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Auteur Sujet :

L'avortement remis en question ?

n°1570476
tranxen_20​0
Posté le 28-11-2003 à 18:13:59  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

jeunejedi a écrit :


 
Le temps n'est hélas pas un facteur de compétence (hors extreme style 5min l'écho), et un échographiste entrainé n'a pas besoin de 1h pour voir tout ce qui est visualisable, et n'oubliez pas qu'un échographsite entrainé c'est qqun qui bouffe et rebouffe de l'échographie a longueur de temps: ca implique de ne pas faire que 5 écho par jours 5 jours par semaine, mais d'avoir une rotation large et continu...personnellement je prefere un échographiste de CHU qui passe 25min sur ma femme plutot qu'un échographiste ""rural"" qui y passe 1h, enfin la dichotomie entre grande et petite ville n'est pas nouvelle...chacun sa préférence en la matiere.


J'ai dis qu'on passait 1 heure chez la gynéco, pas que ma femme passait 1 heure sur la table. ;)
C'était plus long à cause du placenta prevea et d'une grossesse gemelaire au départ., mais ça n'a jamais dépassé la 1/2 heure sur la table.
Elle a passé beaucoup de temps à nous expliquer pas mal de choses, ce qui explique la durée des consultations.
En comparaison, sa copine (elles avaient 3 jours d'écart) était auprès d'un gynéco à l'hopital (chef de service maternité en plus). Ses visites étaient ultra rapides, il ne posait pas de question et n'expliquait rien. :/

mood
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Posté le 28-11-2003 à 18:13:59  profilanswer
 

n°1570481
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 18:14:18  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :


Du moment qu'on respecte la "vie", et que la Terre est plate, amen [:prosterne2]


 
tout a fait ca  [:gui42]

n°1570482
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 28-11-2003 à 18:14:23  profilanswer
 

Mikala > Merci :o

n°1570498
tranxen_20​0
Posté le 28-11-2003 à 18:16:56  profilanswer
 

Mikala a écrit :


ca dépend des échos & du type d'écho .
une écho de 3 trimestre(32 SA ) par exemple quand toutes les précedentes ( les deux  [:ddr555] ) sont normales dure environ 15-20 minutes je dirais .
la seconde écho (22 SA ) est en revanche plus longue habituellement .
Ce a quoi on rajoute les facteurs d'échogeinicité ( a savoir femme grasse ou pas  ) qui peuvent rallonger d'autant l'examen .
Bon la je parle de l'expérience en CHU , en ce qui concerne les cliniques je ne sais pas .
Après si on commence a regarder ensuite certaines pathologies cela peut prendre encore plus de temps , ce matin par exemple on avait un foetus 'souffrant' de la maladie de Epstein , bein ma fois , pour voir cette valve triscupide ... on est resté dessus 40 minutes o.O  


Elle en a passé 1 tous les mois (et même plus), mais je me souviens que 2 échographies étaient plus longues. Elle vérifiait ques tous les organes étaient là, meserait la longueur des membres, etc...

n°1570510
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 28-11-2003 à 18:18:12  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Elle en a passé 1 tous les mois (et même plus), mais je me souviens que 2 échographies étaient plus longues. Elle vérifiait ques tous les organes étaient là, meserait la longueur des membres, etc...


dans les grossesses gemellaires & + c'est effectivement une echo mensuel ;) avec la visite mensuelle & toutes les deux semaines vers la fin ;)


---------------
Intermittent du GNU
n°1570525
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 18:20:25  profilanswer
 
n°1570532
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 28-11-2003 à 18:21:36  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :


 
T'as pas les mêmes au format TIFF ? [:tinostar]
 
 


euh [:meganne]
png c'est le bien (c) antp .
c'est trop gros ?


---------------
Intermittent du GNU
n°1570545
tranxen_20​0
Posté le 28-11-2003 à 18:23:27  profilanswer
 

Mikala a écrit :


dans les grossesses gemellaires & + c'est effectivement une echo mensuel ;) avec la visite mensuelle & toutes les deux semaines vers la fin ;)
 


C'était surtout le placenta qui fallait surveiller de très près, il y a eu 2 ou 3 écho uniquement pour vérifier ça (frustrant quand tu t'attends à voir Junior, d'ailleurs.  :o )
Il y avait un 2e sac gestationnaire, mais finalement pas d'embryon dedant.
Finalement, il est là et bien là, avec la voix qui va bien.  [:noelgrin]

n°1570559
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 18:26:30  profilanswer
 

Mikala a écrit :


euh [:meganne]
png c'est le bien (c) antp .
c'est trop gros ?  


 
Oui, mais là il y en a pour plus de 500Ko de png...mais peu importe [:spamafote]
 
[/HS]

n°1570564
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 28-11-2003 à 18:27:13  profilanswer
 

Après lecture du texte, je ne vois pas en quoi il y'a un début de remise en cause de l'IVG et tout ce tappage médiatique.
 
Kiki & DV, pensez vous que ce texte puisse être utilisé comme faire valoir par les groupes de pressions anti IVG comme plaçant le foetus au niveau d'une personne physique ? Mon impression de non spécialiste me dit que non, mais bon on ne sait jamais.
 
Après il reste bien entendu le problème vis à vis des particiens qui a été évoqué, mais ce problème ne vient pas de cet amendement mais est plus global et lié à la possibilité de poursuivre un médecin selon l'article 121-3 du code pénal qui ne date pas d'hier et qui indique que
 

  Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.


 
Il est toutefois à noter qu'il est précisé que dans ce cas précis de l'interruption involontaire de grossesse les professions médicales sont protégées "lorsque des soins ont dû être prodigués en urgence à une femme dont l'état de grossesse n'était pas connu des praticiens".
 
Enfin bon si je suis dans le faux n'hésitez pas :D


Message édité par Marc le 28-11-2003 à 18:27:45
mood
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Posté le 28-11-2003 à 18:27:13  profilanswer
 

n°1570772
davidmarli
Posté le 28-11-2003 à 19:00:58  profilanswer
 

moi la loi je la comprend comme suit :  
 
Un petit exemple d'application :  
 
une femme enceinte est victime d'un accident de la route causé par un tiers. La femme meurt ou fait une fausse couche : elle pourra porter plainte contre le tiers pour interruption involontaire de grossesse.  
 
PS : désolé, j'ai pas lu le topic dans son intégralité. JE ne sais donc pas si ceci a déjà été dit !


Message édité par davidmarli le 28-11-2003 à 19:01:30

---------------
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n°1570781
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 28-11-2003 à 19:03:09  profilanswer
 

Dolohan a écrit :

je sais pas, je pense que ca peut se discuter. il n'est pas question de remettre en cause l'acces a l'avortement, mais de rendre penalement responsable les femmes ayant perdus leur foetus par inconsience.
 
un avortement est le fruit d'une decision reflechie. c'est un geste grave qui peut marquer la femme dans son corps et dans son coeur.  
Il doit se derouler dans un cadre specifique, avec un environnement securisant et un personnel qualifié.
 
faire une fausse couche a force d'abus et d'inconsience n'est pas une maniere d'avorter. c'est irresponsable et merite peut etre une peine (qui devrait plus etre du suivis psychologique que de la prison ou de l'amende).
 
moi je crois qu'il y a matiere a debat.  
notez que je ne tranche pas.


 
Le problème est par sur le fond mais sur la forme. L'amendement est maladroitement rédigé.
 
(je sais j'arrive après la bataille)


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1570800
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 28-11-2003 à 19:05:26  profilanswer
 

davidmarli a écrit :

moi la loi je la comprend comme suit :  
 
Un petit exemple d'application :  
 
une femme enceinte est victime d'un accident de la route causé par un tiers. La femme meurt ou fait une fausse couche : elle pourra porter plainte contre le tiers pour interruption involontaire de grossesse.  
 


sauf que je doute qu'on puisse parler d'intervention volontaire ici .
ensuite la cour de cassation avait déja statué sur cela .


---------------
Intermittent du GNU
n°1570811
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 28-11-2003 à 19:07:18  profilanswer
 


 
Y'a pas, mais alors pas DU TOUT de remise en cause de l'IVG!
 
Là on parle d'interruption de la grossesse sans l'accord de la femme enceinte.
 
Exemples:
- Le chauffard qui percute une femme enceinte en entraine la perte du foetus,
- le toubib qui prescrit des médicaments qui flinguent le foetus alors qu'ils n'étaient pas indispensables,
- etc, etc, etc...
 
Bref, le tapage médiatique, c'est du FUD, de la désinformation, du vent...
 
Mettez vous en temps que ex-futur père. Un mec bourré percute votre femme qui traverse la route avec un ventre rond, provoque la mort du futur bébé, et s'en tire avec des poursuites pour et "blessures ayant entrainé une ITT de 8 jours", rien d'autre. Ça vous choque pas?


Message édité par Killall-9 le 28-11-2003 à 19:10:00
n°1570820
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 19:09:09  profilanswer
 

Marc a écrit :

Après lecture du texte, je ne vois pas en quoi il y'a un début de remise en cause de l'IVG et tout ce tappage médiatique.


Parce qu'à la moindre fausse couche, ça va sentir le tribunal maintenant [:spamafote]
Parce que chaque démarche de ce genre (sacralisation du foetus), est la marque de fabrique d'un milieu extrémiste anti-IVG, et qu'on connaît la dérive criminelle de leurs bonnes intention, leurs démarches procédurières, leur délire jusqu'au boutiste, l'éternelle bienveillance du législateur et des juges à leur égard (acquittés ou sursis systématiquement)...
 

Citation :

Après il reste bien entendu le problème vis à vis des particiens qui a été évoqué, mais ce problème ne vient pas de cet amendement mais est plus global et lié à la possibilité de poursuivre un médecin selon l'article 121-3 du code pénal qui ne date pas d'hier et qui indique que

  Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.



Le problème, c'est qu'à chaque fois qu'une patiente voudra porter plainte, c'est pas à elle d'apporter la preuve que le médecin a fauté, mais au médecin d'apporter la preuve qu'il a bien fait son boulot. C'est là que ça se complique : c'est beaucoup plus facile de monter un procès désormais.
Et donc à la moindre fausse couche spontanée, c'est la menace du tribunal sur le dos du gynéco...
Tu m'étonnes que les assureurs baissent les bras :sarcastic:
 

Citation :

Il est toutefois à noter qu'il est précisé que dans ce cas précis de l'interruption involontaire de grossesse les professions médicales sont protégées "lorsque des soins ont dû être prodigués en urgence à une femme dont l'état de grossesse n'était pas connu des praticiens".


Mais là, on pourra très bien les accuser de ne pas avoir fait de test de grossesse avant d'avoir mis en oeuvre un traitement (donc acte de négligence : c'est une femme donc ils auraient dû vérifier avant), hop 200.000 boules d'amendes et 2 ans de taule...
Est-ce qu'il faudra attendre le résultat d'un test de grossesse avant tout acte sur une femme désormais ?
Si on veut être pointilleux, ça sera totalement ingérable. Mais si on ne veut pas être pointilleux, quel est l'intérêt de ce genre d'amendement ?
 
Autre exemple absurde,  imaginons le mari qui fait un procès à sa femme qui a perdu un embryon après une mauvaise chute au ski (manquement à une obligation de sécurité envers une bouillie de 300 cellules grosse comme une tête d'épingle flottant dans un bout d'utérus)...a priori ça peut passer [:tilleul]  
 
 
Bref, ce genre de législation téléguidée par des représentants de sectes intégristes ouvre la porte à beaucoup trop de conneries judiciaires :pfff:
 

n°1570839
davidmarli
Posté le 28-11-2003 à 19:12:12  profilanswer
 

MIKALA : oui mais relis bien le texte voté : c'est bien interruption INVOLONTAIRE de grossesse.
 
C'est pour cela  que pour moi cela n'a rien à voir avec l'IVG qui est comme son nom l'indique un acte VOLONTAIRE.
C'est pour cela que je ne vois pas pourquoi certain y voient un retour sur la loi portant sur l'IVG !


---------------
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n°1570845
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 28-11-2003 à 19:12:46  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :


Autre exemple absurde,  imaginons le mari qui fait un procès à sa femme qui a perdu un embryon après une mauvaise chute au ski (manquement à une obligation de sécurité envers une bouillie de 300 cellules grosse comme une tête d'épingle flottant dans un bout d'utérus)...a priori ça peut passer [:tilleul]  


 
Lis le texte au lieu de crier "au loup"!
 
Manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou les rêglements...
 
A fortiori, ça passe pas.

n°1570865
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 28-11-2003 à 19:15:36  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


Y'a pas, mais alors pas DU TOUT de remise en cause de l'IVG!


 
Les médias n'ont jamais parlé de remise en cause directe, mais d'un effet pervers possible. Jusqu'ici, mère et foetus ne faisaient qu'un aux yeux de la loi; si l'on crée un délit centré sur le foetus, certains pourraient être tentés de pousser le raisonnement "le foetus a des droits propres > donc on peut le considérer comme une personne > IVG = homicide ?" devant les tribunaux.
 
D'après les juristes qui sont intervenus ici, il n'y aurait cependant aucune chance de voir la loi sur l'IVG remise en question puisqu'elle est entrée dans notre Constitution...

n°1570868
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 19:16:01  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


Mettez vous en temps que ex-futur père. Un mec bourré percute votre femme qui traverse la route avec un ventre rond, provoque la mort du futur bébé, et s'en tire avec des poursuites pour et "blessures ayant entrainé une ITT de 8 jours", rien d'autre. Ça vous choque pas?


 
Relis le texte de l'amendement, c'est un contexte général, donc qui s'applique aussi bien à l'assassin, au chauffard, ou au gynéco...
 
Est-ce qu'il y a la moindre distinction dans cette perte involontaire entre celle qui arrive "par coups et blessures" et celle qui arrive "au cours d'un acte médical" : non (ou alors j'ai mal lu).
 
Il faut bien savoir que ces milieux sont opposés à l'assistance à la procréation, au diagnostic anté-natal, au dépistage des maladies génétiques, etc etc...
Ce texte, rédigé de la sorte, est dangereux.
 

n°1570874
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 19:16:45  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


 
- le toubib qui prescrit des médicaments qui flinguent le foetus alors qu'ils n'étaient pas indispensables,


 
 
super on va devoir faire des tests de grossesse a toute femme en age de procreer avant de prescire autre chose que du doliprane, on va se régaler  :love:  

n°1570900
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 19:19:56  profilanswer
 

Enzan a écrit :


 
Les médias n'ont jamais parlé de remise en cause directe, mais d'un effet pervers possible. Jusqu'ici, mère et foetus ne faisaient qu'un aux yeux de la loi; si l'on crée un délit centré sur le foetus, certains pourraient être tentés de pousser le raisonnement "le foetus a des droits propres > donc on peut le considérer comme une personne > IVG = homicide ?" devant les tribunaux.
 
D'après les juristes qui sont intervenus ici, il n'y aurait cependant aucune chance de voir la loi sur l'IVG remise en question puisqu'elle est entrée dans notre Constitution...


 
Tout à fait.
 
Autre problème : à partir du moment où on considère que la mère ne fait plus "un" avec son embryon (ce qui est une aberration biologique, mais passons), il faut alors définir juridiquement le début de la vie : une bouillie de 3 cellules n'a rien à voir avec un foetus de 8 mois.
 
Et je crois que vouloir imposer une loi sur la notion de début de vie, c'est comme vouloir à tout prix légiférer sur l'euthanasie : une vraie boîte de Pandore...
 

n°1570905
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 28-11-2003 à 19:20:38  profilanswer
 

davidmarli a écrit :

MIKALA : oui mais relis bien le texte voté : c'est bien interruption INVOLONTAIRE de grossesse.
 
C'est pour cela  que pour moi cela n'a rien à voir avec l'IVG qui est comme son nom l'indique un acte VOLONTAIRE.
C'est pour cela que je ne vois pas pourquoi certain y voient un retour sur la loi portant sur l'IVG !


tout simplement car on a abouti progressivement a la notion foetus = etre humain  & que jusqu'a preuve de contraire l'assassinat est interdit en france <_< .


---------------
Intermittent du GNU
n°1570924
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 28-11-2003 à 19:23:15  profilanswer
 

Enzan a écrit :


 
Les médias n'ont jamais parlé de remise en cause directe, mais d'un effet pervers possible. Jusqu'ici, mère et foetus ne faisaient qu'un aux yeux de la loi; si l'on crée un délit centré sur le foetus, certains pourraient être tentés de pousser le raisonnement "le foetus a des droits propres > donc on peut le considérer comme une personne > IVG = homicide ?" devant les tribunaux.


 
Et si je te dis qu'en droit civil depuis des siècles l'enfant à naitre est réputé né chaque fois qu'il y va de son interêt, tu me dis aussi que ça rement en cause l'IVG car le foetus a des droits?
 
Ou tu fais comme tous les juges, tu considère que le gamin encore dans le ventre de sa mère au décès de son père a droit à une part de son héritage, et que ça veut rien dire d'autre, ni qu'il doit naître pour hériter, ni que raël est le messie cosmo planetaire, ni que l'opus dei a pris le contrôle du monde musulman.

n°1570928
naja
Tssssssss
Posté le 28-11-2003 à 19:23:40  profilanswer
 

Mikala a écrit :


dans les grossesses gemellaires & + c'est effectivement une echo mensuel ;) avec la visite mensuelle & toutes les deux semaines vers la fin ;)
 


 
J'ai une gygy de ville, et aussi une écho mensuelle... non pas pour un problème particulier, mais simplement, elle fait tout elle meme à son cabinet (prise de sang, écho et meme amnio)... et comme l'appareil lui appartient (l'échographe), à chaque visite elle fait une bonne écho + 4-5 photos... elle dit elle meme que ca fait plaisir aux parents et que elle ca lui permet d'avoir des vues plus fréquentes sur la grossesse, ce qui n'est pas plus mal :)  
 
(le prix de chaque visite étant le prix d'une visite normale, sans écho ;)  )


---------------
Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1570935
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 19:24:05  profilanswer
 

jeunejedi a écrit :


super on va devoir faire des tests de grossesse a toute femme en age de procreer avant de prescire autre chose que du doliprane, on va se régaler  :love:  


 
Voire mieux, soyons fou : si la madame nous fait un petit délire de grossesse et qu'elle se bouffe sa boîte de Doliprane, et paume son gamin dans une hépatite...qui est le dangereux criminel qui a prescrit une boîte de Doliprane sans faire au préalable une expertise psychiatrique (règle élémentaire de sécurité :o), et qui est donc indirectement responsable du meurtre d'un foetus : allez hop, en taule ! [:slyde]
 

n°1570957
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 19:26:34  profilanswer
 

Naja a écrit :


 
 
(le prix de chaque visite étant le prix d'une visite normale, sans écho ;)  )


 
je me demande comment c coté pour la sécu par contre  [:gui42]  (g une petiiiiiiite idée  :sarcastic: )

n°1570958
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 28-11-2003 à 19:26:37  profilanswer
 

Mikala a écrit :


tout simplement car on a abouti progressivement a la notion foetus = etre humain  & que jusqu'a preuve de contraire l'assassinat est interdit en france <_< .


 
Tu provoque la mort d'un clebard on te poursuit pour mauvais traitements à animaux.
 
Tu provoque la mort d'un foetus, tu crée un traumatisme aux ex-futurs parents, faut rien te dire?
 
Y'a pas une erreur quelque part?

n°1570968
naja
Tssssssss
Posté le 28-11-2003 à 19:27:22  profilanswer
 

jeunejedi a écrit :


 
je me demande comment c coté pour la sécu par contre  [:gui42]  (g une petiiiiiiite idée  :sarcastic: )


 
chuis en belgique... (pis bon c'est quand meme 30 euros hein une visite normale )


Message édité par naja le 28-11-2003 à 19:28:19

---------------
Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1570969
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 19:27:28  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


 
Tu provoque la mort d'un clebard on te poursuit pour mauvais traitements à animaux.
 
Tu provoque la mort d'un foetus, tu crée un traumatisme aux ex-futurs parents, faut rien te dire?
 
Y'a pas une erreur quelque part?


 
ce vide juridique n'existait pas visiblement, on peut donc se demander l'utilité d'un tel amendement

n°1570979
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 19:28:22  profilanswer
 

Naja a écrit :


 
chuis en belgique...  


 
aucune idée comment ca fonctionne dans ton pays, mais je c précisement comment ca se passe en france qd il y a de tel abus (miam miam l'appareil a ecg etc)

n°1570989
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 28-11-2003 à 19:28:57  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


 
Tu provoque la mort d'un clebard on te poursuit pour mauvais traitements à animaux.
 
Tu provoque la mort d'un foetus, tu crée un traumatisme aux ex-futurs parents, faut rien te dire?
 
Y'a pas une erreur quelque part?


la cour de Cassation avait déja statué a ce propos ....


---------------
Intermittent du GNU
n°1570990
naja
Tssssssss
Posté le 28-11-2003 à 19:29:10  profilanswer
 

jeunejedi a écrit :


 
aucune idée comment ca fonctionne dans ton pays, mais je c précisement comment ca se passe en france qd il y a de tel abus (miam miam l'appareil a ecg etc)


 
et ca fonctionne comment en fait ? (hors sujet, mais je suis curieuse  :p )


---------------
Eduquer, c'est déplaire à ses enfants, ne pas les éduquer, c'est les trahir
n°1570991
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 19:29:17  profilanswer
 

jeunejedi a écrit :


 
ce vide juridique n'existait pas visiblement, on peut donc se demander l'utilité d'un tel amendement


 
Un dosage d'anticorps anti-IVG s'impose chez monsieur Garraud il me semble [:zebra33]
 

n°1570992
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 28-11-2003 à 19:29:21  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :


 
Tout à fait.
 
Autre problème : à partir du moment où on considère que la mère ne fait plus "un" avec son embryon (ce qui est une aberration biologique, mais passons), il faut alors définir juridiquement le début de la vie : une bouillie de 3 cellules n'a rien à voir avec un foetus de 8 mois.
 
Et je crois que vouloir imposer une loi sur la notion de début de vie, c'est comme vouloir à tout prix légiférer sur l'euthanasie : une vraie boîte de Pandore...
 


 
On protège bien les animaux. Pourquoi pas le foetus?
 
Ça leur donne pas un statut d'homme.

n°1570999
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 28-11-2003 à 19:29:59  profilanswer
 

Naja a écrit :


 
et ca fonctionne comment en fait ? (hors sujet, mais je suis curieuse  :p )


mal ?


---------------
Intermittent du GNU
n°1571009
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 19:30:34  profilanswer
 


 
voire "très", entre autres :lol:
 

n°1571016
jeunejedi
Posté le 28-11-2003 à 19:31:21  profilanswer
 

Naja a écrit :


 
et ca fonctionne comment en fait ? (hors sujet, mais je suis curieuse  :p )


 
le praticien cotes un examen médical et se le fait payer par la sécu alors que l'examen ne s'imposait pas...il devient quasi systématique, en "dépistage", ou "pour montrer le zoli bébé", sauf qu'un ecg est coté 150frs et une écho qq centaines de francs...enfin c aussi pareil pour les dentistes qui ont leur appareil de radio au cabinet etc...

n°1571033
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 28-11-2003 à 19:33:04  profilanswer
 

Mikala a écrit :


la cour de Cassation avait déja statué a ce propos ....


http://baka.littleboboy.net/tmp/amendement2.png
 
Visiblement, elle a constaté un manquement...

n°1571171
mikala
Souviens toi du 5 Novembre...
Posté le 28-11-2003 à 19:47:09  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


http://baka.littleboboy.net/tmp/amendement2.png
 
Visiblement, elle a constaté un manquement...


Citation :

Dans un arrêt du 29 juin 2001, la plus haute instance juridique a, en effet, estimé que l'homicide involontaire ne pouvait "être étendu à l'enfant à naître".


http://www.net-iris.com/publicatio [...] cument=377
http://davidtate.apinc.org/article.php3?id_article=141


Message édité par mikala le 28-11-2003 à 19:54:14

---------------
Intermittent du GNU
n°1571196
kiki
Posté le 28-11-2003 à 19:50:03  profilanswer
 

Marc a écrit :

Après lecture du texte, je ne vois pas en quoi il y'a un début de remise en cause de l'IVG et tout ce tappage médiatique.
 
Kiki & DV, pensez vous que ce texte puisse être utilisé comme faire valoir par les groupes de pressions anti IVG comme plaçant le foetus au niveau d'une personne physique ? Mon impression de non spécialiste me dit que non, mais bon on ne sait jamais.
 
Après il reste bien entendu le problème vis à vis des particiens qui a été évoqué, mais ce problème ne vient pas de cet amendement mais est plus global et lié à la possibilité de poursuivre un médecin selon l'article 121-3 du code pénal qui ne date pas d'hier et qui indique que
 

  Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.


 
Il est toutefois à noter qu'il est précisé que dans ce cas précis de l'interruption involontaire de grossesse les professions médicales sont protégées "lorsque des soins ont dû être prodigués en urgence à une femme dont l'état de grossesse n'était pas connu des praticiens".
 
Enfin bon si je suis dans le faux n'hésitez pas :D


Oh si, t'inquiètes pas que les association anti-IVG vont tenter d'utiliser ce moyen devant les juridictions. Mais comme je l'ai déja dit les juges feront soit une interprétation dans le sens voulu par le législateur (décidément je me rappelle plus du mot latin  :sweat: ) soit une interprétation stricto sensu (texte meme) ou alors un arrêt de provocation du législateur, cette dernière hypothèse me semblant peu probable.
De toute manière ce texte ne signifie en rien la reconnaissance de personne à l'embryon : le texte est placé du coté de la mère et le préjudice subi lui est également rattaché. Après c'est de l'interprétation fantaisiste faite par les médias et les associations de textes que seuls les juges pourront interpréter.
Le principal pb de ce texte je dirais c'est cela : en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
C'est une formule souvent utilisée en droit pénal et historiquement la jurisprudence y a mis un peu ce qu'elle y voulait. De toute manière, il n'y a même pas de débat à avoir, la loi IVG comme cela a été dit est dans le bloc de constitutionnalité, même si les méchants députés UMP voulaient lui donner une simple valeur législative ou carrément la supprimer (chose qu'ils ne pourraient de toute manière pas faire seuls) le conseil constitutionnel passerait par là.

n°1571273
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 28-11-2003 à 20:00:07  profilanswer
 

kiki a écrit :


Oh si, t'inquiètes pas que les association anti-IVG vont tenter d'utiliser ce moyen devant les juridictions.


 
Encore heureux : c'était quand même l'intérêt de la démarche [:zebra33]
 
Ce qui est inquiétant, c'est que j'ai mémoire que les juges sont rarement incisifs envers leurs violations de la loi et mise en danger de la vie d'autrui...est-ce que pour autant on peut craindre qu'ils fassent un peu trop de zèle en suivant docilement les procédureries de ces sectes, maintenant que M. Garraud leur a offert un angle d'attaque sur un plateau d'argent ? :sweat:
 

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