Un texte intéressant et qui aide à comprendre la constitution en quelques pages, sans propagande de la part de l'un ou l'autre bord (analyse faite en janvier 2005), à la suite l'historique de la constitution.
Ne floodez pas le topic avec des dizaines de liens à caractère propagandistes ou démagos commes les autres topics svp qu'on s'y retrouve. Si vous conaissez des analyses assez objectives je suis preneur pour le lien 
LA CONSTITUTION EUROPEENE
SON ORIGINE, SES AVANCEES, SES FAIBLESSES
Robert Toulemon
Janvier 2005
La ratification du traité signé à Rome le 29 octobre 2004 aura pour effet de doter l'Europe de sa première constitution. Ce sera une nouvelle étape du processus engagé depuis cinquante ans en vue de substituer, sur notre continent, un ordre juridique et politique fondé sur la réconciliation et la démocratie aux traditionnels rapports de force. Cette entreprise, lancée par deux grands Français, Jean Monnet et Robert Schuman, conduite avec le soutien mais sans une réelle participation des peuples, apparaîtra sans doute comme l'ouvre politique majeure du XXème siècle. Elle devrait être source de fierté collective. Elle a contribué non seulement au progrès économique et social, si insuffisant qu'il nous apparaisse, mais à la plus longue période de paix qu'aient connue les Européens, à la victoire pacifique sur le totalitarisme, à l'établissement et à la consolidation de la démocratie dans la plupart des pays du continent.
Les difficultés n'ont pas manqué. Le général de Gaulle a compris l'intérêt économique du marché commun pour la France mais n'a pas réussi à imposer sa conception d'une Europe des souverainetés nationales, d'une Europe à l'anglaise sans les Anglais, d'une Europe moins proche des Etats-Unis. Le premier élargissement, celui qui a permis à la Grande-Bretagne , au Danemark et à l'Irlande de rejoindre la Communauté en 1973, a confirmé l'abandon, pour un temps indéfini, de toute perspective supranationale ou fédérale. Une longue querelle sur la contribution britannique à un budget principalement agricole s'est conclue à Fontainebleau en 1984, à la veille de l'adhésion réussie de l'Espagne et du Portugal. Le défi de la réunification allemande dont beaucoup redoutaient qu'elle ne marque la fin de la Communauté fut l'occasion d'un nouveau rebond, celui de l'union monétaire décidée à Maastricht en décembre 1991. Alors que trois pays neutres et entendant le rester adhéraient en 1995, la France laissait sans réponse plusieurs démarches allemandes visant à la constitution d'un noyau dur fédéral au sein de l'Union. Les gouvernements et leurs diplomates démontraient à Amsterdam en 1997 et à Nice en 2000 leur incapacité à réformer suffisamment l'Union pour lui permettre d'accueillir sans dommages les dix pays, dont huit libérés de l'emprise soviétique, dont ils négociaient l'adhésion. Conscients de leur échec, ils décidaient un an plus tard à Laeken de confier à une « Convention » la mission d'élaborer un nouveau traité destiné non seulement à assurer un meilleur fonctionnement des institutions européennes mais à les démocratiser et à les rapprocher des citoyens. Ainsi naquit le projet de constitution européenne qui appelle une réponse aux trois questions suivantes.
Pourquoi une constitution ?
Quels progrès peut-on en attendre ?
Quelles en sont les insuffisances, voire les défauts ?
la suite :
http://www.arri.fr/2005/observatoi [...] ution.html
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UN PEU D'HISTOIRE
Synthése de Robert TOULEMON
La ratification du traité signé à Rome le 29 octobre 2004 aura pour effet de doter l'Europe de sa première constitution. Ce sera une nouvelle étape du processus engagé depuis cinquante ans en vue de substituer sur notre continent, un ordre juridique et politique fondé sur la réconciliation et la démocratie aux traditionnels rapports de force. Après la déception qui a suivi la création, en 1949, d'un Conseil de l'Europe, dépourvu, déjà du fait des Anglais, de pouvoirs effectifs, l'appel inspiré par Jean Monnet et lancé par Robert Schuman le 9 mai 1950 constitua le point de départ décisif. La Communauté du charbon et de l'acier en sortit dès l'année suivante. Elle marqua la première étape de la réconciliation entre les anciens ennemis, aujourd'hui heureusement accomplie. L'échec de la Communauté de Défense rejetée par la France en 1954 imposa un long détour par l'économie. Les traités signés à Rome en mars 1957 établirent la Communauté économique ou Marché commun et l'Euratom. La première seule connut le succès malgré bien des traverses.
Le général de Gaulle mit la France en mesure d'entrer effectivement dans le marché commun mais en refusa les dispositions supranationales. Tout en parachevant avec Adenauer la réconciliation amorcée par Schuman, il tenta en vain d'établir une union intergouvernementale d'Etats. Lui disparu, rien ne s'opposa à une série d'élargissements accompagnés de réformes non négligeables mais sans que la question de l'unité politique soit clairement posée.
L'Acte unique de 1986, ouvre de Jacques Delors, fut ainsi nommé parce qu'il visait à parachever l'unité du marché et à organiser la coopération politique, sans apporter dans ce dernier domaine de véritables innovations, la Commission n'ayant aucun pouvoir de proposition et les décisions relevant de l'unanimité.
Le traité de Maastricht, conclu en décembre 1991, signé en février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1994 fut la conséquence de la chute de l'empire soviétique et de la réunification de l'Allemagne. En instaurant la monnaie unique, il manifesta la volonté du chancelier Kohl de situer l'Allemagne réunifiée dans un cadre européen. Il annonça la mise en ouvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, mais sans en préciser les objectifs ni en établir les instruments.
Trois pays neutres, l'Autriche, la Finlande et la Suède , furent peu après admis dans l'Union sans que soit exigé l'abandon explicite de leur neutralité. Déjà en 1972, l'Irlande avait été admise dans les mêmes conditions.
Après le traité d'Amsterdam de 1997 qui n'avait apporté que des améliorations mineures, l'objet du traité conclu à Nice en décembre 2000 était d'adapter les institutions au nouvel élargissement attendu de l'adhésion de huit pays libérés d'Europe centrale et de deux îles méditerranéennes.
Conscient de l'insuffisance des accords péniblement obtenus à Nice dans une ambiance détestable de marchandages sur fond de querelle franco-allemande sur les droits de vote, le Conseil européen décidait un an plus tard à Laeken de confier à une « Convention » comprenant des représentants des gouvernements, mais composée en majorité de parlementaires, la mission d'élaborer un nouveau texte susceptible de revêtir la forme d'une constitution.
La Convention devait traiter quatre questions :
la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres,
le statut de la Charte des droits fondamentaux élaborée par une précédente Convention,
la simplification des traités sans en changer le sens,
le rôle des Parlements nationaux.
Cette Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing assisté de deux vice-présidents, Giuliano Amato, ancien président du Conseil italien, et Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge, et d'un praesidium représentant les diverses composantes siègera de mars 2002 à juin 2004. Son projet, adopté par consensus fut alors remis au Conseil européen. Il fera l'objet de négociations rendues difficiles par l'attachement de l'Espagne et de la Pologne au système de Nice et l'insistance de ces deux pays ainsi que de l'Italie à une référence aux racines chrétiennes ou judéo-chrétiennes. La majorité, dont la France , ne souhaitait pas aller au-delà d'une mention des « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », formule de la Convention reprise au début du préambule. MM. Chirac et Jospin avaient exigé, quelques années plus tôt, que le mot spirituel fût substitué à celui de religieux dans la version française du texte de la Charte des droits fondamentaux. Cette exigence ne fut pas réitérée lors de l'adoption du traité constitutionnel.
Le remplacement du premier ministre espagnol Jose-Maria Aznar par le socialiste Zapatero devait faciliter l'accord qui intervint le 18 juin 2004 et permit la signature à Rome, sdans la salle même du Capitole où les traités établissant le Marché commun et l'Euratom avaient été signés près d'un demi-siècle plus tôt, le 25 mars 1957.
Message édité par Erikus le 21-03-2005 à 16:15:21
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