A défaut de clause contraire, c'est le droit commun qui s'applique, donc la garantie est transmise en même temps que le bien. Donc pour faire clair, s'il n'y a rien d'écrit, c'est bon.
(L'accessoire suit le principal, la garantie est l'accessoire de la propriété du bien)
Et encore, même si un truc est inscrit, faut voir si la clause de garantie exclusive au premier acquéreur est licite. Mais bon, là c'est en théorie et s'embarquer dans une procédure galère, pour un produit à deux balles...
Message édité par mrpoisson le 15-03-2004 à 15:57:53
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