Je pense qu'il est illégal d'anté-dater un chèque bancaire (càdire par exemple envoyer un chèque à quelqu'un le 01 mars 2002 en datant le chèque du 15 mars 2002).
 
Mais ayant un doute à ce sujet,
 
je m'en remets à vos avis éclairés et experts.  

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par Laurent_g--[/jfdsdjhfuetppo]

non c'est pas interdit....
 
 
j'en suis a peu pres sure...  

Illégal, peut être, mais surtout très risqué...
A éviter sauf si très bonnes raisons..
Bye

djalex a écrit a écrit : non c'est pas interdit....     j'en suis a peu pres sure...

 
ba moi je suis à peu près sur que c interdit
 
ça me viens du fait que plusieurs fois j'ai fait des chèques dans des magasins pour paiements en plusieurs fois et qu'on m'a dit that's illegal to antidater    (bien entendu un magasin peut y avoir un interet)
 
mais je crois que la date doit etre du jour où on emets le chèque donc ou on le remplit et ou on écrit la date...
 
je doute...

Ca s'appelle post-dater.
C'est parfaitement inutile à défaut d'être sanctionné.
 
Un chèque dété du 1 /10/2002 remis maintenant, sera encaissé sans aucun problème.

bien entendu vu mes doutes, si c pour me dire
"legal" ou "illegal" si vous avez une source ou qqchose
ça pourra mon petit doute.

... Ne doute plus, tu as tout à fait raison !

 
Exact

 
Ah bon ?
 
On peut encaisser un chèque dont la date n'est pas encore arrivée ?
 
T sur ?
 
 
Donc il ne serait pas illégal de post/anté/cequetuveux dater un chèque ?

oui mais tu peux encaisser ton cheque 1 an et 6 jours je crois enfin dans ces zones là...
alors bon si tu l'antédate de quelques jours ... bof .. enfin ça depend de qui tu as derriere ( celui qui reçoit le cheque)... of course, car tu peux faire opposition à tes chèques.. sacré arnaque ça

 
Le délai de 1 an + 6j est valable pour encaisser le chèque à partir de la date d'emission.
 
Mais je pensais pas que l'on puisse l'encaisser avant la date qui apparait sur le chèque. Je suis tout étonné.

 
Ce n'est as illégal. C'est idiot.
 
anti daté ou post daté, c'est pareil . La banque paye idem.
Et ton banquier ne sourcillerai même pas si le chèque était daté de 2024 et emis de Pluton.

non effectivement c'est pas autorisé mais on revient au début de ta question .. comment se mordre la queue..
 
Le meilleur moyen est de demander à une banque..
 
 

djalex et jihell vous n'etes pas d'accord.

jsuis po banquier..  
 
par contre il peut y avoir faute de la banque si elle encaisse un cheque avec comme date 2024..
lol
 
mais qui s'en plaindra..
 
   
 

selon la loi c'est illegal
par contre en pratique un cheque ante ou post daté signé X ou "merde" sera encaissé sauf decouvert non autorisé

j'ai demande a mon conseiller pour savoir si c'est possible de mettre par exemple 15 jours apres
ca servirai notament pour l'achat du matos tu donne 15 jours au gars pour envoyer le matos ou sinon tu fait opposition
bah il ma dit que tu peut dater ton chque de l'annee que tu veut
la banque ne verifie pas ainsi que le lieut

djalex a écrit a écrit : jsuis po banquier..     par contre il peut y avoir faute de la banque si elle encaisse un cheque avec comme date 2024.. lol   mais qui s'en plaindra..        t1cable

 exact

http://www.afb.fr/pdf/chpublic.pdf
 
ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES
 
"Ne postdatez jamais un chèque, sinon vous encourez des sanctions pénales. Le chèque étant payable à vue (c'est à dire dès sa présentation à la banque) vous devez impérativement le dater du jour de son émission"
 
 
Héhé    

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par Laurent_g--[/jfdsdjhfuetppo]

C bien ce qu'il me semblait, d'un voit de vue juridique, that is not allowed by law  

oki ben je savais po...
 
m'en fou jpaye avec des cheks en bois lol
 
     

euh, je travaille dans une administration où arrivent pas mal de chèques, et ceux qui arrivent avec une date bidon, en général, c'est retour à l'envoyeur (vu de mon service où je ne suis pas concerné, alors patapé sivouplé  )

Tiens un truc intéressant :
si y'a pas la meme somme en chiffre et en lettres,
 
c la somme en lettres qui prime.

heu !! en théorie... car pareil .. la banque peut se tromper...

OUI C'EST ILLEGALE
 
j'avais deja posté un sujet dessus sur HFR , mais il a disparu  
j'avais demandé parce que je devais payer un forfait a un pote , mais pour qu'il soit sur qu'il encaisse un cheque tout les mois (et donc que je lui envoie tout les cheque d'un coup) j'ai voulu dater la date de debut de chaque moi , mais en me renseignant , j'ai appris qu'il pouvais non seulement encaisser le cheque a n'importe quel periode , mais aussi que ct puni par la loi et que tu risque une amende de 1000 balles.
il y avait un lien fourni , tu peux me croire sur paroles , fais une recherche sur google de "cheque+loi"

ba voui car le type qui passe les chèques sur son lecteur trieur, il mate les chiffres et pas souvent les lettres (9 fois sur 10 c'est écrit à l'arrache et illisible en plus).
mais dans ce cas encore, le chèque peut-être rejeté.

illegal mais ton banquier en a rien a battre.
 
on en recois plein
 
on les encaisse en PRIORITE surtout quand c'est fait avec sans nous demander notre avis
 
CA passe SANS problemes !
 
pouroi une de tes commandes groupée se retrouve avec ce bleme ?

 
 
 
http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/S [...] IC,00.html
 
 
Donc à moins de te suicider après avoir fait le chèque çà sert à rien.
Enfin si le destinataire du chèque va faire la gueule grave.
 
Ben alors maitre Collard_g une lacune juridique?  

le + important kan on depose un cheque:
pour le recto: signature,montant (chiffre/lettre),nom,(la date il s en tape)
 
pour le verso: date et signature.

Comment remplir un chèque?  
 
Vous ne devez pas postdater un chèque; vous risquez une amende égale à 6% du montant du chèque (minimum de 0,76 EUR).
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] PA127.html
 
 
 
La date
 
Il est interdit de postdater un chèque. Vous risqueriez une amende égale à 6% de son montant.
 
Quelle que soit la date inscrite, les banques doivent honorer les chèques qui leur sont présentés. Postdater un chèque est donc sans effet.
 
 
 
Etes-vous obligé d'indiquer la bonne date sur un chèque?
 
Oui, antidater un chèque (par exemple indiquer la date du 15 alors que vous signez votre chèque le 16) ou postdater un chèque (par exemple, indiquer la date du 15 alors que vous le signez le 10) sont interdits: vous risquez une amende de 6% du montant du chèque, Ainsi, si vous antidatez un chèque de 5 000 francs, vous risquez une amende de 300 francs! De plus, c'est très dangereux, car, même s'il est postdaté, votre chèque peut être encaissé tout de suite. En effet, sachez que même si vous postdatez un chèque pour un commerçant qui vous dit qu'il l'encaissera un mois plus tard, ce commerçant peut l'encaisser immédiatement et votre banque est obligée de le payer. Et si vous n'avez pas suffisamment d'argent sur votre compte, votre chèque devient un chèque sans provision!  
 
 
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr [...] 9.2.4.html
 
 
 
 
Donc c bien ce qu'il me semblait. Postdater un chèque esi ILLEGAL, on apprend au passage que la sanction encourue est de 6% du montant.
 
Par contre la banque le prend quand même.
 
Pas très logique tout ça mais bon la loi c la loi  

 
 
ET NON tu fais erreur !!!!!
 
Tous les sites d'association de banque et de service public disent la meme chose :
 
CELA EST INTERDIT ET PASSIBLE D'UNE AMENDE DE 6% DU MONTANT DU CHEQUE.
 
Meme si dans la pratique tlm doit s'en taper.

v dire a ma mere de les dater de 3002 et de mettre Mars pr le lieu

       
 
C'est bien ce que je pensais.
Tu poses une question, t'es déjà sûr de la réponse, et si on te contredit, paf t'as déjà 10 sites de références légaux qui prouvent que ce tu savait déjà était vrai et que les autres on tord.
 
Tu poses des questions pour ton auto-satisfaction ou quoi?
Ou parce ce que çà te fais plaisir d'avoir toujours raison?

Il est interdit de postdater un chèque et le commerçant peut encaisser immédiatement les chèques qu?il détient.
 
Sanction encourue : 6 % du montant du chèque.
 
 
http://www.finances.gouv.fr/a_votr [...] ovaut2.htm
 
 
 
Merci Internet  

Qu'est ce que je disais  

LokileFourbe a écrit a écrit :           C'est bien ce que je pensais. Tu poses une question, t'es déjà sûr de la réponse, et si on te contredit, paf t'as déjà 10 sites de références légaux qui prouvent que ce tu savait déjà était vrai et que les autres on tord.   Tu poses des questions pour ton auto-satisfaction ou quoi? Ou parce ce que çà te fais plaisir d'avoir toujours raison?

 
bon le merdeux qui a décidé de m'emmerder je ne sais pourquoi, quand j'ai posé la question j'en savais rien (la question nous est venue de la com groupée avec gt2i)
 
après j'ai pensé à faire une recherche et j'ai trouvé ça.
 
alors arrete de tjs dire des conneries et va chercher ailleurs si j'y suis.

au passage avant j'en savais rien
et certains l'auront aussi appris
alors évite de chercher la merde là ou y en pas.

Webmaster Risko a écrit a écrit : illegal mais ton banquier en a rien a battre.   on en recois plein   on les encaisse en PRIORITE surtout quand c'est fait avec sans nous demander notre avis   CA passe SANS problemes !   pouroi une de tes commandes groupée se retrouve avec ce bleme ?

 
merci zavais pas vu      
 
c'est pas pour une com groupée mais j'ai vendu qqchose à qqn et la banque refuse de me prendre son chèque qui est du 02 avril 2002    

Susceptible en plus    
Je comprends mieux tes malheurs avec le iench, deux susceptibles qui se rencontrent çà fait des étincelles, malheureusement lui il est modo et il en use et abuse