je suis face à un groooooos dilemme: je vais bientot emmenager dans une autre ville, et sur mon contrat de location, que je n'ai pas encore signé, il est écrit que le préavis de fin de bail est de 6 mois. hors, il me semble bien que le préavis normal est de 3 mois. est-ce légal? que dois-je faire?
merci pour votre aide!
babiboushka
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Posté le 25-08-2007 à 11:58:24
pl00p
Posté le 25-08-2007 à 12:03:03
6 mois ca doit etre la duree de SON preavis, s'il veut te faire partir (soumis a certaines conditions) il doit te laisser 6 mois
pour toi suivant que c'est un meuble et une location vide ca varie de 1 a 3 mois. (article 15 Loi du 6 juillet 1989)
babiboushka
Posté le 25-08-2007 à 12:07:39
meme si la durée de bail est de 3 ans?
merci pl00p
pl00p
Posté le 25-08-2007 à 12:15:46
oui disons qu'au bout de 3 ans, le proprietaire peut te dire qu'il n'est pas renouvele sans vraiemnt de raisons et s'il veut le faire avant la fin des 3 ans il faut qu'il le justifie mais il me semble que dans les 2 cas il faut qu'il respecte le preavis de 6 mois.
oui disons qu'au bout de 3 ans, le proprietaire peut te dire qu'il n'est pas renouvele sans vraiemnt de raisons et s'il veut le faire avant la fin des 3 ans il faut qu'il le justifie mais il me semble que dans les 2 cas il faut qu'il respecte le preavis de 6 mois.
Je confirme:
- préavis de 3 mois pour locataire (même en fin de bail)
- préavis de 6 mois pour le proprio (conditionné si c'est au cours du bail, par exemple, si le proprio veut habiter dans l'appart ou un de ses descendants directs)
