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  site de contrefacon !!!

 


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Auteur Sujet :

site de contrefacon !!!

n°9541989
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 19:02:40  profilanswer
 

bonjour a tous,
 
alor voila depuis quelque mois j'aret pas de trouver plin de site francais qui vendent du vuitton, dolce gabbana, lacoste... Et biensure au prix les articles sont vendu c'est biensure de la contrefacon (sac vuitton 50 €, polo lacoste 15 €...). Le pire c'est que les personne ayant les site ne sont pas inscrite au registre du commerce!!!
 
Je ne comprend pas pourquoi les flics, la douane ou je ne c qui ne font pas quelque chose contre ces site de contrefacon???
 
quelle est votre avis

mood
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Posté le 20-09-2006 à 19:02:40  profilanswer
 

n°9542005
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 20-09-2006 à 19:04:25  profilanswer
 

Merci de faire un effort sur l'orthographe. :/


Message édité par Bresse le 20-09-2006 à 19:05:54
n°9542011
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 19:05:11  profilanswer
 

désolé pour l'orthographe

n°9542070
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 19:14:35  profilanswer
 

sa changera rien il s'en foute

n°9542078
Profil sup​primé
Posté le 20-09-2006 à 19:16:23  answer
 

sebdu694 a écrit :

sa changera rien il s'en foute


Ne fait rien alors. [:ciler]

n°9542102
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 19:19:17  profilanswer
 

et alor sa fait quoi qu'il sooit associé a une banque ?

n°9542103
gorobei
Posté le 20-09-2006 à 19:19:18  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

sa changera rien il s'en foute


 :non:  s'en foute pas, mais n'ont pas le temps nuance!
Le mieux étant de le signaler à Mr Vuiton et autres milliardaires lésés qui eux ont les moyens de faire bouger la dgccrf :(  
 
 [:sarko]

n°9542116
gorobei
Posté le 20-09-2006 à 19:20:24  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

et alor sa fait quoi qu'il sooit associé a une banque ?


Ca fait qu'écrit en français c'est mieux :o

n°9542128
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 19:21:33  profilanswer
 

et alor sa fait quoi qu'il soit associé a une banque ?

n°9542150
gorobei
Posté le 20-09-2006 à 19:24:05  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

et alor sa fait quoi qu'il sooit associé a une banque ?


Sinon, ça ne change pas grand chose... Les banques se moquent souvent de la provenance de l'argent... Ou si elles ne s'en moquent pas, ne sont pas très regardante :pfff:  
Et le nombre de "particuliers" vendant des contrefaçons sur Ebay, merci paypal!
 :fou:

mood
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Posté le 20-09-2006 à 19:24:05  profilanswer
 

n°9542172
gorobei
Posté le 20-09-2006 à 19:26:33  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

et alor sa fait quoi qu'il soit associé a une banque ?


miaoulemalin doit sousentendre que si ton site est associé à un banque, c'est qu'il est "propre"?
J'y crois pas trop :(

n°9542181
gorobei
Posté le 20-09-2006 à 19:27:51  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

et alors saça fait quoi qu'il soit associé a àune banque ?


 [:aloy]
 

Citation :

Si tu commences tu n'as pas fini.


Je sais, mais j'arrête de fumer aussi donc  :fou:  
 
 :D
 
Et en plus j'en avais oublié une monumentale :ouch:

Message cité 1 fois
Message édité par gorobei le 20-09-2006 à 19:31:26
n°9542191
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 20-09-2006 à 19:28:27  profilanswer
 


 
 
Si tu commences tu n'as pas fini.

n°9542193
milkaaaaa
Poète incompris
Posté le 20-09-2006 à 19:28:43  profilanswer
 

Si les sites sont basés aux îles Caiman, la repression des fraudes peut pas faire grand chose.

n°9542238
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 19:35:13  profilanswer
 

j'ai dis qu'ils étaient en France

n°9542251
Profil sup​primé
Posté le 20-09-2006 à 19:37:50  answer
 

Je parie 3 roubles que tu leurs a acheté un truc et que tu l'as jamais reçu :D

n°9542261
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 19:39:21  profilanswer
 

non, moi et la contrefaçon sa fait 2

n°9542325
Profil sup​primé
Posté le 20-09-2006 à 19:48:50  answer
 

http://www.foruminternet.org/actua [...] tml?id=682
 

Citation :

Contrefaçon sur un site internet étranger : le juge français peut-il être compétent ?
07/01/2004

Pour la première fois, la Cour de cassation vient de statuer en matière de détermination du tribunal compétent en cas de contrefaçon commise en ligne.  
 
 
Parmi les grandes interrogations que fait naître l’internet, la détermination de la juridiction compétente dans le cadre d’un litige transfrontalier reste primordiale. Dans un arrêt du 9 décembre 2003, la Cour de cassation a statué sur ce point en matière de contrefaçon commise sur un site internet espagnol.  
 
En l’espèce, le producteur de champagne Louis Roederer avait constaté que la société espagnole Castellblanch présentait sur son site internet situé en Espagne la promotion de vins mousseux sous la marque "Cristal" dont il est pourtant titulaire. Faisant constater que ce site était accessible aux internautes depuis la France, il fit assigner la société espagnole devant le Tribunal de grande instance de Reims qui se déclara compétent. Pour sa part, la Cour d’appel de Reims confirma cette décision et rejeta l’exception d’incompétence des juridictions françaises.  
 
La société espagnole décida de saisir la Cour de cassation au motif que "l’article 5§3 de la Convention de Bruxelles du 28 septembre 1968 suppose qu’un dommage se soit effectivement produit dans ce lieu et non qu’il y soit théoriquement possible". Les juges du fond auraient ainsi privé leur décision de base légale.  
 
Néanmoins, les juges suprêmes rejettent cet argument. En effet, ils relèvent qu’en matière de contrefaçon, "l’option posée par l’article 5§3 (…) doit s’entendre en ce que la victime peut exercer son action soit devant la juridiction de l’Etat du lieu d’établissement de l’auteur de la contrefaçon, compétente pour réparer l’intégralité du préjudice qui en résulte, soit devant la juridiction de l’Etat contractant dans lequel l’objet de la contrefaçon se trouve diffusé, apte à connaître seulement des dommages subis dans cet Etat".
 
En conséquence, la Cour de cassation considère que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la prévention et de la réparation de dommages subis en France du fait de l’exploitation d’un site internet en Espagne dès lors que ce site "fût-il passif, était accessible sur le territoire français".  
 
 

n°9542422
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 20:01:34  profilanswer
 

Intéressant. J'ai une question, tous ceux qui vendent sur ebay des contrefaçons avec paypal ils vont bien se faire attraper par le fisc puisque paypal vire l'argent sur le compte ???

n°9542435
cyber1989
Posté le 20-09-2006 à 20:03:30  profilanswer
 

Le problème c'est que tant qu'il y aura des acheteurs, il y aura des vendeurs :D !


Message édité par cyber1989 le 20-09-2006 à 20:03:47
n°9542446
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 20:05:08  profilanswer
 

Là n'est pas la question. Ils vont bien se faire attraper par le fisc ??? NON ?

n°9542677
Profil sup​primé
Posté le 20-09-2006 à 20:35:38  answer
 

sebdu694 a écrit :

Là n'est pas la question. Ils vont bien se faire attraper par le fisc ??? NON ?


 
Pourquoi ?
Sauf s'il y a dénonciation ou contrôle fiscal , je vois pas comment ils pourrait se faire "attraper".
De plus si j'étais receleur de contrefaçons, j'éviterais tout moyen de paiement laissant des traces [:spamafote]

n°9542822
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 20:51:17  profilanswer
 

bien quand tu a trop d'argent qui arrive sur ton compte moi je croyais que la banque appelait le fisc ou un truc de ce genre!

n°9543510
jimmythebr​ave
Posté le 20-09-2006 à 21:40:16  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

Intéressant. J'ai une question, tous ceux qui vendent sur ebay des contrefaçons avec paypal ils vont bien se faire attraper par le fisc puisque paypal vire l'argent sur le compte ???


 
lol

n°9543564
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 21:43:55  profilanswer
 

quoi lol

n°9543605
jimmythebr​ave
Posté le 20-09-2006 à 21:46:52  profilanswer
 

Bon moi si je suis vendeur de contrefaçon, la premère chose que je fais, c'est d'ouvrir un compte bancaire en UK, Belgique ou Luxembourg. Tu utilises Paypal et le tour est joué. Le fisc ne saura jamais rien.
 
Tu vas me dire : Mais comment profiter de l'argent ?
 
Très simple, suffit de relier le compte à une carte bancaire internationale, ainsi tu peux retirer du fric dans n'importe quel DAB.


Message édité par jimmythebrave le 20-09-2006 à 21:47:15
n°9543716
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 21:56:12  profilanswer
 

C'est si facil que sa ?

n°9543755
jimmythebr​ave
Posté le 20-09-2006 à 21:58:34  profilanswer
 

Pas plus compliqué que d'ouvrir un compte en France.

n°9543766
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 21:59:20  profilanswer
 

et comment on fait pour ouvrir un compte a l'etrangé?

n°9543789
Profil sup​primé
Posté le 20-09-2006 à 22:00:35  answer
 

sebdu694 a écrit :

et comment on fait pour ouvrir un compte a l'etrangé?


 
tu veux qu'on te montre comment frauder la législation française  :??:  

n°9543796
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 22:01:18  profilanswer
 

OUI je veux savoir comment font les fraudeur pour avoir l'etat aussi facilement !!!

n°9543797
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 20-09-2006 à 22:01:22  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

et comment on fait pour ouvrir un compte a l'etrangé?


 
 
 
 
Ouais j'attends la suite. :D

n°9543812
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 20-09-2006 à 22:01:59  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

OUI je veux savoir comment font les fraudeur pour avoir l'etat aussi facilement !!!


 
 
Ah oui mais non.

n°9543821
gorobei
Posté le 20-09-2006 à 22:02:22  profilanswer
 

sebdu694 a écrit :

et comment on fait pour ouvrir un compte a l'etrangé?


Kévin?
 
 :lol:

n°9543853
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 22:04:13  profilanswer
 

???

n°9543858
weed
Posté le 20-09-2006 à 22:04:33  profilanswer
 

jimmythebrave a écrit :

Pas plus compliqué que d'ouvrir un compte en France.


 
ne pas oublié l'adresse fictive ;)

n°9543914
sebdu694
Posté le 20-09-2006 à 22:07:36  profilanswer
 
mood
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Posté le   profilanswer
 

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