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  Nouvelle loi pour la résiliation d'abonement ?

 


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Auteur Sujet :

Nouvelle loi pour la résiliation d'abonement ?

n°6909832
sean arman​i
Posté le 04-11-2005 à 20:45:08  profilanswer
 

Bonjour tout le monde  :hello:  ,
 
J'ai entendu parler d'une nouvelle loi qui permet de pouvoir résillier des contrats d'abonnement quand on veut.
Par exemple faire un contrat pour un portable chez orange et pouvoir résillier quand on veut alors qu'avant on était engagé pour 12 ou 24 mois.
 
Cette nouvelle loi est-elle vraie?
 
Merci pour vos reponses  :)

mood
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Posté le 04-11-2005 à 20:45:08  profilanswer
 

n°6910640
sean arman​i
Posté le 04-11-2005 à 22:08:06  profilanswer
 

up

n°6910662
jigawa
Posté le 04-11-2005 à 22:10:19  profilanswer
 

Non, il n'y a aucune nouvelle loi de ce genre.
 
La seule qui correspond un peu à ta demande, c'est la loi qui demande "l'operateur" de prevenir le client avant la reconduction tacite d'un contrat. Mais avant ca, il faut effectuer l'engagement initial.

n°6910704
Manuelito
Posté le 04-11-2005 à 22:14:05  profilanswer
 

De toute façon si cette loi passait, le prix des telephones augmenterait enormement


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