Oui je sais qu'il aurait du coché la case 10 changement de file mais évidement il n'a pas voulu le faire.
Voici ma lettre de contestation que je vais envoyer à mon assurance. Si vous avez des suggestions, remarques, conseils n'hésitez pas à me le dire pour les prendre en compte avant d'envoyer la lettre.
Merci d'avance.
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Objet : Contestation concernant la responsabilité lors de l’accident de circulation du **************************
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier du *************** concernant les raisons qui vous ont menés à la conclusion que ma responsabilité était totalement engagée lors de l’accident de circulation du ***************.
Si je résume bien, vous avez considéré que l’accrochage a eu lieu lorsque j’ai souhaité m’introduire sur un carrefour à sens giratoire et que conformément à l’article R415-10 du Code de la Route mon véhicule (véhicule A) devait céder le passage au véhicule adverse (véhicule B).
Or il y a eu, je pense, une erreur de compréhension du constat amiable et probablement du « croquis de l’accident au moment du choc ». En effet, les flèches qui sont représenté sur le schéma servaient uniquement à indiquer la provenance et la trajectoire des véhicules et aucunement à indiquer qui est rentrée en 1er sur la place giratoire. Et surtout c’est une information sans importance ici pour déterminer les responsabilités puisque l'accrochage survient largement en dehors de la zone d'intersection après que les véhicules A et B aient circulé sur ce carrefour à sens giratoire (circonstances case 7 et 9 cochés) embouteillé pour arriver précisément à la sortie direction Avenue Maréchal Leclerc où a eu lieu la collision comme représenté sur le croquis avec les véhicules, A à droite de B, collés côte à côte pour prendre la voie de droite de la sortie et comme décrit dans nos 2 observations « se rabat sur la droite en sortie » et « contact en sortie de rond-point ».
De plus, dans votre lettre d’explication vous écrivez, je cite « Vous précisez en effet sur le constat que le véhicule adverse venait de votre gauche. ». Ce que j’ai écrit dans les observations c’est « Véhicule B à ma gauche à mon niveau», donc je précise que le véhicule B se trouve collé à ma gauche lorsque je me trouve à la sortie du sens giratoire, qui est le lieu de la collision comme représenté sur le croquis et nullement je n’indique d’où provient le véhicule B.
Donc la collision entre les véhicules rentre dans le cas de figure de la circulation sur un sens giratoire et que d'après Article R412-9 du Code de la Route "Chaque manœuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.". Et comme le véhicule B se trouvait à ma gauche sur la voie intérieur du sens giratoire et qu’il souhaitait emprunter la voie de droite de la sortie où mon véhicule se trouvait et où j’étais déjà engagé, il m’a donc accroché en changeant de file et forçant le passage pour prendre la sortie alors que j’étais prioritaire. Sur le constat, on peut le voir sur le croquis par la position des 2 véhicules B à gauche de A pour prendre la file de droite de la sortie du sens giratoire en direction de l’Avenue Maréchal Leclerc et comme je le précise dans les observations « Véhicule B à ma gauche à mon niveau qui se rabat sur la droite »
Bien entendu je reste à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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Message édité par polutass le 25-10-2014 à 11:32:48
