jumelle a 120 au lieu 90 retenue 114

ma question est de savoir si ils ont le droit de me prendre caché sur un parking en bord de deparmental le véhicule caché derrière des arbres ( foret de fontainebleau ) et les jumelle avec l'agent dans la voiture caché derrière le par-brise avant du véhicule ???????

puis-je contesté ou pas ?????

merci d'avance

Message cité 1 fois

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Profil supprimé

[:rofl]

pourquoi ils n'auraient pas le droit ?

galaxnordist

J'ai violé ma petite nièce de 7 ans, je me suis fait choper par les flics mais ils ne portaient pas de gants blancs pendant l'arrestation, je suis clean ?

Réponse en PM, je poste depuis le point Wifi de la boulangerie de Trifouilly les oies, je me suis évadé du combi ce matin.

DraX

♪ | Membre raccourci | 12th

Effectivement, normalement ils doivent mettre un panneau avec des flash indiquant clairement que tu vas te faire controller aux jumelles.

Dans l'absolu, le gendarme doit ^m etre au milieu de la route, avec un gilet orange ou jaune, mais ils se sont rendu compte qu'en respectant le truc, ils choppaient beaucoup moins de gars.

Conteste!

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| Un malentendu du cul | boum boum ! | La roulette

88rom1

T'as joué, t'as perdu. C'est tout.

Angel_Dooglas

Le dernier des humains

Tu roulais vraiment a 120?

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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say ~~can~~ will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.

keba77

sa doit etre trop compliqué de répondre par oui ou par non ..... y'a toujours deux ou trois cassos pour écrire des c****rie . ils feraient mieux de mettre leur clavier dans c*l je te jure

Message cité 2 fois

DraX

♪ | Membre raccourci | 12th

keba77 a écrit :

sa doit etre trop compliqué de répondre par oui ou par non ..... y'a toujours deux ou trois cassos pour écrire des c****rie . ils feraient mieux de mettre leur clavier dans c*l je te jure

[:cerveau obawi]

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| Un malentendu du cul | boum boum ! | La roulette

Angel_Dooglas

Le dernier des humains

keba77 a écrit :

sa doit etre trop compliqué de répondre par oui ou par non ..... y'a toujours deux ou trois cassos pour écrire des c****rie . ils feraient mieux de mettre leur clavier dans c*l je te jure

Sur qu'ecrire plus de deux mots releve pour toi d'un effort surhumain.

Tu veux une reponse? Oui

Et reviens nous voir quand tu as la reponse

Profil supprimé

Ils n'ont pas le droit de faire des controles de vitesse en étant sur une propriété privée normalement (sauf accord du proprio).
Tu peux y échapper peut etre en fonction du type de parking.

Citation :

Question écrite n° 26837 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

* publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 724

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions dans lesquelles la gendarmerie nationale peut mesurer la vitesse des véhicules et dresser procès verbal. Il lui demande dans quelle mesure les forces de l'ordre peuvent installer un cinémomètre à l'intérieur d'une propriété privée afin de contrôler la vitesse sur la voie publique.

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

* publiée dans le JO Sénat du 18/06/2007 - page 1073

La lutte contre l'insécurité routière est une priorité gouvernementale et ministérielle. L'engagement des gendarmes et des policiers a contribué, l'année dernière, à une diminution de 11 % du nombre de personnes tuées, ce qui représente plus de 600 vies épargnées. En cinq ans, le nombre des accidents sur les routes est passé de 119 604 à 82 736, soit une diminution de 30,82 %. Parallèlement, le nombre de tués a régressé de 40,70 % et celui des blessés de 33,29 %. L'action préventive occupe une large part dans la lutte contre l'insécurité routière et de nombreuses campagnes d'informations sont régulièrement menées et relayées par les médias. Les actions répressives des forces de l'ordre contribuent également à la diminution de ces accidents sur les routes et, notamment, le contrôle de vitesse avec ou sans interception. En 2005, 449 515 contrôles de ce type ont été effectués par les forces de la police et de la gendarmerie nationales. Le positionnement des radars est choisi avec discernement dans le seul souci d'assurer la sécurité des automobilistes. Les forces de l'ordre ont reçu toutes instructions pour exercer les contrôles de vitesse dans les lieux accidentogènes. Le relevé d'infraction inopiné par radar laser est autorisé par les articles 529-1 et 529-8 du code de procédure pénale. Il doit être effectué sur la voie publique, dans les conditions légales et en dehors de toute propriété privée. Pour autant, dès lors que son propriétaire en a donné l'autorisation, il est possible de se positionner sur un site privé. Le contrevenant peut contester l'infraction auprès du ministère public territorialement compétent, seul habilité à statuer sur l'opportunité des poursuites. En cas de rejet de sa requête en exonération, l'intéressé peut demander à être cité à comparaître devant la juridiction de proximité pour y exposer ses arguments de défense.

Message édité par Profil supprimé le 02-12-2009 à 21:22:34

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keba77

merci beaucoup a toi yrsone

Profil supprimé

keba77 a écrit :

Donc, étaient ils sur une propriété privée ?

keba77

parking de la foret des trois pignon , foret fontainebleau onf

pas sur que sa soit considéré en parking privé ....

tempis mais c'est bon a savoir ......

Message édité par keba77 le 02-12-2009 à 21:43:51

boubouse2

Bonjour,
Juste pour te donner une piste à suivre, c'est que, lors de ta description, l'agent mesure la vitesse à l'intérieur de la voiture (donc avec une vitre entre l'appareil de mesure et le véhicule controlé).
Je te conseille de regarder les conditions d'utilisations des jumelles (sur le PV, il y doit y avoir le modèle, et la date du dernier contrôle de la DRIRE).
Si les conditions ne sont pas respectées (l'angle par exemple), alors le PV est normalement caduque.

Angel_Dooglas

Le dernier des humains

C'est bien sympa de l'aider, mais il ne veut meme pas dire s'il roulait vraiment a 120 ou a moins. Alors si l'appareil a effectivement mesure la bonne vitesse, pourquoi contester l'incontestable.

teepodavignon

Tu vas aller en prison

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