kiki09 a écrit :
Que risque une personne sur les plans pénal et assuranciel sachant qu’elle a fait une fausse déclaration à la souscription de son contrat s’assurance (contrat automobile) ; elle a déclaré avoir perdu son permis de conduire (déclaration de perte à l’appui) alors qu’en fait elle était en suspension de permis pour alcoolémie.
A savoir également qu’après la souscription de son contrat d’assurance automobile elle a causé un accident (responsabilité totale) et qu’elle a causé des dommages corporels à la passagère du véhicule adverse (la passagère a eu un arrêt de travail de quelques jours).
Par avance merci de vos réponses
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Suspension de permis, deja faut le declarer à l'assurance mais surtout tu n'as plus le droit de conduire pendant cette période. Si tu conduis, t'es pas assuré....
donc en cas de pépin, l'assurance va payer les dégats causés aux tiers puis va se retourner contre le souscripteur du contrat qui devra rembourser (le matériel + corporel + indemnites....)
Pour ce qui est des dégats causés au vehicule du souscripteur, c'est simple, aucune prise en charge par l'assurance quelque soit le type de contrat. Meme chose si tu conduis bourré/drogué, t'es PAS assuré.
Après on passe aux ennuis avec la justice: conduite sans permis + le reste
Enfin, contacte le guiness des records, ya peut etre moyen de faire affaire avec eux
Message édité par ledingue le 28-06-2011 à 13:44:04