Bonjour,
 
J'ai cédé il y à quelques mois une vielle voiture à titre gratuit(j'aurais du la mettre à la casse je sais). Mais récemment j'ai reçu une contravention pour exces de vitesse(1pts et 68euros). Le probleme est que pour contester cette amende il  me faut le numéro de permis de la personne. Mais je n'arrive pas à la joindre. J'ai son nom adresse, j'ai meme une attestation de la prefecture stipulant que le véhicule etait deja cédé au moment des faits. J'ai fait une photocopie du certificat de cession et j'ai egalement une photocopie de la carte au moment de la cession(avec la mention cédé le etc).
 
Si j'envois tout cela au centre des amendes je risque pas de voir mon dossier rejeté? Car il faut impérativement le numéro de permis de la personne(enfin c'est ecrit mention obligatoire). Et dans ce cas précis je dois payer une consignation pour que ma requete soit examiné . Je serais remboursé si ma requete est accepté.
 
Alors ma question est : je paye la consignation ou j'envois le dossier comme ca?
 

je pense que donner le numéro de permis, c'est valable quand il s'agit de TA voiture (et que la prêtes à qqun).
Là, en l'occurence, elle ne t'appartient plus.
 
Moi, j'irais au poste de police le plus proche pour éclairer tout ça.

j'ai vendu ma voiture et la personne a qui je l'ai vendu a fait un excés de vitesse avec perte de points. c'est moi qui est reçu tout cella a mon domicile car la personne n'avait pas encor fait les papiers donc je me suis carrément déplacé avec toutes les preuves (tout comme toi, photocopie carte grise rayé...) du coup il n'y a pas eu de suite pour moi. par contre cette personne a qui tu l'a ceder aurait pu faire les papiers depuis le temps!! mon frére est dans le meme cas il a donner sa voiture a sa belle mere et depuis 2 ans il reçoit toutes les amendes de madame...

 
Tu t'es déplacé ou? Au poste de police?

 
Apparament c'est demandé c'est pour ca il y a l'option 3 dite la fameuse consignation...

je suis parti directement au lieu ou l'amende est sorti pour mon cas je suis parti a Belleville c'est la bas qu'il traitait l'amende qu'il s'etait pris.
mais dans ton cas j'irais aussi au commissariat vu que ça faitun moment que t'a ceder la tienne, sachant que normalement tu a 2 semaines pour faire une carte grise

 
Ba moi il s'est prit l'amende dans la region parisienne mais le centre est à Rennes  

Va chez les flics.

 
Ouais mais ils pourront rien n'y faire et ils vont me dire paye la consignation  

Ben si t'as la réponse pourquoi tu poses la question ?

 
Lol en cas ou il y aurait "un recour" ou une astuce... Mais la je suis coincé!

L'astuce c'est de demander aux flics. P'tèt qu'y faut porter plainte, faire une déclaration sur l'honneur. P'tèt qu'y faut aller à la préfecture. P'tèt que t'as un casier long comme un diplôme de chirurgien dentiste et que tu veux pas aller voir les flics. Chais pas moi, mais si t'y vas pas t'as qu'à payer et point barre

Si tu as les preuves comme quoi le véhicule ne t'appartiens plus tu n'as rien à payer ni de numéro de permis à donner. On ne relève pas le numéro de permis de l'acheteur à qui on vend un véhicule.
 
Tu fais un courrier à l'adresse où on te demande de payer, ou tu vas au ccommissariat le plus proche, avec toutes les photocopies des preuves et basta.

 
Ouais mais ils pourront rien n'y faire et ils vont lui dire paye la consignation  

 
 
Pourtant il dise la requete sera irrecevable si il manque des renseignements sur les case qui ont un asterisque(comme numéro de permis de la personne).

Oui mais non : la consignation c'est pour TON véhicule. Pas pour un véhicule qui n'est plus à toi.
 
C'est comme si on te disait que tu dois payer l'amende pour tapage nocturne dans une maison où tu n'habites plus quoi...

Ca c'est en cas de dénonciation pour TA voiture. Ce n'est plus la tienne, la situation n'est pas la même.
D'autant plus que tu peux très bien vendre ton véhicule à quelqu'un qui n'a pas le permis. On peut posséder un véhicule sans avoir le permis.

 
Je pense que tu as eu la réponse dés le deuxième post. Tu veux quoi, qu'on t'invente des solutions à la con ? Va chez les flics, explique-leur que c'est plus ta bagnole, que t'as évidemment pas le n° de permis, et demande-leur vers qui tu dois te retourner pour faire valoir ton bon droit.

Taratata.

moi je dis que le gars a qui tu as filé la bagnole est un e*****é

Pis en même temps, t'est même pas sur que ce soit la personne a qui tu la cédé la voiture qui est en faute. Peut être lui même ne l'a pas gardé

ca c'est pas son problème...
 
faut juste aller voir les CRS (ou les flics) , la plus part des cas c'est chez les CRS que ca se passent.. mais toute facon le plus simple c'est d'aller les voir expliqué le cas et puis ils te renseigneront... basta... au lieu d'essayé de trouver d'autres solutions dont on a pas la réponse file chez les flics tu perd du temps là... parce que si tu doit payé qd même (je ne pense pas mais bon avec leur foutu administration qui dit "paie on verra après!" on sait jamais) ben faudrait pas que tu te tappe une majoration parce que t'as préféré avoir une réponse qu'on a pas!...  
tu sera mieux aiguillé la bas! bon courage!

oui, c est pour ca que j'allait dans l'idee general d'aller voir les seul personne a meme de l aider.

j'avais pas compris ca comme ca  

Lors de la cession, as tu rempli un formulaire de cession et renvoyé un exemplaire à la préfecture ?
 
Si oui, tu ne devrais pas être inquiété car y figure la date de cession. Tu en as bien sur gardé un exemplaire que tu as adressé en copie pour la résiliation de ton assurance. Vas voir les flics avec.
 
Sinon, et bien tu n'avais qu'à faire les choses dans les règles ; quand on cède un véhicule, il y a des formalités à accomplir (ctrle technique, formulaire de cession, annotation indélébile de la carte grise ...)

 
 
Oui j'ai certificat de cession, photocopie de la carte grise au moment de la cession(avec la mention cédé le ,date signature), j'ai meme une attestation de la prefecture prouvant la validé de la cession .
 

Alors pas de problèmes ; tu va voir les flics avec tout ça et y a plus de soucis !

Ecrit à l'officier de justice - sur le document envoyé par la trésorerie qui encaisse les amendes, ou si tu l'as pas, demande au centre qui gère les amendes quel est officier de justice - qui t'a condamné en lui fournissant la copie de la cession du vehicule...