Hello, pas certain que ce soit possible Je poserai la question à mon notaire à l'occasion
Mais note qu'une licence 4 n'est plus transférable au bout de 5 ans si elle n'est pas exploitée. Pris dans l'autre sens, ça veut dire que tu peux toujours créer la structure juridique, y attacher la licence, et laisser dormir ce petit monde pendant tes 1 ou 2 ans
La mienne est transférable encore 2,5 ans, voulant dire que je suis obligé de la vendre dans les 2,5 ans sinon elle expirera. Une fois exploitée, elle est bien sûr de nouveau valable pendant le temps d'exploitation (sans limite), et expire après 5 ans si elle devait n'être à nouveau plus exploitée, etc...
Message édité par ManfOo le 11-09-2017 à 18:07:36
---------------
▲ ManfOo's - .