Bonjour,
Je vous explique mon problème :
Le 21 Janvier 2003 je grille un feu rouge, un policier m'arrête et me verbalise. Il me mets une contravention de classe 5, donc je dois passer au tribunal.
Nous sommes, le 25 Février 2004, je voudrais savoir s'il y a prescription puisque cela fait plus d'un an?
merci bcp pour vos réponses.