Vers une hausse mi-janvier de l'abonnement de France Télécom
Fri December 31, 2004 1:35 PM CET
par William Emmanuel
PARIS (Reuters) - France Télécom pourrait obtenir à la mi-janvier une hausse significative de l'abonnement téléphonique mais les pouvoirs publics ne comptent pas donner suite à sa demande d'augmentation triennale de 20%, a-t-on déclaré vendredi de sources proches du dossier.
La gestion de ce dossier est compliquée par les discussions entre l'opérateur, seul candidat, et le gouvernement sur le "service universel" - qui vise à proposer des communications téléphoniques sur l'ensemble du territoire à des prix "abordables". Le processus n'est pas terminé alors qu'un accord aurait dû intervenir avant le 31 décembre 2004.
La Tribune rapporte dans sa dernière édition que France Télécom réclame 20% de hausse de l'abonnement sur trois ans - dont 7,8% dès 2005 - et menace de se retirer du service universel "si ses désirs ne sont pas exaucés".
L'opérateur a cherché à dédramatiser. "Il n'y a pas de négociations sur le service universel parce que France Télécom continue de l'assurer jusqu'à la désignation de l'opérateur par le ministre de l'Industrie. Il y a des discussions sur les modalités techniques et juridiques", a dit un porte-parole.
Le groupe s'est refusé à tout commentaire sur l'abonnement, dont il réclame un relèvement depuis plusieurs mois.
De sources proches du dossier, on a expliqué que la demande de France Télécom de 20% sur trois ans n'était "pas déraisonnable" car la dernière hausse remonte à 2002 et que l'abonnement mensuel n'est que de 10,87 euros hors taxes (13 euros TTC) en France contre 13,59 euros de moyenne européenne.
ENGAGEMENTS SUR LE DEGROUPAGE TOTAL
Mais le gouvernement et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ne veulent pas s'engager sur trois ans d'autant que le système d'homologation actuellement en vigueur doit laisser place bientôt à un nouveau système laissant à l'ART seule la gestion des questions tarifaires. Toutefois, les décrets de la loi concernée - "Paquet Télécoms" - ne sont toujours pas publiés car leur examen par le Conseil d'Etat n'est pas terminé et ne le sera probablement pas avant février.
"On ne peut plus trop tarder sur l'abonnement. Il faudra utiliser l'homologation ministérielle, après avis de l'ART, pour prendre une décision vers la mi-janvier. Mais cela ne concernera que l'année 2005. France Télécom veut 7,8% et propose en contrepartie une baisse de l'ordre de 5% des communications locales. C'est équilibré car l'inflation a atteint 4,8% depuis 2002", a dit un expert impliqué dans le dossier.
Une telle mesure rapporterait à France Télécom environ 200 millions d'euros hors taxe en année pleine.
A l'ART, on s'est refusé à tout commentaire et personne n'a pu être joint au ministère de l'Industrie.
Au-delà de 2005, les pouvoirs publics sont moins souples, selon des sources proches du dossier. Tout en jugeant un abonnement mensuel à 13 euros logique à terme, ils veulent des contreparties autrement plus importantes. Ils réclament des avancées sur le dégroupage total, qui permet de s'affranchir du réseau de l'ancien monopole public. Concrètement, ils souhaitent un tarif inchangé - actuellement un acteur alternatif verse 10,50 euros par ligne par mois à France Télécom.
La revente de l'abonnement par d'autres opérateurs est aussi évoquée. France Télécom propose un rabais de 8% environ alors que l'ART réclame entre 15% et 20% pour doper la concurrence.
"Les pouvoirs publics ne sont pas opposés au traitement pluri-annuel demandé par France Télécom mais il faudra que le dossier prenne en compte tous ces éléments", a expliqué un responsable gouvernemental en soulignant qu'il faudra attendre la mise en oeuvre effective du "Paquet Télécoms".
bref pas cool j'en ai marre qu'on me prenne pour la vache a lait qui renfloue les caisses d'une entreprise de MERDE !!!!!!!!