"Mon use case : je suis dans une copropriété, avec un parking sous-sol, dans lequel j’aimerai amener du wifi pour ma voiture (Tesla)."
Pour être très clair :
=> Tu peux légalement installer une Box chez toi mais hors de question d'étendre par quelque moyen que ce soit n'importe quel réseau en dehors de chez toi, puisque tu quittes ta propriété privée pour entrer en copro ou lieux publics
Et c'est bien le problème avec ceux qui n'ont strictement aucune connaissance juridique et je le redis, tes besoins personnels extérieurs se heurtent à tous les textes en vigueur et jurisprudence ;
Inonder d'ondes (ou étendre la portée de sa Box) en dehors de chez soi est strictement réglementé ou interdit suivant les cas (par ex règlement de copro) ;
=> L'Arrêt de la Cour d'Appel précité est aussi opposable pour toute modification de l’installation et même lors de tout renouvellement de bail ou contrat quelconque avec n'importe quel opérateur dès lors que la décision de la copro d'installer du wifi dans les lieux communs aurait été prise avec une majorité erronée !
Ceci sans même que tu précises pour quelle utilisation mais en déduisant on se rend compte que c'est pour Internet et téléphonie = PAF loi de 78 et Cass. et re-PAF décrets de 2002 et 2006
... et vu que personne ne connaît le sujet je précise encore que partager son réseau wifi peut avoir des conséquences graves aux yeux de la loi qui assimilera alors le voisin (ou celui qui ouvre son réseau) à un fournisseur d'accès... 
En pratique, si un utilisateur a des activités illégales sur son appareil à partir du réseau wifi partagé = responsabilité pénale engagée dans tous les cas. Suivant l'infraction, le voisin pourra être poursuivi pour négligence caractérisée, c'est-à dire le fait de ne pas avoir veillé au bon usage de sa connexion internet (ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation ou avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen). La peine maximale est de 1 500 € d'amende. On s'entend toujours bien avec son voisin jusqu'au jour où ça déraille... ou qu'il déménage ou décède etc.
Par ailleurs, Orange précise que "Les Conditions générales de Vente ou les Conditions générales d'Utilisation fournies par les fournisseurs d'accès interdisent formellement le partage de connexion wifi"
En effet, l'article R10-13 du décret impose en application de la loi (art. L. 34-1 II) aux opérateurs de communications électroniques de conserver 1 an pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales :
a) Les informations permettant d'identifier l'utilisateur ;
b) Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ;
c) Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication ;
d) Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
e) Les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication.
II. - Pour les activités de téléphonie l'opérateur conserve les données mentionnées au I et, en outre, celles permettant d'identifier l'origine et la localisation de la communication.
Ce n'est pas tout...
En cas de fraudes & activités illégales sur un hotspot wifi (cad un wifi légalement partagé) le FAI ne pouvant différencier les utilisateurs qui font usage de la connexion Internet ou réseau wifi, portera alors directement la responsabilité sur le titulaire de l'abonnement. Même avec un abonnement dit "Pro" la mutualisation du wifi est soumise à d'autres CGV. Exemple toujours auprès d'Orange Pro que je quote (art. 8.4 : Fonctionnalité « HotSpot ») :
"L’utilisation de ce service « Wi-Fi Access » nécessite la souscription préalable d’un abonnement ou d’une offre pré-payée auprès d’Orange, ainsi que l’acceptation des conditions d’utilisation afférentes.
Le Client demeure entièrement responsable de la bonne configuration et de la sécurisation de sa Livebox pro ainsi que du partage des ressources du service.
Orange reste étrangère à tout litige qui pourrait survenir entre le Client et tout tiers lors de l’activation de la fonctionnalité « HotSpot » et plus particulièrement lors de l’utilisation du service « Wi-Fi Access », via sa Livebox pro, ainsi que des ressources du Client." -> T'as bien précisé que tu ne cherches pas de soluce "Pro" mais bien en tant que Particulier. Dans l'un ou l'autre des cas c'est là le pb je le redis...
Comme vu précédemment l'ANSES met les usagers en garde par rapport à l’exposition aux ondes électromagnétiques. En effet, celles-ci émanent des antennes relais, mais également de nombreux appareils d’utilisation courante : téléphones portables, téléphones sans fil à utilisation domestique, antennes de téléphonie mobile, appareils Wi-Fi, etc.
Même “l’installation d’une station radioélectrique nécessaire au déploiement d’un réseau radioélectrique ouvert au public” sur le toit d'un immeuble nécessite depuis la loi Macron de 2015 le vote à la majorité absolue des copropriétaires en AG. Pour rappel, il s’agit de la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, absents ou représentés ;
Toute modification des parties communes, tous travaux faits sans autorisation, toute tentative d'exposer autrui à des dangers potentiels tombent sous le coup des textes & JP. La Cour de cassation retient que la négligence fautive du syndicat des copropriétaires, n’ayant pas mis en demeure un copropriétaire de faire cesser un dommage, est constitutive d’une faute et ainsi susceptible d’engager la responsabilité de la copropriété ;
Aussi, il appartient au syndicat des copropriétaires, assurant l’administration des parties communes et la conservation de l’immeuble, d’avoir une attention toute particulière aux travaux qui pourraient être réalisés par un copropriétaire et pouvant occasionner un préjudice à un tiers, dès lors que la copropriété peut voir sa responsabilité engagée (Cass. Civ., 3ème, 21 avril 2022, n° 21-12.240, Publié Bull.) ;
C'est qui le hors sujet ?
Message édité par Sarc le 13-01-2024 à 19:25:30
