Citation :
preuve Ecrite
La Preuve qui est reine est la Preuve Ecrite ou littérale. Les Preuves Ecrites ont pour support le support Papier mais également Electronique.
La Preuve sur support Electronique est accepté en tant que Preuve sous double conditions selon lArticle 1316 :
La personne dont lEcrit émane puisse être dûment identifiée
Les modalités de conservation de lEcrit permettent den sauvegarder lintégrité.
Dans les Ecrits, on distingue 2 sortes dActes :
Actes authentiques
Actes sous seing privé
Les Actes Authentiques sont les Actes qui sont reçus par des Officiers Publiques ( Notaires, Greffiers
) ayant le Droit dinstrumenter dans le lieu où lacte a été rédigé et avec les solennité requise ( solennités : formes de rédactions, mentions à contenir,
). Lacte sous seing privé est dressé par les seuls partis ( une personne privée peut en faire seule, exemple : reconnaissance de dettes ). Cest un Acte beaucoup moins formaliste, pas autant de mentions / règles à suivre comme lActe Authentique, mais il en devient moins fiable. Cet Acte doit répondre à certaines conditions pour avoir titre de preuves : Signature des partis.
Si Contrat avec au moins 2 Partis, autant doriginaux que de Partis à lActe.
il fat quil soit fait mention dans chaque original, du nombre doriginaux dressés.
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