Les ordinateurs taxés
ss
Publié le 15 janvier 2001ss
Disques durs d'ordinateurs ou de consoles de jeux, mémoires des décodeurs de télévision numérique ou de magnétoscopes, tout sera taxé.ss
La commission sur la copie privée qui planchait depuis un an sur la revalorisation de la redevance continue sur sa lancée. Elle décide d'étendre son champ d'application à tout type d'appareil familial ou professionnel à mémoire.
Le 21 décembre dernier, sous l'égide de l'Etat, les représentants de l'industrie électronique, les différents syndicats et sociétés d'artistes, ainsi que les consommateurs, sont déjà tombés d'accord sur la revalorisation de la redevance concernant les supports analogiques ? cassettes et VHS ? et créait celle qui s'appliquera, dans un peu moins d'une semaine, aux supports numériques comme le CD, le DVD, le minidisque ou encore le CD-ROM. Les premières à bénéficier de cette réforme seront les sociétés d'auteurs, SACD, Sacem, Scam, Spedidam, qui récoltent 50% des sommes émanant de la copie privée.
C'est une manne d'un milliard de francs que ces dernières auront à se répartir, ainsi que le monde de la production culturelle dans son ensemble. Une aubaine, lorsqu'on sait que, dans les dernières années, c'est-à-dire depuis 1993, le montant total de la perception n'a jamais excédé les 750 millions de francs.
Pire encore, l'abandon progressif des supports analogiques au profit des supports numériques vendus à près de 200 millions d'exemplaires aurait fait perdre quelque 320 millions de francs de recettes potentielles en l'an 2000.
Consciente de l'importance de la révolution commerciale en cours, la commission de la copie privée franchit une nouvelle étape en décidant de s'intéresser à tous les supports intégrés. C'est-à-dire tout ce qui est disque dur ou si l'on préfère mémoire.
Depuis l'ordinateur au magnétoscope numérique en passant par le décodeur. Rien n'y échappera car rien dans la loi de 1985 consacrée à la copie privée n'interdit une telle extension, puisqu'elle se contente de retenir le principe d'«une rémunération en faveur de la copie privée pour tout type de supports».
Clouées au pilori, la diffusion sur Internet et l'émergence de plates-formes d'échange comme Napster qui concurrence le marché traditionnel du disque et menace ce qui fut longtemps l'un des piliers de cette économie. Pour la plupart des membres de la commission, cette nouvelle extension de la redevance en faveur de la copie privée représente «un bon compromis entre logique libertaire et préservation des intérêts de base de ceux qui fournissent les contenus».
Si l'engagement des pouvoirs publics n'a d'autre but que de renforcer les créateurs, les industriels ne manqueront pas de surveiller, avec la plus grande attention, les modalités d'application de cette taxation. On imagine mal France Telecom, Vivendi Universal, AOL-Time Warner, Disney accepter avec insouciance que leurs décodeurs ou leurs serveurs Internet soient systématiquement taxés.
