Laurent_g Transactions (0) | -Tinost@r- a écrit a écrit :
OUI C'EST ILLEGALE
j'avais deja posté un sujet dessus sur HFR , mais il a disparu j'avais demandé parce que je devais payer un forfait a un pote , mais pour qu'il soit sur qu'il encaisse un cheque tout les mois (et donc que je lui envoie tout les cheque d'un coup) j'ai voulu dater la date de debut de chaque moi , mais en me renseignant , j'ai appris qu'il pouvais non seulement encaisser le cheque a n'importe quel periode , mais aussi que ct puni par la loi et que tu risque une amende de 1000 balles.
il y avait un lien fourni , tu peux me croire sur paroles , fais une recherche sur google de "cheque+loi"
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illegal oui, pour la sanction elle n'est que de 6% du montant du chèque.
Citation :
De plus, c'est très dangereux, car, même s'il est postdaté, votre chèque peut être encaissé tout de suite. En effet, sachez que même si vous postdatez un chèque pour un commerçant qui vous dit qu'il l'encaissera un mois plus tard, ce commerçant peut l'encaisser immédiatement et votre banque est obligée de le payer.
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http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr [...] 9.2.4.html
Donc la banque qui veut pas me le prendre raconte des conneries.
Demain j'y retourne Sinon nous avons donc les réponses :
-> En théorie OUI postdater un chèque est INTERDIT.
sanction encourue : 6% du montant du chèque
-> la banque doit quand meme l'encaisser
en gros tlm s'en fout
Voilà, j'ai appris qq chose (que la banque doit encaisser le chèque meme s'il est postdater).
Bonne nuit ! [jfdsdjhfuetppo]--Message édité par Laurent_g--[/jfdsdjhfuetppo] |