P2P et les pirates ont beau dos

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Auteur	Sujet : P2P et les pirates ont beau dos

Arjuna

Aircraft Ident.: F-MBSD

Petit témoignage envoyé au courrier des lecteurs d'un journal gratuit bien connu des parisien : 20 Minutes.

Quelque part, ça pousse à réfléchir, et, si ne serait-ce que des extraits de ce mail sont diffusés, cela permettra peut-être de mettre le point sur les i sur ce qu'est le piratage : après tout, on a tous commencé dès notre plus jeune âge quand on faisait la copie d'une K7 d'un pote.

Citation :

Comme la plupart des français, j'ai un budget limité pour mes loisirs, je vois le droit à l'accès à la culture comme un droit inaliénable et non monnayble.
C'est pourquoi, depuis bien longtemps, j'ai franchis le pas du piratage en herbe, comme bon nombre d'autres français (qui n'a jamais emprunté une K7 ou un CD à un ami pour en faire une copie, qui n'a jamais prêté ses DVD à ses proches ?) Qui osera me dire qu'il n'a jamais enregistré un film à la télévision avec son magnétoscope ?

C'est une pratique qui s'est faite de tout temps, et qui, contrairement à ce que les éditeurs veulent nous faire croire, n'a pas autant évolué que ça ces derniers temps. Seule différence, aujourd'hui avec le P2P notamment, on a accès à tout, tout de suite, généralement plusieurs semaines avant même la sortie en salles pour ce qui est des films (merci aux doubleur canadiens qui font de souvent très bonnes VF et VOSTF).

Après toutes les polémiques ces dernières années, j'ai commencé à culpabiliser un peu. Et j'ai tenté de "régulariser" ma situation, en achetant systématiquement les CD et DVD des oeuvres que j'ai le plus apprécié. C'est une pratique, je pense, assez courante : c'est quand même plus agréable de regarder son joli DVD tout bien peinturluré qui nous a allégé de 20 qu'un DivX tout crade sur un CD mal gravé qui fait un bruit d'enfer pendant la lecture sur un PC bruyant et un écran format timbre poste.

Dernièrement, j'ai découvert le film "Eternal Sunshine Of The Spotless Mind", l'avant-veille de sa sortie en France. J'ai littéralement accroché, si bien que je l'ai revu dès le lendemain, puis je suis allé spammer tous les forums internet que je connaissais pour leur faire part de mes impressions, et c'est ainsi que nous avons organisé une "sortie cinéma" pour aller voir le film en salle. N'étant pas très adepte des salles noires (peu des films que je regarde sortent en salles en France, et j'ai toujours moyen d'avoir une personne enrhumée qui passe son temps à renifler dans mes oreilles). J'étais donc resté sur le prix d'un ticket de cinéma tournant autour de 7 .

Et là, la douloureuse n'est pas passé du tout ! Quand j'ai dû m'alléger de 9,10 pour une séance de cinéma, je n'ai pas vraiment apprécié la blague.
Indigné, j'ai donc fait quelques recherches, et je suis tombé sur quelques points troublants. Entre 1960 et 1990, le prix moyen de la place de cinéma a été multiplié par 16,8, alors que le reste des produits de consommation n'a été multiplié que par 7, selon le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r02-308/r02-3084.html

Si on se base sur une place de cinéma avoisinant 9 aujourd'hui, la hause depuis, en 14 ans est proche de 100%, ce qui est très loin du taux réel de l'inflation. Par comparaison, le prix d'un paquet de cigarette, dans le même laps de temps, a évolué d'environ 150%, alors que c'est un produit mattraqué par une hausse d'imposition importante une a deux fois par ans, ce qui n'est pas le cas du cinéma !
Toujours d'après le site du Sénat, la fréquentation des salles a pourtant bénéficié d'une hausse de 43% entre 1992 et 2002 : http://www.senat.fr/rap/r02-308/r02-3086.html
Si on ramène les 100% d'augmentation du prix sur 14 ans à une période de 10 ans, on a environ une hausse de 70%.

Avec une fréquentation qui a augmenté de 43% dans la même période, ça fait tout de même une hausse des revenus de plus 140 % !
Les films coûtent plus cher à produire, c'est un fait (et alors, est-ce une obligation que de remplacer le scénario par des effets spéciaux ?) mais la pillule passe tout de même assez mal !

Sans compter les DVD comparés aux VHS... Un DVD a coûté longtemps en moyenne 50% plus cher qu'une VHS pour un même film. Pourtant, si un DVD coûte en effet bien plus cher à produire (bonus, interaction, etc.), le support lui-même coûte infiniment moins cher (pas de partie méchanique, pas de magnétisation, pas de problème d'environement de stockage, etc.) Ca ne justifie donc à nouveau pas cette différence de prix !

Quand on voit en plus de ça, que la SACEM s'offre le droit d'imposer de façon exorbitante les supports vierges (y compris ceux qui ne servent pas au piratage, mais simplement au stockage de données purement informatiques), je m'amène à me poser la question de la légitimité du piratage...

En effet, alors qu'on paie aussi cher pour le même produit, n'a-t-on pas droit à un second gratuit ?

MagicBuzz, 25 ans, Paris

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Arjuna

Aircraft Ident.: F-MBSD

PS: Non, ce n'est pas une apologie du warez et du P2P, oui, parceque ça en parle, c'est peut-être hors charte, mais si les journaux en parlent aujourd'hui quasi quotidiennement, je ne pense pas qu'un débat autour du sujet soit illégal.

Prems

Just a lie

Citation :

MagicBuzz, 25 ans, Paris

Il est grillé lui

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Ratures - Cuisine

inclassable

les modos sont frileux ici, m'etonnerait que reste bien longtemps

mariocompiegne

Pseudo aux abonnés absents

Inclassable a écrit :

les modos sont frileux ici, m'etonnerait que reste bien longtemps

Oui, surtout que des topics sur le sujet sont légion.

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Dorénavant Mario_

Ernestor

Modérateur
modo-coco :o

Oui surtout qu'il y a un très gros topic consacré au sujet
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 990&cat=13

Message édité par Ernestor le 27-10-2004 à 16:16:59

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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti

justeleblanc

Prems a écrit :

Citation :

MagicBuzz, 25 ans, Paris

Il est grillé lui

oui surtout que pour une fois qu'un forumeur passe dans le journal il aurait pu citer HFR au moins

inclassable

MarioCompiegne a écrit :

Oui, surtout que des topics sur le sujet sont légion.

effectivement, j'avais pas vu

bm59

tant pis !

je trouve qu'il s'agit d'une opinion, tant que l'apologie et le renseignement ou des liens ne sont pas proposer c une discussion comme une autre !

Arjuna

Aircraft Ident.: F-MBSD

bm59 a écrit :

je trouve qu'il s'agit d'une opinion, tant que l'apologie et le renseignement ou des liens ne sont pas proposer c une discussion comme une autre !

Ben chais pas, la dernière fois que j'ai posté un truc avec le mot magique j'ai eu droit à un TT de 3 semaines, donc maintenant...

A l'époque je n'avais que conseillé à une personne qui voulait mettre en ligne son programme Freeware de passer par la mule : pas de problème d'hébergement. Donc maintenant je préfère prendre des pincettes.

PS: par rapport au topic mis en lien ci-dessus, celui-ci se veut de débat, pas uniquement des copy/paste d'articles parus dans la semaine sur le sujet.

Notamment quand on parle du piratage et du P2P... Franchement, c'est rigoureusement la même chose que d'enregistrer un film sur VHS... Ce que "tout le monde" a toujours fait, et jamais personne n'a été poursuivi pour ça. Le P2P n'est qu'un prétexte à mon sens pour les producteurs de films et de musique pour justifier une augmentation de leurs tarifs, notamment via la hausse importante de la SACEM ces dernières années.

Message édité par Arjuna le 27-10-2004 à 16:43:49

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addited

puis bon les arguments a 2 balles quand meme.

Le prix des places de ciné....tt le monde n'habite pas a paris.. en "provicne" ca tourne autour de 8 dans les multiplex. et moins dans les cinemas plus petit ( et son/image tt aussi bien...) tu px meme avoir des reducs etudiant...t'as la carte illimité etc. Par chez moins si tu prend sun "carnet " de 4 places..ca fait dans les 5 la palce..plus que correct.

Sinon le droit a la culture...mdr ca vx pas dire gratuitée de la culture.. tu entre sans payer dans un musée sous pretexte que t'as le droit a la culture ?

Arjuna

Aircraft Ident.: F-MBSD

addited a écrit :

Sinon le droit a la culture...mdr ca vx pas dire gratuitée de la culture.. tu entre sans payer dans un musée sous pretexte que t'as le droit a la culture ?

Ben... Le dimanche, oui.

archangel

Un homme Une vision

addited a écrit :

puis bon les arguments a 2 balles quand meme.

Le prix des places de ciné....tt le monde n'habite pas a paris.. en "provicne" ca tourne autour de 8 dans les multiplex. et moins dans les cinemas plus petit ( et son/image tt aussi bien...) tu px meme avoir des reducs etudiant...t'as la carte illimité etc. Par chez moins si tu prend sun "carnet " de 4 places..ca fait dans les 5 la palce..plus que correct.

Sinon le droit a la culture...mdr ca vx pas dire gratuitée de la culture.. tu entre sans payer dans un musée sous pretexte que t'as le droit a la culture ?

Moi oui tous les premiers dimanche de chaque moi sur Paris .

Sinon pour le prix des places de cinéma, il faut aussi voir le prix des films.

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J'suis timide - Prêt à mourir, mais pas à vivre - Je suis vraiement très fatigué ... - more than meets the eye

Leg9

Fire walk with me

Et de plus ce qu'il décrit au début (copie d'une cassette ou d'un CD prêté par un ami) n'est PAS du piratage, c'est de la copie privée.
Droit pour lequel chacun paye dès qu'il achète un support vierge.

Bref... pipo et mollo font du ski...

Message édité par Leg9 le 27-10-2004 à 16:47:50

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."

Agent_Mulder

La vérité est ailleurs

Leg9 a écrit :

Et de plus ce qu'il décrit au début (copie d'une casstet ou d'un CD prêté par un ami) n'est PAS du piratage, c'est de la copie privée.
Droit pour lequel chacun paye dès qu'il achète un support vierge.

Bref... pipo et mollo font du ski...

Si si c'est du piratage copier la K7 ou le DVD d'un ami.

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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.

Arjuna

Aircraft Ident.: F-MBSD

Leg9 a écrit :

Eh bien non. Il est scrupuleusement interdit d'enregistrer un film, même diffusé sur une chaîne de télévision publique.

La copie privée, ne concerne que les détenteur d'une copie originale, il s'agit d'un backup uniquement. Va lire un peu le code pénal si tu ne me crois pas.

Message édité par Arjuna le 27-10-2004 à 16:48:02

Leg9

Fire walk with me

agent_mulder a écrit :

Si si c'est du piratage copier la K7 ou le DVD d'un ami.

Bon, marre de répêter 200 fois le même truc : article 122.5 du CPI, libre appréciation du juge de fond.

Bref, même si Pascal Nègre prétend le contraire, c'est un droit.

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."

counane

planete-reduction :o

Arjuna a écrit :

relis l article 122-5 du code de la propriete intellectuelle avant de dire n importe quoi

edit: corbonized par leg

Message édité par counane le 27-10-2004 à 16:50:30

Leg9

Fire walk with me

Arjuna a écrit :

Voir mon message ci-dessus. Tu confonds complêtement le droit à la copie privée, qui concerne les oeuvres audiovisuelles, et le droit à la copie de sauvegarde qui concerne les logiciels, exclus du droit à la copie privée.

Bref, quand on ne sait pas, on se tait.

Message édité par Leg9 le 27-10-2004 à 16:51:10

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."

Arjuna

Aircraft Ident.: F-MBSD

Leg9 a écrit :

Bon, marre de répêter 200 fois le même truc : article 122.5 du CPI, libre appréciation du juge de fond.

Bref, même si Pascal Nègre prétend le contraire, c'est un droit.

Alors à ce moment, dis-moi quelle est la différence avec partager/télécharger un film via P2P ou autre système de diffusion... Techniquement il n'y en a aucune. Alors je ne vois pas pourquoi pénalement il y en aurait une...

De plus mes études de droit (et les membre de ma famille avocats) sont sans appel, c'est interdit, point barre.

addited

de la musique gratuite il y en a des tonnes et vraiment tres bien (mp3.com ou autre...) apres t'as le marché de l'occasion
etc...
Les bd aussi c'est tres cher (12e en moyenne..) ca te gene pas ?
Un roman quand il sort c'est tres cher tant que c'est pas en format poche.. tu va le photocopier dans le magasin ?

Perso je suis comme bcp je telecharge de la musique...mais je me cherche pas des excuses bidons pour cautionner ca.

Ernestor

Modérateur
modo-coco :o

Arjuna a écrit :

Si j'ai bien compris (pas sur ), il n'est pas interdit de récupérer un film via le P2P mais interdit de le diffuser (via le P2P) [:aloy]

Message édité par Ernestor le 27-10-2004 à 16:54:26

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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti

counane

planete-reduction :o

Arjuna a écrit :

ce qui est illegal sur le p2p c est l uploade, c est ca qui est punissable

Leg9

Fire walk with me

Arjuna a écrit :

La notion de cercle familial élargi tête de mule. [:zaib3k]
C'est pour ça que je parle de libre appréciation du juge de fond.

Tante Odile et ton pote Dédé, c'est le cercle familial élargi.
HaXXXor sur la mule, non.

Bref... va donc faire un tour sur le topic des juristes.

Arjuna a écrit :

De plus mes études de droit (et les membre de ma famille avocats) sont sans appel, c'est interdit, point barre.

Mort de rire... [:dawa]
Sisisi...

Message édité par Leg9 le 27-10-2004 à 16:55:55

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."

Pupoul

Je te vois

Leg9 a écrit :

Et Leg9 se pète une guibolle :lol:
EDIt : Libre appréciation du juge de fond ça signifie quand même que c'est pas gagné hein.

Désolé... :sweat:

Citation :

Excuse moi mais la carte illimitée est la principale raison pour laquelle je ne vais pratiquement plus au cinéma. Ras le bol d'entendre piailler, rigoler, mâchouiller, râler "strop nul ste film, viens on s'casse !"....quand c'est pas fumer de l'herbe qui fait rire.

Ho les cinémas de quartier existent toujours, c'est parfait pour les films intimistes, du style Eternal sunshine, mais pour un bon gros blockbuster qui tâche, désolé mais le cinéma de quartier est un chouïa dépassé. Pour ces films là, rien ne vaut un bon gros multiplex (et les problèmes cités plus haut qui vont avec :sweat: )

Sinon, je serais curieux de voir la répartition des gains, à qui va la plus grosse marge ? Au distributeur ? Musique et cinéma, même combat?

Message édité par Pupoul le 27-10-2004 à 16:58:47

Arjuna

Aircraft Ident.: F-MBSD

Leg9 a écrit :

J'ai le texte sous les yeux, et je ne vois pas de "notion de famille élargie" :

Citation :

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;[2]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.[4]
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.[5]
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.
[1] Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI Paris, 3ème ch., 8 janvier 1993, Expertises n° 163.
Le fait de détenir une copie de sauvegarde d'un logiciel sans l'autorisation de son auteur est un acte de contrefaçon. La contrefaçon par reproduction est constituée indépendamment de l'importance et de l'utilité possible de la reproduction.
[2] Commentaire relatif à la copie de sauvegarde d'un logiciel
[3] Sur la citation d'oeuvres informatiques, voir notamment : "Le droit de citation" par L. Bochurberg, Editions Masson, p. 179 et suivantes.
TGI, Paris, 21 mars 2003, SA Moulinsart, Mme Fanny R. c/ SCP Jacques et François T. L'exception mentionnée à l'alinéa d. ne s'applique pas à la reproduction d'uvres dans des catalogues diffusés sur Internet d'une part et concernant des ventes volontaires aux enchères publiques d'autre part.
Voir aussi
TGI, Paris, 17 déc. 2002, Jean Dominique B., B.B.A. Architecture/Sotheby's France, Sotheby's International Realty. Brève legalis.net.
[4] Commentaire relatif au 3-d. introduit par la loi du 7 mars 1997
[5] TGI Paris, 3ème ch., 13 févr. 2002, Agence France Presse (et autres) c/ M. Ivan Callot, Sarl Magnitude
Ne relève pas de l'exception de parodie ni de caricature l'utilisation de l'uvre qui " ne permet pas d'éviter le risque de confusion avec l'uvre première " . Legalis.net, déc. 2002, p.118 ; Brève legalis.net
TGI Paris,13 févr. 2001, SNC Prisma Presse et EURL Femme c/ Charles V. et association Apodeline
La parodie suppose l'intention d'amuser sans nuire. La parodie exclut toute reproduction intégrale ou partielle de l'uvre qui ne peut être réutilisée comme telle. L'utilisation à des " fins promotionnelles certaines " est contraire à l'application de cette exception. Experstises, n°250, p. 275 ; Legalis.net, déc. 2002, p. 63
TGI Paris, 29 mai 2001 One.Tel c/ Nicolas M.
La reprise des éléments caractéristiques d'un site Internet (titre, présentation, mise en page, couleurs, intitulés des rubriques) avec une intention de nuire au site original en dénigrant les services proposés ne saurait relever de l'exception de parodie.

PS: Quand on parle d'un truc, j'aime bien qu'on cite un lien ou qu'on le cite à part entière, histoire que tout le monde sâche de quoi on parle. C'est facile de faire dire n'importe quoi à un document quand on est le seul à savoir où il se trouve pour y vérifier la véracité de ces dires.

counane

planete-reduction :o

Arjuna a écrit :

J'ai le texte sous les yeux, et je ne vois pas de "notion de famille élargie" :

Citation :

et dans ton texte ou est citee le fait que tu dois avoir l original et que copier la tele c est interdit ??????????????????????????????????????????????????????

Ciler

Cet article est plein d'imprecisions et d'a cotes, observons :

Citation :

Quand j'ai dû m'alléger de 9,10 pour une séance de cinéma, je n'ai pas vraiment apprécié la blague.

Un peu au dela du peripherique parisien, il existe un endroit ravissant, plein d'oiseaux et de bouses de vaches appele la paysannie, on y paie sa place de cinema jusqu'a 4 euros, 8 etant en general un maximum pour la sceance du soir un samedi.

Citation :

Entre 1960 et 1990, le prix moyen de la place de cinéma a été multiplié par 16,8

Si on se base sur une place de cinéma avoisinant 9 aujourd'hui, la hause depuis, en 14 ans est proche de 100%, ce qui est très loin du taux réel de l'inflation.

Donc, le prix entre 90 et 2004 a ete multiplie par 2. Entre 1960 et 1990 on a 2 periodes de 14 ans (en gros) mais la le prix a ete multiplie par 16 (4x puis 4x quoi)... Curieux, le prix a donc vachement moins augmente ces 15 dernieres annees ?

Citation :

Sans compter les DVD comparés aux VHS... Un DVD a coûté longtemps en moyenne 50% plus cher qu'une VHS pour un même film. Pourtant, si un DVD coûte en effet bien plus cher à produire (bonus, interaction, etc.), le support lui-même coûte infiniment moins cher (pas de partie méchanique, pas de magnétisation, pas de problème d'environement de stockage, etc.) Ca ne justifie donc à nouveau pas cette différence de prix !

Et depuis quand le prix de vente d'un objet est indexe sur son cout de fabrication ? Faudrait voir a pas prendre le commerce pour un idiot non plus. D'une la VHS ca coute pas beaucoup plus cher que le DVD a produire (a peine 20% de plus) donc la comparaison [:kiki] De deux, le prix auquel un objet est vendu n'est jamais son cout de prod, c'est le prix auquels les gens sont pret a les acheter. Perso, je n'achete aucun de mes DVDs a plus de 10 -- suffit d'attendre plus de 3 jours apres la sortie du DVD. Ben oui, la nouveaute a un prix.

Citation :

Quand on voit en plus de ça, que la SACEM s'offre le droit d'imposer de façon exorbitante les supports vierges (y compris ceux qui ne servent pas au piratage, mais simplement au stockage de données purement informatiques), je m'amène à me poser la question de la légitimité du piratage...

D'une, cette taxe n'est pas imposee par la SACEM. C'est elle qui la redistribue mais elle est imposee par la LOI, l'etat, les francais donc. De deux, ce n'est pas une taxe en compensation du piratage, mais en compensation au droit a la copie privee... c'est pourquoi elle s'applique a tout les supports. Precisons que c'est une taxe datant des annees 80 tout de meme hein.

Bref comme d'hab, quelques prejuges, un beau ramassis d'a prori et un article qui jette plus le discredit qu'autre chose sur les gens qui EUX essayent de trouver des solutions au probleme de l'"abus de position dominante" des majors.

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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8

Ernestor

Modérateur
modo-coco :o

Arjuna a écrit :

Va faire un tour sur le topic que je cite plus haut. Ou ça fait 320 pages que l'on discute de ce sujet

Et là tu trouveras toutes les sources où les personnes pouvant te donner les sources que tu cherches.

Et puis c'est pas la peine de relancer une discussion de ce genre ici, ce topic est fait pour.

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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti

addited

pupoul a écrit :

Et Leg9 se pète une guibolle :lol:
EDIt : Libre appréciation du juge de fond ça signifie quand même que c'est pas gagné hein.

Désolé... :sweat:

Citation :

franchemùent je vais tres souvent dans de grd multiplex ou petit ciné..jamais de pb de bruit ou aure.....vive la province

counane

planete-reduction :o

Arjuna a écrit :

Ben... Le renvois [1] il te dit quelquechose ?

Citation :

[1] Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI Paris, 3ème ch., 8 janvier 1993, Expertises n° 163.
Le fait de détenir une copie de sauvegarde d'un logiciel sans l'autorisation de son auteur est un acte de contrefaçon. La contrefaçon par reproduction est constituée indépendamment de l'importance et de l'utilité possible de la reproduction.

c est bien ce que leg a dit
on te parle de copie privee pas de copie de sauvegarde
il y a une distinction dans l article

en gros musique => copie privee
logiciel => copie de sauvagarde

tu vois la difference la ???

Pupoul

Je te vois

ciler a écrit :

Tu n'aurais pas un peu oublié de dire que cette taxe a été étendue aux CD et DVD vierges des fois ? il y a ...2 ans ? Et que dorénavant, Musique, Film, et données informatiques gravées sont également taxées ?

A qui la SACEM va reverser les royalties du droit à la copie privée de tes données privées ?

Bon, dit moult fois bien sûr mais le répéter ne fait pas de mal

Leg9

Fire walk with me

Arjuna a écrit :

Ah mais c'est toi qui prétends être juriste, le 122.5 tu es sensé connaitre. [:dawa]

Bon, tu aurais été aimable et un minimum humble, j'aurais cherché le topic ou Splinter explique précisément les tenants et les aboutisants de cet article.
En ayant parlé directement avec Mr Brun-Buisson (oui celui de la commission sur la taxe sur les supports numériques) et étant donné que c'est un peu sa spécialité (et il est vraiment avocat, lui), je lui fais beaucoup plus confiance qu'à un étudiant en première année de deug qui a le melon qui menace d'éclater. [:itm]

Mais comme tu as été désagréable, je te laisse dans ton ignorance crasse.

Message édité par Leg9 le 27-10-2004 à 17:09:01

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."

Pupoul

Je te vois

addited a écrit :

franchemùent je vais tres souvent dans de grd multiplex ou petit ciné..jamais de pb de bruit ou aure.....vive la province

Je n'en doute pas, j'évite les grands multiplex de Paris et proche banlieue comme la peste maintenant, et fonce voir mes films chez Mickey.

Ciler

Leg9 a écrit :

Il m'interesse par contre ce topic

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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8

counane

planete-reduction :o

Leg9 a écrit :

Mais comme tu as été désagréable, je te laisse dans ton ignorance crasse.

putain leg je suis pete de rire quand je lis cette phrase et je vois la tete de cooper sur ton avatar

Ciler

pupoul a écrit :

Et ? Les cassettes audio elles servaient pas aussi a l'enregistrement de donnees perso, les cassettes videos de telesurveillance, il fallait aussi payer cette taxe dessus, les disquettes meme topo (et tu met pas des masses de video sur une disquette pourtant. Ca fait 20 ans que tu paye cette taxe meme si c'est pour des donnees privees [:kiki]

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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8

Pupoul

Je te vois

Franchement ciler penses-tu vraiment équitable de comparer le volume de données de l'époque avec le volume de données de maintenant ?

Les disquettes ? touchées par la taxe ? Ha bon ? (pas d'ironie ici)

Et puis c'est pas parce que c'est la cas que c'est normal

lorelei

So goddamn slick it's a sin

Bon, comme dit plus tôt, sujet moultes fois traité. RDV sur les topics idoines (j'vous laisse chercher, moi aussi j'ai la flemme )

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C'est vendredi, il fait très beau et très chaud et ...	P2P fin d'un reve ????
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