Ah je plussoie très fortement...
7k EUR, c'est de la gnognotte, voir Cour d'appel, Aix-en-Provence, 10e chambre, 9 Mai 2018 – n° 17/01944 où une requête portant sur 14 millions d'euros (pour un pauvre enfant tombé dans la piscine présentant une invalidité permanente de 98 %) a été rejetée au motif que "Il ressort clairement de ces définitions que d'une part, les enfants de l'assuré, et donc la jeune Salma, ont bien la qualité d'assuré et d'autre part, qu'ils n'ont pas la qualité de tiers".
Edit : rejet de la Cour de cassation Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 Septembre 2019 – n° 18-18.750 (Rejet non spécialement motivé).
Message édité par ledauphinois le 16-04-2024 à 19:51:23
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Errare humanum est, perseverare diabolicum